1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Plate-forme commissariat Sud-Ouest Bordeaux
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations d'entretien des espaces verts au profit d'entités soutenues par le Groupement de Soutien de la Base de Défense (GSBdD) de Rochefort-Saintes-Cognac (départements16 et 17) en 8 lots dont 4 lots réservés (article R.2113-7 du code)
Description: Prestations d'entretien des espaces verts au profit d'entités soutenues par le Groupement de Soutien de la Base de Défense (GSBdD) de Rochefort-Saintes-Cognac (départements16 et 17) en 8 lots dont 4 lots réservés (article R.2113-7 du code)
Identifiant de la procédure: f1162cca-5ac7-42ff-b36e-452e09856bee
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Base Aérienne 721 Route de Royan Antenne Mathilde Site DIRISI sis à l'Ecole de Gendarmerie
Ville: Rochefort
Code postal: 17300
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Base Aérienne 709 Route de Barbezieux
Ville: COGNAC
Code postal: 16100
Subdivision pays (NUTS): Charente (FRI31)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Sémaphore de Chassiron
Ville: SAINT-DENIS-D'OLERON
Code postal: 17650
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Antenne Linares Site de Saint-Georges-des-Coteaux Rue des pieds de vigne
Ville: NIEUL-LES-SAINTES
Code postal: 17810
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Antenne Socrate Site de Soubran Lieu-dit "sans pareil"
Ville: SOUBRAN
Code postal: 17150
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 564 300,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 Entretien des espaces verts au profit d'une entité du GSBdD de RSC située en Charente-Maritime (17)
Description: Entretien des espaces verts au profit d'une entité du GSBdD de RSC située en Charente-Maritime (17) : Base Aérienne 721 à Rochefort
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Base Aérienne 721 Route de Royan
Ville: ROCHEFORT
Code postal: 17300
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: La valeur estimée HT TVA correspond au montant annuel maximum. Le marché est de 12 mois, reconductible 3 fois dans la limite de 48 mois consécutifs. La visite de site est obligatoire.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Se référer au règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Se référer au règlement de consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Se référer au règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: La faculté est ouverte aux soumissionnaires d'exercer devant le tribunal administratif un référé précontractuel à l'encontre de la procédure, avant la signature du marché public ; le délai de suspension avant signature est en l'espèce de onze (11) à compter de la date d'envoi du courrier
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Plate-forme commissariat Sud-Ouest Bordeaux
Organisation qui traite les offres: Plate-forme commissariat Sud-Ouest Bordeaux
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 Entretien des espaces verts des zones aéronautiques au profit d'une entité du GSBdD de RSC située en Charente (16)
Description: Entretien des espaces verts des zones aéronautiques au profit d'une entité du GSBdD de RSC située en Charente (16) : Base Aérienne 709 à Cognac.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Base Aérienne 709 Route de Barbezieux
Ville: COGNAC
Code postal: 16100
Subdivision pays (NUTS): Charente (FRI31)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 12 500,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: La valeur estimée HT TVA correspond au montant annuel maximum. Le marché est de 12 mois, reconductible 3 fois dans la limite de 48 mois consécutifs. La visite de site est obligatoire.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Se référer au règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Se référer au règlement de consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Se référer au règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: La faculté est ouverte aux soumissionnaires d'exercer devant le tribunal administratif un référé précontractuel à l'encontre de la procédure, avant la signature du marché public ; le délai de suspension avant signature est en l'espèce de onze (11) jours à compter de la date d'envoi du courrier
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Plate-forme commissariat Sud-Ouest Bordeaux
Organisation qui traite les offres: Plate-forme commissariat Sud-Ouest Bordeaux
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 Entretien des clôtures au profit d'entités du GSBdD de RSC située en Charente (16) et CharenteMaritime (17)
Description: Entretien des clôtures au profit d'entités du GSBdD de RSC située en Charente (16) et Charente-Maritime(17) : Base Aérienne 709 à Cognac et Base Aérienne 721 à Rochefort.
