Centrale des marchés
marché de service d'assurance responsabilité civile 33 Service d'assurance responsabilité civile au profit du Port Autonome à Bordeaux ville : Bordeaux Cedex lieu : 152 quai de Bacalan CS 41320 code_postal : 33082 pays : F-
Port Autonome de Bordeaux 33082Bordeaux 0556905877
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Archive

Marché de service d'assurance responsabilité civile

Marché public ou privé
Référence du marché : 272598

Date de clôture estimée : 14/11/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/10/12)
12-196209
JOUE (10/10/12)
321348-2012

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Port Autonome de Bordeaux, 152 quai de Bacalan CS 41320, à l'attention de M. le directeur du GPMB, F-33082 Bordeaux Cedex. Tél. : (+33) 5 56 90 58 00. Fax : (+33) 5 56 90 58 77.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.bordeaux-port.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Grand Port Maritime de Bordeaux, 152 quai de Bacalan CS 41320, contact : service Juridique et Assurances, à l'attention de Laurence da silva-larvor, F-33082 Bordeaux Cedex. Tél. : (+33) 5 56 90 57 80. E-mail : l-dasilva-larvor@bordeaux-port.fr. Fax : (+33) 5 56 90 58 63

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Grand Port Maritime de Bordeaux, 152 quai de Bacalan CS 41320, contact : service du Courrier, F-33082 Bordeaux Cedex. Tél. : (+33) 5 56 90 59 07. Fax : (+33) 5 56 90 58 77

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale
Environnement.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
marché de service d'assurance responsabilité civile.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 6a Services financiers : a) services d'assurances.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services152 quai de Bacalan CS 41320, 33082 Bordeaux Cedex.
Code NUTS : FR612.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marché de service d'assurance responsabilité civile.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66516000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : la présente consultation, relative au marché d'assurance responsabilité civile, a pour objet la sélection de l'intermédiaire d'assurance (Agent Général ou Courtier) qui sera chargé du placement du contrat et de sa gestion; de la Société d'assurances qui couvrira les risques du grand port maritime de bordeaux.

Valeur estimée hors TVA : 600 000,00 EUR.

II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : le pourvoir adjudicateur a la possibilité de recourir aux marchés complémentaires (art 35.ii-5 du Cmp), à des marchés de prestations similaires (art 35.ii-6 du Cmp) ainsi que de recourir aux avenants (art 20 du Cmp) et aux décisions de poursuivre (art 118 du CMP.
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er avril 2013, jusqu'au : 31 mars 2017.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le délai global de paiement est fixé à 30 jours, date de réception de la facture par l'agent comptable, le financement est assuré par des fonds propres GPMB.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : La consultation est ouverte aux assureurs directs, co-assureurs représentés par un apériteur (groupement conjoint dans les conditions prévues par l'article 51 du Code des Marchés Publics), intermédiaires d'assurances (agents généraux et courtiers).
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Voir le règlement de la consultation qui sera transmis après la sélection des candidatures.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou similaire), - la déclaration du candidat (Dc2 ou similaire), - la déclaration sur l'honneur prévue à l'article 44 du CMP, - la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire, - les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, - la forme juridique du candidat, - les agréments prévus aux articles L. 321-1 et suivants du Code des Assurances et aux articles R.321-1 et suivants du Code des Assurances, - les attestations des candidats membres de l'union Européenne précisant qu'ils sont en règle avec leurs cotisations (paiement des cotisations de sécurité sociale et des impôts et taxes), selon les dispositions du pays dont ils relèvent, - pour les courtiers : attestation prévue au Code des Assurances (articles L. 512-6 et L. 512-8 du Code des Assurances) émanant de l'assureur avec le montant des garanties, franchises et indication que l'assuré est à jour de ses cotisations ainsi que le certificat d'inscription au registre ORIAS.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les assureurs directs et les intermédiaires devront préciser le chiffre d'affaires (commission et honoraires) réalisé au cours des 3 derniers exercices.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats devront produire : - une note de présentation de la structure de gestion comportant notamment l'identité des collaborateurs chargés du suivi commercial, de la gestion des polices et des sinistres, avec indication des diplômes et de l'expérience professionnelle dans l'assurance au cours des 3 dernières années, - s'engager par écrit à justifier d'une représentation dotée de moyens humains et techniques suffisants pour une gestion optimale des garanties et des sinistres, - fournir une liste de références dans le secteur public, si possible portuaire, avec l'identité et les coordonnées des personnes à contacter.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Oui. En application des articles L. 310-2 et L. 511-1 du Code des Assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservée à des sociétés d'assurances et/ou des intermédiaires d'assurances.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
restreinte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
RJCT/012-023.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
14 novembre 2012, à 12:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
26 novembre 2012

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Jusqu'au 1er avril 2013

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires :
- les offres seront établies en EUR. - la date limite de réception des candidatures est fixée au 14/11/2012. - la date limite de réception des offres est fixée au 01/02/2013. - les intermédiaires devront indiquer dans l'ordre de priorité décroissant les trois organismes d'assurances qu'ils compte solliciter. - chaque intermédiaire se verra confier par le Grand Port Maritime de Bordeaux un mandat exclusif d'étude et de placement avec les compagnies d'assurances sélectionnées et attribuées discrétionnairement par la personne publique. - modalités de dépôt des candidatures et offres : Les candidats transmettent leur pli cacheté portant la mention suivante :"Marché de service d'assurance - responsabilité Civile ne pas ouvrir ". Les plis devront être remis contre récépissé ou envoyées par recommandé avec avis de réception postal à l'adresse indiquée au I.1 (Bureau du Courrier). Les plis peuvent également être déposés sur la plate-forme https://marches.bordeaux-port.fr, conformément au Décret n°2006-975 du 01/08/2006 pris en application de l'article 56 du code des marchés publics.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 octobre 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif, 9 rue Tastet, F-33000 Bordeaux. Tél. : (+33) 5 56 99 38 00. URL : http://www.ta-bordeaux.juradm.fr/ta/bordeaux/index.shtlm. Fax : (+33) 5 56 24 39 03

VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel : avant la signature du contrat dont la passation est contestée (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative), - recours pour excès de pouvoir tendant à l'annulation de décisions préalables au contrat et qui en sont détachables : 2 mois à compter de la notification de la décision contestée et avant signature du contrat considéré (article R.421-1 du Code de Justice Administrative), - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Code de Justice Administrative, - recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 8 octobre 2012

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