1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: PREFECTURE AQUITAINE-SGAR-MRA
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de déménagement, prestations associées et contrôle des volumes et des moyens (lots n°1 à 3 multi-attributaires, lots n°4 à 6 mono-attributaires) à destination des services et des établissements publics de l'état en Nouvelle-Aquitaine
Description: Prestations de déménagement, prestations associées et contrôle des volumes et des moyens (lots n°1 à 3 multi-attributaires, lots n°4 à 6 mono-attributaires) à destination des services et des établissements publics de l'état en Nouvelle-Aquitaine
Identifiant de la procédure: a8b5b5cd-5d46-42fe-88f5-8ba11acc2af3
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de déménagements et prestations associées ex région Aquitaine (départements n°24,33,40,47,64)
Description: Prestations de déménagements et prestations associées ex région Aquitaine (départements n°24,33,40,47,64)
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 08/02/2025
Date de fin de durée: 07/02/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations : 60 points
Pondération (points, valeur exacte): 1
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre (30 points) composée des sous critères ci-dessous : sous critère n°1 : Moyens humains : 10 points sous critère n°2 : Méthodologie : 10 points sous critère n°3 : Moyens matériels dédiés à l'accord-cadre : 10 points
Pondération (points, valeur exacte): 1
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens et actions en faveur du développement durable exprimés dans l'exécution de cet accord-cadre : 10 points
Pondération (points, valeur exacte): 1
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/11/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Prestations de déménagements et prestations associées ex région Poitou-Charentes (départements n°16, 17, 79 et 86)
Description: Prestations de déménagements et prestations associées ex région Poitou-Charentes (départements n°16, 17, 79 et 86)
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 08/02/2025
Date de fin de durée: 07/02/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations : 60 points
Pondération (points, valeur exacte): 1
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre (30 points) composée des sous critères ci-dessous : sous critère n°1 : Moyens humains : 10 points sous critère n°2 : Méthodologie: 10 points sous critère n°3 : Moyens matériels dédiés à l'accord-cadre : 10 points
Pondération (points, valeur exacte): 1
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens et actions en faveur du développement durable exprimés dans l'exécution de cet accord-cadre : 10 points
Pondération (points, valeur exacte): 1
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Date limite de réception des offres: 04/11/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Prestations de déménagements et prestations associées ex région Limousin (départements n°19, 23, 87)
Description: Prestations de déménagements et prestations associées ex région Limousin (départements n°19, 23, 87)
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 08/02/2025
Date de fin de durée: 07/02/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations : 60 points
Pondération (points, valeur exacte): 1
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre (30 points) composée des sous critères ci-dessous : sous critère n°1 : Moyens humains : 10 points sous critère n°2 : Méthodologie : 10 points sous critère n°3 : Moyens matériels dédiés à l'accord-cadre : 10 points
Pondération (points, valeur exacte): 1
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens et actions en faveur du développement durable exprimés dans l'exécution de cet accord-cadre : 10 points
Pondération (points, valeur exacte): 1
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/11/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Prestations de contrôle des volumes et des moyens (prestations de déménagement) ex région Aquitaine (départements n°24,33,40,47,64)
Description: Prestations de contrôle des volumes et des moyens (prestations de déménagement) ex région Aquitaine (départements n°24,33,40,47,64)
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 08/02/2025
Date de fin de durée: 07/02/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations : 60 points
Pondération (points, valeur exacte): 1
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre (40 points) composée des sous critères ci-dessous : sous critère n°1 : Méthodes et moyens matériels utilisés (méthodologie du contrôle, moyens matériels/logiciels utilisés, pilotage de la qualité) : 20 points sous critère n°2 : Moyens humains (composition de l'équipe d'intervenants, qualifications des membres de l'équipe, expérience des membres de l'équipe, organisation de l'équipe (modalités de remplacement)) : 10 points • sous critère n°3 : Qualité des livrables (Présentation d'un exemple de livrables déjà réalisé par le candidat, anonymisé et portant sur des prestations similaires. Cette présentation, de 8 pages maximum, devra respecter le secret des affaires) : 10 points
Pondération (points, valeur exacte): 1
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/11/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Prestations de contrôle des volumes et des moyens (prestations de déménagement) ex région Poitou-Charentes (départements n°16,17,79,86)
Description: Prestations de contrôle des volumes et des moyens (prestations de déménagement) ex région Poitou-Charentes (départements n°16,17,79,86)
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 08/02/2025
Date de fin de durée: 07/02/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations : 60 points
Pondération (points, valeur exacte): 1
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre (40 points) composée des sous critères ci-dessous : sous critère n°1 : Méthodes et moyens matériels utilisés (méthodologie du contrôle, moyens matériels/logiciels utilisés, pilotage de la qualité) : 20 points sous critère n°2 : Moyens humains (composition de l'équipe d'intervenants, qualifications des membres de l'équipe, expérience des membres de l'équipe, organisation de l'équipe (modalités de remplacement) : 10 points sous critère n°3 : Qualité des livrables (Présentation d'un exemple de livrables déjà réalisé par le candidat, anonymisé et portant sur des prestations similaires. Cette présentation, de 8 pages maximum, devra respecter le secret des affaires) : 10 points
Pondération (points, valeur exacte): 1
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/11/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Prestations de contrôle des volumes et des moyens (prestations de déménagement) ex région Limousin (départements n°19,23,87)
Description: Prestations de contrôle des volumes et des moyens (prestations de déménagement) ex région Limousin (départements n°19,23,87)
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 08/02/2025
Date de fin de durée: 07/02/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations : 60 points
Pondération (points, valeur exacte): 1
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre (40 points) composée des sous critères ci-dessous : sous critère n°1 : Méthodes et moyens matériels utilisés (méthodologie du contrôle, moyens matériels/logiciels utilisés, pilotage de la qualité) : 20 points sous critère n°2 : Moyens humains (composition de l'équipe d'intervenants, qualifications des membres de l'équipe, expérience des membres de l'équipe, organisation de l'équipe (modalités de remplacement)) : 10 points sous critère n°3 : Qualité des livrables (Présentation d'un exemple de livrables déjà réalisé par le candidat, anonymisé et portant sur des prestations similaires. Cette présentation, de 8 pages maximum, devra respecter le secret des affaires) : 10 points
Pondération (points, valeur exacte): 1
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/11/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: PREFECTURE AQUITAINE-SGAR-MRA
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: 4 b esplanade Charles de Gaulle
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0556906517
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Numéro d’enregistrement: 17330001300062
Adresse postale: 9 RUE TASTET
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0556993800
Télécopieur: 0556243903
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5ae1889d-ec2d-4599-9d71-5e1169ae1912 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/09/2024 17:32:09 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 590656-2024
Numéro de publication au JO S: 191/2024
Date de publication: 01/10/2024
