Centrale des marchés
passée selon la procédure prévue à l'article 10 du décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005, la consultation vise à la conclusion d'un contrat de travaux ayant pour objet la restructuration de l'agence de villenave d'ornon 33 travaux de restructuration de l'agence Pôle Emploi à Villenave D'Ornon ville : Bordeaux Cedex pays : F- lieu : direction régionale aquitaine - 87 rue de nuyens - tsa 30004 code_postal :...
POLE EMPLOI AQUITAINE 33056Bordeaux drmarches.33312@pole-emploi.fr
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Passée selon la procédure prévue à l'article 10 du décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005, la consultation vise à la conclusion d'un contrat de travaux ayant pour objet la restructuration de l'agence de villenave d'ornon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 743636

Date de clôture estimée : 13/08/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (28/06/13)
211953-2013
BOAMP (27/06/13)
13-114841

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
POLE EMPLOI AQUITAINE, direction régionale aquitaine - 87 rue de nuyens - tsa 30004, contact : pole marches, à l'attention de Nathalie lahonde, F-33056 Bordeaux Cedex. E-mail : drmarches.33312@pole-emploi.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://pole-emploi.e-marchespublics.com.

Adresse du profil d'acheteur : http://pole-emploi.e-marchespublics.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Pôle emploi aquitaine, auprès du point de contact susmentionné, à l'attention de Contact susmentionné, F-33056 Bordeaux Cedex

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Pôle emploi aquitaine, auprès du point de contact susmentionné, à l'attention de Contact susmentionné, F-33056 Bordeaux Cedex

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Pôle emploi aquitaine, auprès du point de contact susmentionné, à l'attention de Contact susmentionné, F-33056 Bordeaux Cedex
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
I.3) Activité principale

Autre : emploi.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
passée selon la procédure prévue à l'article 10 du décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005, la consultation vise à la conclusion d'un contrat de travaux ayant pour objet la restructuration de l'agence de villenave d'ornon.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: rue saint jean, 33885 Villenave-d'Ornon.
Code NUTS : FR612.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
restructuration de l'agence de villenave d'ornon, conformément à l'ensemble des référentiels de pôle emploi. Chaque lot donne lieu à la conclusion d'un marché distinct.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45331220, 45223220,45410000,45261420,45311200.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le délai global des marchés est de 20 mois (3 semaines de préparation, 7 mois d'exécution des travaux et 12 mois de délai de garantie de parfait achèvement)
lot 1 : démolition/gros oeuvre/vrd
lot 2 : couverture/etanchéité/serrurerie/bardage-charpente métallique
lot 3 : menuiserie aluminium extérieure
lot 4 : plâtrerie/isolation/plafond/cloisonnement/ienuiserie intérieure
lot 5 : revêtements de sol/peinture intérieure et extérieure
Lot 6 : climatisation-chauffage-ventilation (cvc)/plomberie (pb)
lot 7 : electricité
lot 8 : ascenseur/maintenance
sous peine d'irrecevabilité de leur offre, les candidats aux lots 1, 6, 7 et 8 doivent obligatoirement chiffrer la pse (prestation supplémentaire éventuelle).
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 20(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Démolition/gros oeuvre/vrd
1) Description succincte :
Réaménagement intérieur du bâtiment pôle emploi. réalisation d'une extension, et réaménagement de l'entrée avec création d'une rampe d'accès extérieure. aménagement de l'entrée du bâtiment avec création d'une rampe d'accès extérieure ; cet aménagement a pour but de faciliter l'accès au bâtiment pour les pmr.création d'un ascenseur extérieur. réfection du parking. adaptation réseaux pour extensions. pse (prestation supplémentaire éventuelle) n°1 : démolition du bâtiment annexe et création de parkings supplémentaires.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45223220, 45111000,45111100,45231112.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Couverture/etanchéité/serrurerie/bardage-charpente métallique
1) Description succincte :
Réfection complet de l'étanchéité avec création voute en toiture et remplacement châssis de toit. charpentes métalliques et bac de couverture. bardage en fibre de cellulose sur extension. dépose des brises soleil et mis en oeuvre de tôles perforées en façades. fermetures des bâtiments sur contrôle d'accès.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45261420, 45261210,44316500,45262650,45261100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé : Menuiserie aluminium extérieure
1) Description succincte :
Menuiseries aluminium avec occultation intérieures.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45421000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé : Plâtrerie/isolation/plafond/cloisonnement/menuiserie intérieure
1) Description succincte :
Doublage intérieure sur ossature métallique, faux plafonds démontables. cloisons et plafonds coupe feu pour locaux spécifiques. cloisonnement démontable plein et vitré, menuiseries et aménagement intérieur.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45410000, 45320000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 5

