1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Plateforme du Commissariat des Armées Sud-Ouest
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mise à disposition de contenants, collecte, transport et traitement des déchets non dangereux (lot 1) et des déchets dangereux (lot 2) au profit du GSC d'Angoulême (départements 16 et 17).
Description: Mise à disposition de contenants, collecte, transport et traitement des déchets non dangereux (lot 1) et des déchets dangereux (lot 2) au profit du GSC d'Angoulême (départements 16 et 17).
Identifiant de la procédure: 68fade68-022a-4573-973a-35fd7d57065f
Avis précédent: 755097-2025
Identifiant interne: DAF_2025_000562
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature complémentaire (cpv): 90523000 Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1er RIMA Boulevard Liédot Quartier Fayolle
Ville: Angoulême
Code postal: 16000
Subdivision pays (NUTS): Charente (FRI31)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations, objets du lot 1, sont exécutées sur 8 sites différents. Celles du lot 2 sont exécutées sur 2 sites différents.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 552 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché public est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date d'exécution, période qui pourra annuellement être reconduite 3 fois dans la limite de 48 mois consécutifs. La décomposition par lot est établie comme suit. Le montant maximum annuel pour le lot 1 est de 200 000 Euros HT soit un montant maximum total sur 4 ans de 800 000 Euros HT, sous réserve de reconduction. Le montant maximum annuel pour le lot 2 est de 25 000 Euros HT soit un montant maximum total sur 4 ans de 100 000 Euros HT, sous réserve de reconduction La date de début d'exécution est envisagée au 08/03/2026, elle sera précisée sur l'ATTRI1. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer (art. R2112-4 du code). L'administration (service acheteur) peut décider de ne pas reconduire le marché public, voire de le reconduire pour une durée inférieure à celle prévue (auquel cas cette « période raccourcie » sera la dernière) : le titulaire en est alors averti avant la fin de la période considérée, par ordre de service.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mise à disposition de contenants, collecte, transport et traitement des déchets non dangereux au profit du GSC d'Angoulême (départements 16 et 17).
Description: Poste 1 - prestations programmées Poste 2: prestations à la demande
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature complémentaire (cpv): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1er RIMA Boulevard Liédot Quartier Fayolle
Ville: Angoulême
Code postal: 16000
Subdivision pays (NUTS): Charente (FRI31)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations, objets du lot 1, sont exécutées sur 8 sites différents.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Camp Broche de Dirac D939
Ville: DIRAC
Code postal: 16410
Subdivision pays (NUTS): Charente (FRI31)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations, objets du lot 1, sont exécutées sur 8 sites différents.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 515ème RT Camp de la Braconne CS12106
Ville: BRIE
Code postal: 16590
Subdivision pays (NUTS): Charente (FRI31)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations, objets du lot 1, sont exécutées sur 8 sites différents.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Camp de Bussac Forêt D145 Camp militaire
Ville: BEDENAC
Code postal: 17210
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations, objets du lot 1, sont exécutées sur 8 sites différents.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: GSC Angoulême DGA IS Général Olry
Ville: Angoulême
Code postal: 16000
Subdivision pays (NUTS): Charente (FRI31)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations, objets du lot 1, sont exécutées sur 8 sites différents.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: USID Angoulême Boulevard Liédot
Ville: Angoulême
Code postal: 16000
Subdivision pays (NUTS): Charente (FRI31)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations, objets du lot 1, sont exécutées sur 8 sites différents.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Site Gaspard-Michel Boulevard Liédot
Ville: Angoulême
Code postal: 16000
Subdivision pays (NUTS): Charente (FRI31)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations, objets du lot 1, sont exécutées sur 8 sites différents.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: DMD 16 167 rue de Périgueux
Ville: Angoulême
Code postal: 16000
Subdivision pays (NUTS): Charente (FRI31)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations, objets du lot 1, sont exécutées sur 8 sites différents.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 08/03/2026
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix sur 60 points Se référer au règlement de consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental sur 20 points Se référer au règlement de consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère technique sur 20 points Se référer au règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Se référer à l'article 11 du règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif Bordeaux
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution: Plateforme du Commissariat des Armées Sud-Ouest
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution: Plateforme du Commissariat des Armées Sud-Ouest
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution: Plateforme du Commissariat des Armées Sud-Ouest
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Plateforme du Commissariat des Armées Sud-Ouest
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Plateforme du Commissariat des Armées Sud-Ouest
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Plateforme du Commissariat des Armées Sud-Ouest
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Mise à disposition de contenants, collecte, transport et traitement des déchets dangereux au profit du GSC d'Angoulême (départements 16 et 17).
Description: Poste 1: location de contenants Poste 2: prestations à la demande
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 90523000 Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
Nomenclature complémentaire (cpv): 90721500 Services de protection contres les matières toxiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1er RIMA Boulevard Liédot Quartier Fayolle
Ville: Angoulême
Code postal: 16000
Subdivision pays (NUTS): Charente (FRI31)
Pays: France
Informations complémentaires: es prestations, objets du lot 2, sont exécutées sur 2 sites différents.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 515ème RT Camp de la Braconne CS12106
Ville: Angoulême
Code postal: 16590
Subdivision pays (NUTS): Charente (FRI31)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations, objets du lot 2, sont exécutées sur 2 sites différents.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 08/03/2026
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix sur 60 points Se référer au règlement de consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental sur 20 points Se référer au règlement de consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère technique sur 20 points Se référer au règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Se référer à l'article 11 du règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif Bordeaux
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution: Plateforme du Commissariat des Armées Sud-Ouest
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution: Plateforme du Commissariat des Armées Sud-Ouest
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution: Plateforme du Commissariat des Armées Sud-Ouest
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Plateforme du Commissariat des Armées Sud-Ouest
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Plateforme du Commissariat des Armées Sud-Ouest
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Plateforme du Commissariat des Armées Sud-Ouest
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 900 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 900 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SUEZ RV CHARENTE LIMOUSIN
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot 1 - Mise à disposition de contenants, collecte, transport et traitement des déchets non dangereux au profit du GSC d’Angoulême (départements 16 et 17)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 465 655,20 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 202501120260500000
Date de conclusion du marché/concession: 06/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 755097-2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000,00 EUR
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus
Soumissionnaires non retenus:
Nom officiel: SUEZ RV CHARENTE LIMOUSIN
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Plateforme du Commissariat des Armées Sud-Ouest
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Département: GIRONDE
Adresse postale: Bureau des Achats Publics Caserne Nansouty 223 Rue de Bègles
Ville: Bordeaux Cedex
Code postal: 33068
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: +33 5 57 85 30 23
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 17330001300062
Département: GIRONDE
Adresse postale: 9 Rue Tastet CS 21490
Ville: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Point de contact: Tribunal Administratif Bordeaux
Téléphone: +33 5 56 99 38 00
Télécopieur: +33 5 56 24 39 03
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SUEZ RV CHARENTE LIMOUSIN
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 31609999300024
Ville: MORNAC
Code postal: 16600
Subdivision pays (NUTS): Charente (FRI31)
Pays: France
Point de contact: SUEZ RV CHARENTE LIMOUSIN - 122 ROUTE DE FOUCAULT- 16 600 MORNAC
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: f9d3b739-0065-4f85-b521-a0e7714d3dc4 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 20/03/2026 07:43:19 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 197398-2026
Numéro de publication au JO S: 57/2026
Date de publication: 23/03/2026