Identifiant interne: LOT 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Poste 1 : Base Aérienne 709 Route de Barbezieux
Ville: COGNAC
Code postal: 16100
Subdivision pays (NUTS): Charente (FRI31)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Poste 2 : Base Aérienne 721 Route de Royan
Ville: ROCHEFORT
Code postal: 17300
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 40 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: La valeur estimée HT TVA correspond au montant annuel maximum. Le marché est de 12 mois, reconductible 3 fois dans la limite de 48 mois consécutifs. La visite de site est obligatoire.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Se référer au règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Se référer au règlement de consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Se référer au règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: La faculté est ouverte aux soumissionnaires d'exercer devant le tribunal administratif un référé précontractuel à l'encontre de la procédure, avant la signature du marché public ; le délai de suspension avant signature est en l'espèce de onze (11) jours à compter de la date d'envoi du courrier.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Plate-forme commissariat Sud-Ouest Bordeaux
Organisation qui traite les offres: Plate-forme commissariat Sud-Ouest Bordeaux
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot 5 (réservé au sens des articles L.2113 12 et L.2113 13 du code) Entretien des espaces verts au profit d'une entité du GSBdD de RSC située en CharenteMaritime (17)
Description: Entretien des espaces verts au profit d'une entité du GSBdD de RSC située en CharenteMaritime (17) : Sémaphore de Chassiron à Saint-Denis-D'Oléron
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Sémaphore de Chassiron
Ville: SAINT-DENIS-D'OLERON
Code postal: 17650
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 300,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La valeur estimée HT TVA correspond au montant annuel maximum. Le marché est de 12 mois, reconductible 3 fois dans la limite de 48 mois consécutifs. La visite de site est obligatoire.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Se référer au règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Se référer au règlement de consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Se référer au règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: La faculté est ouverte aux soumissionnaires d'exercer devant le tribunal administratif un référé précontractuel à l'encontre de la procédure, avant signature du marché public ; le délai de suspension avant signature est en l'espèce de onze (11) jours à compter de la date d'envoi du courrier.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Plate-forme commissariat Sud-Ouest Bordeaux
Organisation qui traite les offres: Plate-forme commissariat Sud-Ouest Bordeaux
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Lot 6 (réservé au sens des articles L.2113 12 et L.2113 13 du code) Entretien des espaces verts au profit d'une entité du GSBdD de RSC située en CharenteMaritime (17)
Description: Entretien des espaces verts au profit d'une entité du GSBdD de RSC située en CharenteMaritime (17) : Antenne Mathilde Site DIRISI sis à l'école de gendarmerie 17300 Rochefort
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Antenne Mathilde Site DIRISI sis à l'école de gendarmerie
Ville: ROCHEFORT
Code postal: 17300
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La valeur estimée HT TVA correspond au montant annuel maximum. Le marché est de 12 mois, reconductible 3 fois dans la limite de 48 mois consécutifs. La visite de site est obligatoire.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Se référer au règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Se référer au règlement de consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Se référer au règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: La faculté est ouverte aux soumissionnaires d'exercer devant le tribunal administratif un référé précontractuel à l'encontre de la procédure, avant la signature du marché public ; le délai de suspension avant signature est en l'espèce de onze (11) jours à compter de la date d'envoi du courrier
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Plate-forme commissariat Sud-Ouest Bordeaux
Organisation qui traite les offres: Plate-forme commissariat Sud-Ouest Bordeaux
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Lot 7 (réservé au sens des articles L.2113 12 et L.2113 13 du code) Entretien des espaces verts au profit d'une entité du GSBdD de RSC située en CharenteMaritime (17)
Description: Entretien des espaces verts au profit d'une entité du GSBdD de RSC située en CharenteMaritime (17) : Antenne Linares Site de Saint-Georges des Coteaux à NIEUL-LES-SAINTES.