Intitulé : Revêtements de sol/peinture intérieure et extérieure
1) Description succincte :
Sols souples en lés avec ragréage. carrelage et faience dans les sanitaires. peinture intérieure. murs, plafonds non démontables, boiseries. peinture des façades extérieures avec rénovation d'enduit en option.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45432111, 45442110.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 6

Intitulé : Climatisation-chauffage-ventilation (cvc)/plomberie (pb)
1) Description succincte :
Mise en place d'un système de climatisation vrv 2 tubes pour l'ensemble du bâtiment avec traitement d'air double flux et réfection des sanitaires. pse (prestation supplémentaire éventuelle) n°1 : remplacement vrv 2 tubes par vrv 3 tubes
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45331220, 45331210,45330000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 7

Intitulé : Electricité
1) Description succincte :
Installations des équipements électriques pour l'ensemble du bâtiment (éclairage- éclairage de sécurité prise de courant force motrice). installations des équipements pour le réseau téléphonique et informatique. installations des équipements de sécurité (alarme système incendie). installations des équipements de l'alarme intrusion et du contrôle d'accès. pse (prestation supplémentaire éventuelle) n°1 : centralisation du comptage
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45311200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 8

Intitulé : Ascenseur/maintenance
1) Description succincte :
1 ascenseur de 630 kg pour desserte r+1. pse (prestation supplémentaire éventuelle) n°1 : contrat de maintenance de cet ascenseur.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45313100, 50750000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le marché fait l'objet d'une retenue de garantie de 5 %. Elle pourra être remplacée par une garantie à première demande. Une caution personnelle et solidaire ne sera pas acceptée.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Marché financé à partir de contributions et subventions mentionnées à l'article l5312-7 du code du travail (hors fonds communautaires) et sur les ressources propres de l'établissement.
Paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception du décompte.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas d'attribution d'un marché à un groupement ayant présenté sa candidature et son offre sous la forme d'une groupement conjoint, la transformation dudit groupement en un groupement solidaire est toutefois exigée dans les conditions définies à l'article 12.2 du contrat.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: voir l'article iv.1 du règlement de la consultation ou la partie "informations complémentaires" du présent avis.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - une déclaration relative à la capacité financière du candidat à exécuter les marchés auxquels il est candidaté, indiquant :
- le chiffre d'affaires annuel global réalisé par le candidat sur chacun des 3 derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place tout document de nature à attester de sa capacité financière à exécuter les prestations, par exemple la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : ne seront pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les 3 derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur au niveau minimum de capacité financière indiqué à l'annexe i du règlement de la consultation pour le lot considéré de la consultation, ou, dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, dont la déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels n'attestera pas d'une capacité financière supérieure ou égale à ce niveau minimum de capacité.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
- une déclaration relative à la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les marchés auxquels il est candidaté, indiquant :
- les effectifs, au sens de l'article L. 1111-2 du code du travail, moyens annuels pour chacune des trois dernières années
- les principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, privilégiant les prestations similaires à celles objet du marché et détaillant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Ces références ne font l'objet d'une déclaration du candidat qu'à défaut d'être prouvées par des attestations des destinataires, dûment datées et signées et comportant l'ensemble des éléments ci-dessus décrits, sauf pour les prestations dont pôle emploi, l'anpe, l'unédic ou une assédic ont été destinataires et pour lesquelles une déclaration est suffisante
- certificats de qualification professionnelle type Qualibat, qualifelec, apmis ou équivalent : la preuve de la capacité du candidat peut être rapportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 65.
2. valeur technique
Pondération : 35.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
1306-DRPE-AQU-TR.003.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
13 août 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
a- situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
- une déclaration sur l'honneur relative à la capacité juridique du candidat à accéder à la commande publique, datée et signée par une personne ayant compétence à cet effet et certifiant que le candidat ;
