1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: PREFECTURE AQUITAINE-SGAR-MRA
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: L'accord-cadre porte sur la réalisation de prestations de maintenance et de fourniture d'équipements de lutte contre l'incendie (ELI) pour les services de l'Etat et les établissements publics de la Nouvelle-Aquitaine
Description: L'accord-cadre porte sur la réalisation de prestations de maintenance et de fourniture d'équipements de lutte contre l'incendie (ELI) pour les services de l'Etat et les établissements publics de la Nouvelle-Aquitaine
Identifiant de la procédure: a8c6f73d-8ef5-452f-9496-e8a16e917278
Identifiant interne: 2025-PFRANA-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 35111000 Matériel de lutte contre l'incendie
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 13
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 13
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Charente (16)
Description: Maintenance et fourniture des équipements de lutte contre l'incendie - Charente
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 35111000 Matériel de lutte contre l'incendie
Options:
Description des options: 2 fois 12 mois
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: offre moins disante
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: PREFECTURE AQUITAINE-SGAR-MRA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Organisation qui reçoit les demandes de participation: PREFECTURE AQUITAINE-SGAR-MRA
Organisation qui traite les offres: PREFECTURE AQUITAINE-SGAR-MRA
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Charente-Maritime (17)
Description: Maintenance et fourniture des équipements de lutte contre l'incendie - Charente-Maritime (17)
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 35111000 Matériel de lutte contre l'incendie
Options:
Description des options: renouvellement tacite 12 mois
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: offre moins disante
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Organisation qui reçoit les demandes de participation: PREFECTURE AQUITAINE-SGAR-MRA
Organisation qui traite les offres: PREFECTURE AQUITAINE-SGAR-MRA
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Corrèze (19)
Description: Maintenance et fourniture des équipements de lutte contre l'incendie - Corrèze (19)
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 35111000 Matériel de lutte contre l'incendie
Options:
Description des options: renouvellement tacite 12 mois
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: offre moins disante
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: TECHNIQUE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: ENVIRONNEMENTALE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Organisation qui reçoit les demandes de participation: PREFECTURE AQUITAINE-SGAR-MRA
Organisation qui traite les offres: PREFECTURE AQUITAINE-SGAR-MRA
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Creuse (23)
Description: Maintenance et fourniture des équipements de lutte contre l'incendie - Creuse (23)
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 35111000 Matériel de lutte contre l'incendie
Options:
Description des options: renouvellement tacite 12 mois
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: offre moins disante
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: TECHNIQUE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: ENVIRONNEMENTALE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Organisation qui reçoit les demandes de participation: PREFECTURE AQUITAINE-SGAR-MRA
Organisation qui traite les offres: PREFECTURE AQUITAINE-SGAR-MRA
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Dordogne (24)
Description: Maintenance et fourniture des équipements de lutte contre l'incendie - Dordogne (24)
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 35111000 Matériel de lutte contre l'incendie
Options:
Description des options: renouvellement tacite 12 mois
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: offre moins disante
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: TECHNIQUE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: ENVIRONNEMENTALE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Organisation qui reçoit les demandes de participation: PREFECTURE AQUITAINE-SGAR-MRA
Organisation qui traite les offres: PREFECTURE AQUITAINE-SGAR-MRA
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Gironde (33)
Description: Maintenance et fourniture des équipements de lutte contre l'incendie - Gironde (33)
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 35111000 Matériel de lutte contre l'incendie
Options:
Description des options: renouvellement tacite 12 mois
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: offre moins disante
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: TECHNIQUE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: ENVIRONNEMENTALE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Organisation qui reçoit les demandes de participation: PREFECTURE AQUITAINE-SGAR-MRA
Organisation qui traite les offres: PREFECTURE AQUITAINE-SGAR-MRA
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Landes (40)
Description: Maintenance et fourniture des équipements de lutte contre l'incendie - Landes (40)
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 35111000 Matériel de lutte contre l'incendie
Options:
Description des options: renouvellement tacite 12 mois
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: offre moins disante
