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Construction d'une canalisation de gaz Moyenne Pression Catégorie C. Liaison Castelnau de Médoc / Saint-Aubin de Médoc (PEHD 8 bars - diamètre 160) II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice: Construction d'une canalisation de gaz Moyenne Pression Catégorie C. Liaison Castelnau de Médoc / Saint-Aubin de Mé...
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Construction d'une canalisation de gaz Moyenne Pression Catégorie C. Liaison Castelnau de Médoc / Saint-Aubin de Médoc (PEHD 8 bars - diamètre 160)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1148564

Date de clôture estimée : 09/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (08/07/14)
229587-2014
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Bordeaux
33070
+33 557142555
Service moyens généraux
6 place Ravezies – CS 10029
38258912500030
REGAZ – Bordeaux
agarcia@regazbordeaux.com
+33 556794133
FRANCE
Alain Garcia

Adresse(s) internet:

http://www.regaz.fr

http://e-marchespublics.com

http://e-marchespublics.com

http://e-marchespublics.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées


I.2) Activité principale
Production, transport et distribution de gaz et de chaleur
I.3) Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Construction d'une canalisation de gaz Moyenne Pression Catégorie C. Liaison Castelnau de Médoc / Saint-Aubin de Médoc (PEHD 8 bars - diamètre 160).
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Communes de Castelnau de Médoc et Saint-Aubin de Médoc (France - Département Gironde 33).
FR612
Gironde


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Construction d'une canalisation de gaz Moyenne Pression catégorie C (MPC) en tube polyéthylène (PE 8 bars - diamètre 160) de la commune de Saint-Aubin de Médoc à la commune de Castelnau de Médoc, soit un linéaire total d'environ 17 km.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44161110
Réseaux de distribution de gaz

45231221
Travaux de construction de canalisations d'alimentation en gaz


II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.1.8) Information sur les lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Environ 17 km de canalisation gaz en tube polyéthylène (PE 8 bars - diamètre 160).
II.2.2) Information sur les options
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Une garantie à première demande ou une caution personnel et solidaire fixée à 5 % du montant TTC prévisible du marché sera constituée par le titulaire du marché dans un délai de 15 jours à compter de la notification du marché. Il ne sera pas alloué d'avance forfaitaire.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement sur fonds propres. Paiement à 45 jours fin de mois.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pour la présentation de leur candidature à la présente procédure négociée après mise en concurrence relevant des articles 34 et suivants du décret n° 2005-1308 du 20.10.2005, aucune forme de groupement n'est imposée aux candidats.
S'agissant des candidats qui seront admis à remettre une offre dans le cadre de la présente procédure négociée après mise en concurrence, et pour la présentation de leur offre, aucune forme de groupement ne sera imposée par l'entité adjudicatrice REGAZ.
Toutefois, dans le cas où le groupement attributaire du marché serait conjoint, il sera imposé sa transformation en groupement solidaire, en application de l'article 23 du décret n° 2005-1308 du 20.10.2005.

III.1.4) Autres conditions particulières:
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1 - Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants le cas échéant (DC1 ou forme libre).
2 - À fournir pour chaque candidat unique ou chaque membre du groupement candidat : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 ou forme libre).

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1 - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
2 - Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés, il pourra prouver sa capacité par tout autre document permettant d'en attester de manière équivalente.

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1 - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
2 - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et / ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de travaux de même nature que celle du marché.
3 - Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les travaux pour lesquels il se porte candidat.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées): non

IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
Consultation 2014/009
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
9.9.2014 - 09:00
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires:
1- Forme de la procédure : la procédure est librement définie par REGAZ, en application de l'Article 9 du Décret n° 2005-1308 du 20.10.2005
http://www.e-marchespublics.com/

3- La date limite de réception des candidatures et des offres initiales est fixée au 9.9.2014 à 9:00 (date indiquée à la rubrique IV.3.4 du présent avis d'appel public à la concurrence);
4- Sélection des candidats : A l'issue de l'analyse des candidatures, les candidats n'ayant pas la qualité pour présenter une offre et / ou dont les capacités sont insuffisantes pour la réalisation du présent marché, seront éliminés. REGAZ se réserve le droit de demander aux entreprises la communication des éventuelles pièces manquantes ou incomplètes à leur candidature dans un délai maximum de 5 jours, délai au-delà duquel la candidature sera jugée irrecevable, en application de l'article 28 du décret n° 2005-1305 du 20.10.2005.
5- Négociation : Les offres initiales seront jugées et classées conformément aux critères de jugement des offres tels que définis et pondérés à l'article 9 du règlement de la consultation. Les quatre (4) candidats (au maximum) ayant proposé les meilleures offres seront retenus pour participer à la phase de négociation, les autres candidats seront éliminés.
www.e-marchespublic.com

7- Durée : l'attention des candidats est attirée sur le fait que nonobstant l'information délivrée à la rubrique II.3 «Durée du marché ou délai d'exécution» du présent avis d'appel public à la concurrence qui résulte d'une présentation intangible du formulaire standard d'avis de marché, la durée de 1 an s'entend à compter de la notification du contrat et non de son attribution.
8 - L'attention des candidats est attirée sur le fait que nonobstant l'indication portée à la rubrique II.1.3 qui résulte d'une présentation intangible du modèle d'avis de marché, le présent marché constitue un contrat relevant de la qualification de contrat de droit privé.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Bordeaux
33000
+33 547339186
30 rue des Frères Bonies
Tribunal de grande instance de Bordeaux
FRANCE
+33 547339105
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Bordeaux
33000
+33 547339186
30 rue des Frères Bonies
Greffe du tribunal de grande instance de Bordeaux
FRANCE
+33 547339105
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
3.7.2014
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