-a, au 31.12.2012 souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date ou, avant le lancement de la présente consultation, s'est acquitté de ces impôts et cotisations ou constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement, dans les conditions prévues à l'article 8-4° de l'ordonnance modifiée no 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics ;
-n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail ;
-n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues à l'article 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, par le second alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9, par le second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts, aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4 et L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et à l'article L. 317-8 du code de la sécurité intérieure ;
-n'estpas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du code de commerce ou de faillite personnelle au sens de l'article L. 653-1 à L. 653-8 du même code ou procédure équivalente pour les candidats régis pas un droit autre que le droit français ;
-dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article L. 631-1 du code de commerce ou procédure équivalente pour les candidats régis pas un droit autre que le droit français, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée d'exécution du ou des marchés ;
B- le dossier complet de la consultation devra de préférence être téléchargé à l'adresse suivante : http://www.e-marchespublics.com
Vous aurez cependant la possibilité de l'obtenir par courriel ou courrier.
C- le complet pli peut être soit transmis par lettre recommandée avec accusé de réception (ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception et de garantir leur confidentialité), soit remis en mains propres contre récépissé les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 09:00 à 12:00 et de 13:30 à 15:45 à l'adresse suivante :
Pôle emploi aquitaine - pôle marchés
marchés de travaux - restructuration de l'agence de villenave d'ornon
no 1306-drpe-aqu-tr.003
87 rue nuyens - tsa 30004
33056 bordeaux Cedex
la transmission électronique des plis n'est pas autorisée.
D - visites de site :
Afin de présenter la meilleure offre, les candidats sont invités à procéder à une visite du site situé rue saint jean 33885 villenave d'ornon.
Les candidats doivent prendre obligatoirement contact auprès du secrétariat du service
immobilier afin de convenir d'un rendez vous.
Les visites sont organisées les 10.07.2013 de 8:30 à 12:00 et de 13:00 à 17:00 et 31.07.2013 de 8:30 à 12:00 et de 13:00 à 17:00.
Téléphone +33 556436083
courriel : drimmobilier.33312@pole-emploi.fr
e- aucun renseignement complémentaire ne peut être obtenu par téléphone. Les courriers, courriels ou télécopies de demande de renseignements complémentaires doivent être adressés à l'adresse suivante :
Pôle emploi aquitaine - pôle marchés
marchés de travaux - restructuration de l'agence de villenave d'ornon
No 1306-drpe-aqu-tr.003
87 rue nuyens - tsa 30004
33056 bordeaux Cedex
télécopie +33 557304606
courriel : drmarches.33312@pole-emploi.fr
la date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 02.08.2013 .
F - négociations : les offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées au sens de l'article 24 du décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005 seront rejetées. Pour les lots 1, 6,7 et 8, les candidats devront obligatoirement répondre à l'offre de base, et à l'offre de base plus la pse (prestation supplémentaire éventuelle), sous peine de rejet de leur offre. Sous cette réserve, et après première analyse des offres sur la base des critères pondérés d'attribution des marchés ci-après énumérés, pôle emploi engagera des négociations avec les 3 candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses, jugées telles sur la base de ces critères. Pour chaque lot considéré et sauf si le nombre des candidats n'est pas suffisant, le nombre de candidats admis à négocier est fixé à trois. A peine d'irrégularité de l'offre, la négociation ne peut conduire qu'à un maintien ou d'une diminution du prix initialement proposé.
G- critères d'attribution :
-35 % pour la valeur technique appréciée sur la base de :
- compréhension et analyse de la mission attendue et des besoins de pôle emploi : 6 %;
- méthodologie retenue pour l'exécution du marché : 9 % ;
- moyens humains mis à disposition du chantier : 8 % ;
- moyens matériels mis à disposition du chantier : 12 % ;
- 65 % pour le prix.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 juin 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de bordeaux, 9 rue tastet - B.P. 947
33063 bordeaux
téléphone: +33 556993800
adresse internet: http://ta-bordeaux.juradm.fr, F-33063 Bordeaux. Tél. : (+33) 5 56 99 38 00. URL : http://ta-bordeaux.juradm.fr
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours: a- avant la conclusion du contrat : recours sur la base de l'article L. 551-1 du code justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article r. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 521-1 du même code
b- après la conclusion du contrat :
1°) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat
2°) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'article r. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 521-1 du même code
3°) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire ; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 25 juin 2013.

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