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F-Bordeaux: Distribution de gaz et services connexes II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice: Travaux de terrassements et de constructions d'ouvrages gaz. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livrais...
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F-Bordeaux: Distribution de gaz et services connexes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 67097

Date de clôture estimée : 13/04/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (30/03/12)
102592-2012
I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
Bordeaux
+33 557142555
+33 556794282
FRANCE
Regaz - Bordeaux
Hélène Dissane
service moyens généraux
6 place Ravezies - CS 10029
33070
hdissane@regazbordeaux.com

Adresse(s) internet:

http://www.regaz.fr

http://e-marchespublics.com

http://e-marchespublics.com

http://e-marchespublics.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées


I.2)
Activité principale
Production, transport et distribution de gaz et de chaleur
I.3)
Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: non
II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Travaux de terrassements et de constructions d'ouvrages gaz.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Exécution
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Territoire des communes desservies par Régaz (France - département Gironde 33).
Code NUTS

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
— Travaux gaz: construction des ouvrages PE et acier, interventions sur les réseaux fonte et PE,
— Astreinte et sécurité gaz,
— Relevés topographiques études d'exécution, plans de récolement,
— Travaux de terrassement.

II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Distribution de gaz et services connexes
65200000

Distribution de gaz
65210000

Ouvrages annexes pour la distribution de gaz
45231223


II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.1.8)
Information sur les lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
Valeur estimée hors TVA
fourchette: entre 7 500 000,00 et 22 500 000,00 EUR

II.2.2)
Information sur les options
Options: non
II.2.3)
Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 2

II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
1)
Description succincte:
Construction et adaptation des branchements. Astreinte et travaux relevant de la sécurité. Renouvellement des réseaux fonte. Extension technique et adaptation du réseau. Construction, maintenance et adaptation des réseaux acier. Extensions commerciales.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Distribution de gaz et services connexes
65200000

Distribution de gaz
65210000

Ouvrages annexes pour la distribution de gaz
45231223


3)
Quantité ou étendue:
Valeur estimée hors TVA
fourchette: entre 2 400 000,00 et 7 500 000,00 EUR

1)
Description succincte:
Maintenance des vannes. Extensions commerciales. Astreinte et travaux relevant de la sécurité. Renouvellement des réseaux fonte. Extension technique PE et adaptation du réseau. Construction, maintenance et adaptation des réseaux acier.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Distribution de gaz et services connexes
65200000

Distribution de gaz
65210000

Ouvrages annexes pour la distribution de gaz
45231223


3)
Quantité ou étendue:
Valeur estimée hors TVA
fourchette: entre 2 400 000,00 et 7 500 000,00 EUR

1)
Description succincte:
Protection cathodique, maintenance des postes de détente et repérage des canalisations. Construction, maintenance et adpatation des réseaux acier. Construction et adaptation des branchements. Extension technique P.E. et adaptation du réseau. Renouvellement des réseaux fonte. Extensions commerciales.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Distribution de gaz et services connexes
65200000

Distribution de gaz
65210000

Ouvrages annexes pour la distribution de gaz
45231223


3)
Quantité ou étendue:
Valeur estimée hors TVA
fourchette: entre 2 400 000,00 et 7 500 000,00 EUR

III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
Une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire fixée à 5 % du montant T.T.C. prévisible du marché sera constituée par le titulaire du marché dans un délai de 20 jours à compter de la notification du marché. Il ne sera pas alloué d'avance forfaitaire.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement sur fonds propres. Paiement à 45 jours fin de mois.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pour la présentation de leur candidature à la présente procédure négociée après mise en concurrence relevant des articles 34 et suivants du décret n° 2005-1308 du 20.10.2005, aucune forme de groupement n'est imposée aux candidats.
S'agissant des candidats qui seront admis à remettre une offre dans le cadre de la présente procédure négociée après mise en concurrence, et pour la présentation de leur offre, aucune forme de groupement ne sera imposée par l'entité adjudicatrice Régaz.
Toutefois, dans le cas où le groupement attributaire du marché serait conjoint, il sera imposé sa transformation en groupement solidaire, en application de l'article 23 du décret n° 2005-1308 du 20.10.2005.

III.1.4)
Autres conditions particulières:
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1 - Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants le cas échéant (DC1 ou forme libre)
2 - A fournir pour chaque candidat unique ou chaque membre du groupement candidat: Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 ou forme libre)

III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1 - Bilans des 3 derniers exercices disponibles,
2 - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
3 - Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés, il pourra prouver sa capacité par tout autre document permettant d'en attester de manière équivalente.

III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1 - Présentation d’une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin;
2 - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et / ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de travaux de même nature que celle du marché
3 - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature en indiquant l'ancienneté du matériel
4 - Certificats de qualifications professionnelles. Copie de la carte de qualification professionnelle datant de moins d'un an, copie de l'attestation de certification ISO 9001 version 2000.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les travaux pour lesquels il se porte candidat.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées): non

IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier
IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
Consultation n° 2012 / 005 - Référence sur la plateforme de dématérialisation: 186222
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)
Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
13.4.2012 - 09:00
IV.3.5)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.6)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7)
Modalités d’ouverture des offres
VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)
Informations complémentaires:
1- Forme de la procédure: l'attention des candidats est attirée sur le fait que la procédure retenue pour la présente consultation est une procédure négociée avec mise en concurrence préalable régie par les articles 34 et 35 du décret n° 2005-1308 du 20.10.2005, relatif aux marchés passés par les entités adjudicatrices mentionnées à l'article 4 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
La présente procédure négociée avec mise en concurrence préalable se déroule en 2 phases: dans un premier temps, une phase de sélection des candidats au vu de leurs capacités professionnelles, techniques et financières; dans un second temps, une phase de sélection des offres, avec négociation, sur la base de la lettre de consultation qui sera adressée à l'ensemble des candidats admis à participer à cette seconde phase de la présente consultation.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que le nombre de candidats retenus après analyse des candidatures, n'est pas limité;
2- La date limite de réception des candidatures est fixée au 13.4.2012 à 9:00 (date indiquée à la rubrique IV.3.4 du présent avis d’appel public à la concurrence);
3- Conditions de remise des candidatures:
http://www.e-marchespublic.com

4- Durée: l'attention des candidats est attirée sur le fait que nonobstant l'information délivrée à la rubrique II.3 "Durée du marché ou délai d'exécution" du présent avis d'appel public à la concurrence qui résulte d'une présentation intangible du formulaire standard d'avis de marché, la durée de 12 mois s'entend à compter de la notification du contrat et non de son attribution;
5 - L'attention des candidats est attirée sur le fait que nonobstant l'indication portée à la rubrique II.1.3 qui résulte d'une présentation intangible du modèle d'avis de marché, le présent marché est un marché à bons de commande et constitue un contrat relevant de la qualification de contrat de droit privé.

VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Bordeaux
+33 547339186
+33 547339105
FRANCE
Tribunal de grande instance de Bordeaux
30 rue des Frères Bonies
33000
VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Bordeaux
+33 547339186
+33 547339105
FRANCE
Greffe du tribunal de grande instance de Bordeaux
30 rue des Frères Bonie
33000
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
27.3.2012
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