1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Plateforme Commissariat Sud-Ouest
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Transport de personnes par voie routière au moyen de véhicules de transports collectifs avec chauffeur au profit d'entité relevant du GSBdD de Bordeaux-Mérignac-Agen (dept 33-47) (lot 1) et du GSBdD de Cazaux (dept 33) (lot 2).
Description: Transport de personnes par voie routière au moyen de véhicules de transports collectifs avec chauffeur au profit d'entité relevant du GSBdD de Bordeaux-Mérignac-Agen (dept 33-47) (lot 1) et du GSBdD de Cazaux (dept 33) (lot 2).
Identifiant de la procédure: 139cc2b9-c08e-4ba2-ab31-22fc732c7e0f
Avis précédent: 1e32235b-5bc0-4c76-96ef-b4e8d6181650-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Transport de personnes par voie routière au moyen de véhicules de transports collectifs avec chauffeur au profit d'entité relevant du GSBdD de Bordeaux-Mérignac-Agen
Description: Transport de personnes par voie routière au moyen de véhicules de transports collectifs avec chauffeur au profit d'entité relevant du GSBdD de Bordeaux-Mérignac-Agen
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Sites militaires sur Bordeaux + 1 site militaire sur Agen
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/12/2024
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 50 000,00 EUR
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX 60 POINTS TECHNIQUE 40 POINTS
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Sans objet
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: 26/10/2024
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Plateforme Commissariat Sud-Ouest
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Transport de personnes par voie routière au moyen de véhicules de transports collectifs avec chauffeur au profit du GSBdD de Cazaux (dept 33)
Description: Transport de personnes par voie routière au moyen de véhicules de transports collectifs avec chauffeur au profit du GSBdD de Cazaux (dept 33)
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Base aérienne 120 Cazaux - gare de la Teste de Buch
Ville: Cazaux
Code postal: 33260
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/12/2024
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 152 000,00 EUR
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix 60 points Technique 40 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Sans objet
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), -référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Plateforme Commissariat Sud-Ouest
Organisation qui signe le marché: Plateforme Commissariat Sud-Ouest
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 152 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 152 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: KEOLIS GIRONDE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE KEOLIS GIRONDE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024.011.2024.406.00.00
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 24/09/2024
Date de conclusion du marché: 26/09/2024
Organisation qui signe le marché: Plateforme Commissariat Sud-Ouest
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Plateforme Commissariat Sud-Ouest
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: BAP/Section 2 Caserne Nansouty 223 rue de Bègles CS21152
Ville: Bordeaux cedex
Code postal: 33068
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: +33 557852310
Télécopieur: +33 557852510
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet BP947
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0556993800
Télécopieur: 0556243903
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: KEOLIS GIRONDE
Numéro d’enregistrement: 32218819400045
Ville: SAINT MEDARD EN JALLES
Code postal: 33160
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0556701211
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5afd4cba-e504-4176-8627-178520d97d44 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 10/10/2024 16:13:33 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 617638-2024
Numéro de publication au JO S: 200/2024
Date de publication: 14/10/2024