1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commissariat à l'énergie Atomique et aux énergies alternatives (CEA) Centre de Paris Saclay
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Rénovation de la ventilation du bâtiment 387 de l’INB 35 du CEA Paris Saclay
Description: Rénovation de la ventilation du bâtiment 387 de l’INB 35 du CEA Paris Saclay Le présent avis de marché porte sur les phases candidatures et offres dans le cadre d'une procédure adaptée
Identifiant de la procédure: 1a1eff6b-0100-4b0a-bc94-308a07e0b99c
Identifiant interne: B24-00922-SED
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure adaptée
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90521000 Services de traitement des déchets radioactifs
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre Paris Saclay
Ville: Gif-sur-Yvette
Code postal: 91191
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Informations complémentaires: Dans le cadre du présent avis, les opérateurs économiques ont l’obligation de déposer leurs candidatures et offres par voie électronique sur PLACE. Les éléments à fournir sont ceux listés dans le règlement de consultation qui peut être retiré sur https://www.marchespublics.gouv.fr en rappelant la référence de la consultation B24-00922
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Procédure adaptée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Droit transnational applicable:
Description: Motifs d’exclusion purement nationaux: Les cas d’exclusion à l’appréciation de l’acheteur sont prévus aux articles L21417 et suivants du Code de la Commande Publique.
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Rénovation de la ventilation du bâtiment 387 de l’INB 35 du CEA Paris Saclay
Description: Les prestations se déclinent en une partie forfaitaire et une partie estimative. Les prestations de la partie forfaitaire se déclinent comme suit : - une part forfaitaire ferme portant sur la réalisation des études, fournitures et travaux nécessaires à la rénovation de la ventilation du bâtiment 387 de l’INB 35 - une part optionnelle comportant les options suivantes : Option n° 1 : Démontage des caissons filtres non utilisés sur le soufflage - Option 2a : Reprise de l'étanchéité d'une porte (joints) - Option 2b : Rebouchage des vitres en 114 - Option 2c : Amélioration rebouchage d'une trémie existante- Option n° 3 : Surcouts liés à une intervention en tenue ventilée pour les opérations de réduction de volume pour l’ensemble des déchets dont le niveau de contamination pourrait rendre cette tenue nécessaire - Option n°4 : Création du sas (dans local 115) avec porte et cloison légère - Option n°5 : Repositionnement d’un éclairage existant dans un local (dévoiement) Les prestations de la partie estimative se déclinent comme suit : des prestations sur bordereau de prix et des prestations sur devis préalables.
Identifiant interne: B24-00922-SED
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90521000 Services de traitement des déchets radioactifs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CEA - Centre de Paris Saclay
Ville: Gif sur Yvette
Code postal: 91191
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2024
Date de fin de durée: 02/02/2026
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Capacité professionnelle
Description: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix (détails mentionnés dans les documents de la consultation)
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité globale de l’offre et la prise en compte des contraintes techniques (détails mentionnés dans les documents de la consultation)
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: organisation, le planning (et sa justification), la radioprotection et la gestion de l’amiante (détails mentionnés dans les documents de la consultation)
Pondération (points, valeur exacte): 20
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 17/06/2024 23:59:59 (UTC+2)
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/07/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 9 Mois
Conditions du marché:
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Non autorisée
Informations relatives aux délais de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.55113 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commissariat à l'énergie Atomique et aux énergies alternatives (CEA) Centre de Paris Saclay
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commissariat à l'énergie Atomique et aux énergies alternatives (CEA) Centre de Paris Saclay
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commissariat à l'énergie Atomique et aux énergies alternatives (CEA) Centre de Paris Saclay
Organisation qui traite les offres: Commissariat à l'énergie Atomique et aux énergies alternatives (CEA) Centre de Paris Saclay
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commissariat à l'énergie Atomique et aux énergies alternatives (CEA) Centre de Paris Saclay
Numéro d’enregistrement: 775 685 019 00488
Département: SMA Paris Saclay
Adresse postale: CEA Paris-Saclay CEA/PSAC/SMA Bâtiment 530
Ville: Gif sur Yvette
Code postal: 91191
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Point de contact: Sherif EL DEEB
Téléphone: +33169083430
Télécopieur: +33169083430
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 177 800 059 00012
Adresse postale: 56, Avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: +33 1 39 20 54 00
Télécopieur: +33 1 39 20 54 87
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1ff2bf5d-e1d3-40f7-b625-2ea8ab0f5e43 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 16/04/2024 06:22:18 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 227884-2024
Numéro de publication au JO S: 76/2024
Date de publication: 17/04/2024
