1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: REGION NOUVELLE-AQUITAINE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation d'audits d'opérations financées au titre des fonds européens FEDER, FSE+ Programme opérationnel de la Région Nouvelle-Aquitaine 2021-2027
Description: Réalisation d'audits d'opérations financées au titre des fonds européens FEDER, FSE+ Programme opérationnel de la Région Nouvelle-Aquitaine 2021-2027
Identifiant de la procédure: 045958b4-eaac-487c-ace9-66bac39c503d
Avis précédent: 890aab0f-0eef-4925-99f4-7fda5907dab7-02
Identifiant interne: 2024I000E05801
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212100 Services d'audit financier
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent marché prend la forme d'un accord-cadre, conclu sans montant minimum avec un montant maximum annuel (défini dans l'AE). L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconductible pour deux périodes d'un an chacune sans que sa durée totale n'excède 3 ans. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 21221 et R. 21227 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Réalisation d'audits d'opérations financées au titre des fonds européens FEDER, FSE+ Programme opérationnel de la Région Nouvelle-Aquitaine 2021-2027
Description: Réalisation d'audits d'opérations financées au titre des fonds européens FEDER, FSE+ Programme opérationnel de la Région Nouvelle-Aquitaine 2021-2027
Identifiant interne: 2024I000E05801
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212100 Services d'audit financier
Options:
Description des options: Le marché est reconductible pour deux périodes d'un an sans que sa durée totale n'excède 3 ans.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 240 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent contrat est un accord-cadre, conclu sans montant minimum avec montant maximum de 80 000 euros par période. L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. il est reconductible pour deux périodes d'un an sans que sa durée totale n'excède 3 ans. Le prix n'est pas le seul critère. Les critères et pondérations figurent dans le règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 21221 et R. 21227 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre. Le marché est au moins partiellement financé par des fonds de l'Union européenne.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: REGION NOUVELLE-AQUITAINE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: REGION NOUVELLE-AQUITAINE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui signe le marché: REGION NOUVELLE-AQUITAINE
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 80 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 80 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: FORVIS MAZARS SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: FORVIS MAZARS SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Audits Opérations FEDER FSE
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 06/03/2025
Date de conclusion du marché: 01/04/2025
Organisation qui signe le marché: REGION NOUVELLE-AQUITAINE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: REGION NOUVELLE-AQUITAINE
Numéro d’enregistrement: 20005375900011
Adresse postale: 14 rue François de Sourdis
Ville: Bordeaux
Code postal: 33077
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0557578000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 000
Adresse postale: 9 rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0556993800
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: FORVIS MAZARS SAS
Numéro d’enregistrement: 37750556500087
Ville: COURBEVOIE
Code postal: 92400
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0149974658
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: aaf44f5a-c693-4926-ac0d-4c2a45bc329a - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 29/04/2025 14:59:47 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 279999-2025
Numéro de publication au JO S: 84/2025
Date de publication: 30/04/2025