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Antenne Linares Site de Saint-Georges des Coteaux Rue des pieds des vignes
Ville: NIEUL-LES-SAINTES
Code postal: 17810
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant estimé HT TVA correspond au montant annuel maximum. Le marché est de 12 mois, reconductible 3 fois dans la limite de 48 mois consécutifs. La visite de site est obligatoire.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Se référer au règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Se référer au règlement de consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Se référer au règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: La faculté est ouverte aux soumissionnaires d'exercer devant le tribunal administratif un référé précontractuel à l'encontre de la procédure, avant la signature du marché public ; le délai de suspension avant signature est en l'espèce de onze (11) jours à compter de la date d'envoi du courrier
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Plate-forme commissariat Sud-Ouest Bordeaux
Organisation qui traite les offres: Plate-forme commissariat Sud-Ouest Bordeaux
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Lot 8 (réservé au sens des articles L.2113 12 et L.2113 13 du code) Entretien des espaces verts au profit d'une entité du GSBdD de RSC située en Charente-Maritime (17)
Description: Lot 8 (réservé au sens des articles L.2113 12 et L.2113 13 du code) Entretien des espaces verts au profit d'une entité du GSBdD de RSC située en Charente-Maritime (17)
Identifiant interne: 8
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Antenne Socrate Site de Soubran Lieudit "sans pareil"
Ville: SOUBRAN
Code postal: 17150
Subdivision pays (NUTS): Charente (FRI31)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Se référer au règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Se référer au règlement de consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Se référer au règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: La faculté est ouverte aux soumissionnaires d'exercer devant le tribunal administratif un référé précontractuel à l'encontre de la procédure, avant la signature du marché public ; le délai de suspension avant signature est en l'espèce de onze (11) jours à compter de la date d'envoi du courrier
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Plate-forme commissariat Sud-Ouest Bordeaux
Organisation qui traite les offres: Plate-forme commissariat Sud-Ouest Bordeaux
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Lot 4 Entretien des espaces verts au profit d'une entité du GSBdD de RSC située en Charente (16)
Description: Entretien des espaces verts au profit d'une entité du GSBdD de RSC située en Charente (16) : Base Aérienne 709 à Cognac.
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Base Aérienne 709 Route de Barbezieux
Ville: Cognac
Code postal: 16100
Subdivision pays (NUTS): Charente (FRI31)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 193 500,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: La valeur estimée HT TVA correspond au montant annuel maximum. Le marché est de 12 mois, reconductible 3 fois dans la limite de 48 mois consécutifs. La visite de site est obligatoire.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Se référer au règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Se référer au règlement de consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Se référer au règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: La faculté est ouverte aux soumissionnaires d'exercer devant le tribunal administratif un référé précontractuel à l'encontre de la procédure, avant la signature du marché public ; le délai de suspension avant signature est en l'espèce de onze (11) jours à compter de la date d'envoi du courrier
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Plate-forme commissariat Sud-Ouest Bordeaux
Organisation qui traite les offres: Plate-forme commissariat Sud-Ouest Bordeaux
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Plate-forme commissariat Sud-Ouest Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Département: 33068
Adresse postale: PFC SO / BAP CS 2121152 PFC SO / BAP CS 2121152 223 RUE DE BEGLES PFC SO / BAP CS 2121152 223 RUE DE BEGLES
Ville: Bordeaux cédex
Code postal: 33068
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Point de contact: PFC SO
Téléphone: +33557851963
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: 17860004500029
Département: VIENNE
Adresse postale: Hôtel Gilbert 15 rue de Blossac BP 541
Ville: POITIERS
Code postal: 86020
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: 0549607919
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e9a8c7d9-d25d-4f58-8123-99b279bd0c67 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/11/2024 12:23:37 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 705131-2024
Numéro de publication au JO S: 225/2024
Date de publication: 19/11/2024