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: TECHNIQUE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: ENVIRONNEMENTALE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Organisation qui reçoit les demandes de participation: PREFECTURE AQUITAINE-SGAR-MRA
Organisation qui traite les offres: PREFECTURE AQUITAINE-SGAR-MRA
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Lot-et-Garonne (47)
Description: Maintenance et fourniture des équipements de lutte contre l'incendie - Lot-et-Garonne (47)
Identifiant interne: 8
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 35111000 Matériel de lutte contre l'incendie
Options:
Description des options: renouvellement tacite 12 mois
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: offre moins disante
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: TECHNIQUE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: ENVIRONNEMENTALE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Organisation qui reçoit les demandes de participation: PREFECTURE AQUITAINE-SGAR-MRA
Organisation qui traite les offres: PREFECTURE AQUITAINE-SGAR-MRA
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Pyrénées Atlantiques (64)Arrondissement de Bayonne
Description: Maintenance et fourniture des équipements de lutte contre l'incendie - Pyrénées Atlantiques Arrondissement de Bayonne
Identifiant interne: 9
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 35111000 Matériel de lutte contre l'incendie
Options:
Description des options: renouvellement tacite 12 mois
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: offre moins disante
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: TECHNIQUE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: ENVIRONNEMENTALE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: PREFECTURE AQUITAINE-SGAR-MRA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Organisation qui reçoit les demandes de participation: PREFECTURE AQUITAINE-SGAR-MRA
Organisation qui traite les offres: PREFECTURE AQUITAINE-SGAR-MRA
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Pyrénées Atlantiques (64)Arrondissements de Pau et Oloron Sainte-Marie
Description: Maintenance et fourniture des équipements de lutte contre l'incendie - Pyrénées Atlantiques Arrondissements de Pau et Oloron Sainte-Marie
Identifiant interne: 10
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 35111000 Matériel de lutte contre l'incendie
Options:
Description des options: renouvellement tacite 12 mois
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: offre moins disante
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: TECHNIQUE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: ENVIRONNEMENTALE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Organisation qui reçoit les demandes de participation: PREFECTURE AQUITAINE-SGAR-MRA
Organisation qui traite les offres: PREFECTURE AQUITAINE-SGAR-MRA
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: Deux-Sèvres (79)
Description: Maintenance et fourniture des équipements de lutte contre l'incendie -Deux-Sèvres (79)
Identifiant interne: 11
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 35111000 Matériel de lutte contre l'incendie
Options:
Description des options: renouvellement tacite 12 mois
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: offre moins disante
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Organisation qui reçoit les demandes de participation: PREFECTURE AQUITAINE-SGAR-MRA
Organisation qui traite les offres: PREFECTURE AQUITAINE-SGAR-MRA
5.1.
Lot: LOT-0012
Titre: Vienne (86)
Description: Maintenance et fourniture des équipements de lutte contre l'incendie - Vienne (86)
Identifiant interne: 12
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 35111000 Matériel de lutte contre l'incendie
Options:
Description des options: renouvellement tacite 12 mois
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: offre moins disante
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: PREFECTURE AQUITAINE-SGAR-MRA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Organisation qui reçoit les demandes de participation: PREFECTURE AQUITAINE-SGAR-MRA
Organisation qui traite les offres: PREFECTURE AQUITAINE-SGAR-MRA
5.1.
Lot: LOT-0013
Titre: Haute-Vienne (87)
Description: Maintenance et fourniture des équipements de lutte contre l'incendie - Haute-Vienne (87)
Identifiant interne: 13
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 35111000 Matériel de lutte contre l'incendie
Options:
Description des options: renouvellement tacite 12 mois
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: offre moins disante
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: PREFECTURE AQUITAINE-SGAR-MRA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Organisation qui reçoit les demandes de participation: PREFECTURE AQUITAINE-SGAR-MRA
Organisation qui traite les offres: PREFECTURE AQUITAINE-SGAR-MRA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: PREFECTURE AQUITAINE-SGAR-MRA
Numéro d’enregistrement: 17330000500027
Adresse postale: 4 b esplanade Charles de Gaulle
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0556906528
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Numéro d’enregistrement: 17330001300062
Adresse postale: 9 RUE TASTET
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0556993800
Télécopieur: 0556243903
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: fb410bd0-2e00-4c26-84a3-c8df61e53125 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/02/2025 12:47:33 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 91795-2025
Numéro de publication au JO S: 29/2025
Date de publication: 11/02/2025
