1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Région Nouvelle-Aquitaine
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession de Service public des lignes régulières interurbaines de transports de voyageurs sur le territoire de la Creuse
Description: Concession de Service public des lignes régulières interurbaines de transports de voyageurs sur le territoire de la Creuse
Identifiant de la procédure: 74b2b989-a2d7-44ef-ac54-4725c0896421
Identifiant interne: 2024C000S04861
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Creuse (FRI22)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 14 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concession de Service public des lignes régulières interurbaines de transports de voyageurs sur le territoire de la Creuse
Description: Concession de Service public des lignes régulières interurbaines de transports de voyageurs sur le territoire de la Creuse
Identifiant interne: 2024C000S04861
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
Options:
Description des options: Option 1 : motorisation alternative au diesel sur les lignes 210 et 259. Option 2 : renfort d'offre en complémentarité avec le TER.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Creuse (FRI22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 7 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Les critères d'attribution sont précisés dans les documents de la consultation. Le délai de validité des candidatures et des offres est de 300 jours à compter de la date limite de réception des offres. La présente concession de service public comprend des options obligatoires énoncées dans les documents de la consultation. Les candidats répondent obligatoirement aux options listées dans les documents de la consultation. Les variantes sont autorisées. Le candidat doit être inscrit au registre des entreprises exerçant une activité de transport public de personnes prévu par les articles R.3113-1 et suivants du code des transports. La valeur estimée correspond au montant estimé du contrat (forfait de charges et rémunération d'investissement) incluant les options.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: A. Chiffre d'affaires global et Résultat net en identifiant la part relative à des prestations similaires à celles objet de la concession de service public au cours des 3 derniers exercices clos disponibles ou des seuls exercices clos si la date de création est inférieure à 3 ans ; B. Attestations d'assurances responsabilité civile et professionnelle.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: A. Mémoire du candidat présentant son savoir-faire en matière de transports de personnes, ses références pour des prestations similaires, son organisation, les qualifications professionnelles, moyens matériels, techniques et humains dont il dispose pour assurer la gestion et la continuité du service public, objet de la présente concession. B. Copie de l'inscription au registre électronique national de transport par route ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France et sa ou ses licences communautaires ou de transport intérieur de personnes ou de marchandises
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: A. Lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat (pouvoir et habilitation du mandataire en cas de groupement) ; la lettre mentionne clairement l'adresse mail de contact susceptible d'être utilisée pour toute communication (cf. Article 3.2) B. Extrait K-bis ; C. Attestation sur l'honneur que le candidat n'est pas en redressement ou en liquidation judiciaire et, si c'est le cas, copie du ou des jugements prononcés. D. Déclaration sur l'honneur attestant que (i) le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-5, L.3123-7 à L3123-11, L. 3123-12, L.3123-13 du Code de la commande publique ; le candidat produit à cet effet l'ensemble des documents nécessaires (R.3123-17 et R.3123-18 du Code)), (ii) les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application de l'article L. 3123-18 , sont exacts, (article R.3123-16) et (iii) le candidat respecte l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-1à L.5212-4 du code du travail ou équivalent pour les candidats étrangers non établis en France. E. Certificat justifiant que le candidat a satisfait aux obligations prévues à l'article L.3123-2 du Code de la commande publique (R.3123-18). F. Pouvoirs habilitant le signataire de la candidature à représenter et engager l'entreprise.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence de l'offre et qualité de l'exploitation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Niveau des engagements financiers
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Relation voyageurs et politique commerciale
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Politique sociale et environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Relation avec l'Autorité organisatrice
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 04/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Région Nouvelle-Aquitaine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Région Nouvelle-Aquitaine
Numéro d’enregistrement: 20005375900011
Adresse postale: 14 Rue François de Sourdis
Ville: Bordeaux cedex
Code postal: 33077
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0557578000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 17330005400025
Adresse postale: 9 rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0556993800
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CCIRA de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 000
Adresse postale: 103 Rue de Belleville
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
10. Modification
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d84952fa-ede8-4a46-85d9-7a98911ae32c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 26/09/2024 15:18:31 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 585332-2024
Numéro de publication au JO S: 190/2024
Date de publication: 30/09/2024
