Centrale des marchés
Location et maintenance de systèmes d'impression numériques - SOLIMPROD - Nouvelle-Aquitaine L'accord-cadre a pour objet la location et la maintenance de systèmes d'impression numériques professionnels avec prestations associées au profit des services de l'État, des établissements publics ...
PREFECTURE AQUITAINE-SGAR-MRA 33000Bordeaux pfra@nouvelle-aquitaine.gouv.fr
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Location et maintenance de systèmes d'impression numériques - SOLIMPROD - Nouvelle-Aquitaine

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5432096

Date de clôture estimée : 07/09/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/06/20)
20-74388
JOUE (12/06/20)
273444-2020

Département(s) de publication : 33
Annonce No 20-74388
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
PREFECTURE AQUITAINE-SGAR-MRA, 4B esplanade Charles de Gaulle, 33000, Bordeaux, F, Téléphone : (+33) 5 56 90 65 23, Courriel : pfra@nouvelle-aquitaine.gouv.fr, Code NUTS : FRI
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www/marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil acheteur :
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=583128&orgAcronyme=g6l
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=583128&orgAcronyme=g6l
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=583128&orgAcronyme=g6l
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Location et maintenance de systèmes d'impression numériques - SOLIMPROD - Nouvelle-Aquitaine
Numéro de référence : 2020-PFRANA-08
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 30121100
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : L'accord-cadre a pour objet la location et la maintenance de systèmes d'impression numériques professionnels avec prestations associées au profit des services de l'État, des établissements publics et autres organismes de Nouvelle-Aquitaine.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Néant
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Systèmes d'impression moyens volumes
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 30121100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI1-FRI2
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : L'accord-cadre a pour objet la location et la maintenance de systèmes d'impression numériques professionnels avec prestations associées au profit des services de l'État, des établissements publics et autres organismes de Nouvelle-Aquitaine - LOT 1 - Moyens volumes - ex-Aquitaine et ex Limousin
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Systèmes d'impression hauts volumes
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 30121100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI1-FRI2
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : L'accord-cadre a pour objet la location et la maintenance de systèmes d'impression numériques professionnels avec prestations associées au profit des services de l'État, des établissements publics et autres organismes de Nouvelle-Aquitaine - LOT 2 - Hauts volumes - ex-Aquitaine et ex Limousin
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Systèmes d'impression grand format
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 30121100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : L'accord-cadre a pour objet la location et la maintenance de systèmes d'impression numériques professionnels avec prestations associées au profit des services de l'État, des établissements publics et autres organismes de Nouvelle-Aquitaine - LOT 3 - Grand format - ex-Aquitaine et ex Limousin
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Systèmes d'impression moyens volumes
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 30121100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI3
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : L'accord-cadre a pour objet la location et la maintenance de systèmes d'impression numériques professionnels avec prestations associées au profit des services de l'État, des établissements publics et autres organismes de Nouvelle-Aquitaine - LOT 4 - Moyens volumes - ex-Poitou-Charentes
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Systèmes d'impression hauts volumes
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 30121100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI3
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : L'accord-cadre a pour objet la location et la maintenance de systèmes d'impression numériques professionnels avec prestations associées au profit des services de l'État, des établissements publics et autres organismes de Nouvelle-Aquitaine - LOT 5 - Hauts volumes - ex-Poitou-Charentes
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Systèmes d'impression grand format
Lot nº : 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 30121100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI3
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : L'accord-cadre a pour objet la location et la maintenance de systèmes d'impression numériques professionnels avec prestations associées au profit des services de l'État, des établissements publics et autres organismes de Nouvelle-Aquitaine - LOT 6 - Grand format - ex-Poitou-Charentes
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans : -intégrer un grand nombre de bénéficiaires dont les échéances contractuelles, aujourd'hui étalées sur une durée de 3 à 4 ans après la notification de l'accord-cadre, puissent être au final circonscrites sur une durée maximum de 6 mois après la fin de l'accord-cadre pour faciliter la mise en place de l'accord-cadre interministériel suivant.
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
7 septembre 2020 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 7 septembre 2020 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Afin de prendre connaissance des contraintes relatives à l'exécution des prestations, les candidats doivent visiter les sites avant le 17 juillet 2020.Pour procéder à cette visite, les candidats doivent contacter :l'acheteur de la Plate-Forme régionale des achats de Nouvelle-Aquitaine qui transmettra au(x) candidat(s) les coordonnées utiles des correspondants des services bénéficiaires concernés.Numéro de téléphone : 05 56 90 65 26adresse électronique : pfra@nouvelle-aquitaine.gouv.fr
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, 33000, Bordeaux, F, Téléphone : (+33) 5 56 99 38 00, Fax : (+33) 5 56 24 39 03, Adresse internet : https://bordeaux.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Article R-312-11 Code de Justice Administrative
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, 33000, Bordeaux, F, Téléphone : (+33) 5 56 99 38 00, Fax : (+33) 5 56 24 39 03, Adresse internet : https://bordeaux.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
10 juin 2020
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