1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: PFC Sud-Ouest
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation de documentation technique à usage aéronautique au profit du Centre de Documentation Technique de l'Armée de l'Air (CDTAA) de Romorantin (41)
Description: Réalisation de documentation technique à usage aéronautique au profit du Centre de Documentation Technique de l'Armée de l'Air (CDTAA) de Romorantin (41)
Identifiant de la procédure: e2c774d2-9980-4e55-a7b7-475019ddc08a
Identifiant interne: DAF_2026_000486
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79800000 Services d'impression et services connexes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: BA 273 CDTAAE 18.602 Route de Selles
Ville: Romorantin
Code postal: 41200
Subdivision pays (NUTS): Loir-et-Cher (FRB05)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document unique de marché européen (DUME)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Réalisation de documentation technique à usage aéronautique au profit du Centre de Documentation Technique de l'Armée de l'Air (CDTAA) de Romorantin (41)
Description: Réalisation de documentation technique à usage aéronautique au profit du Centre de Documentation Technique de l'Armée de l'Air (CDTAA) de Romorantin (41)
Identifiant interne: DAF_2026_000486
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79800000 Services d'impression et services connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: BA 273 CDTAAE 18.602 Route de Selles
Ville: Romorantin
Code postal: 41200
Subdivision pays (NUTS): Loir-et-Cher (FRB05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 666 700,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: critère sur 40 points
Critère:
Type: Qualité
Description: critère sur 40 points
Critère:
Type: Qualité
Description: critère environnementale sur 20 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: se référer au règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/09/2026 18:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 98
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif Orléans
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: PFC Sud-Ouest
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: PFC Sud-Ouest
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: PFC Sud-Ouest
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: PFC Sud-Ouest
Organisation qui traite les offres: PFC Sud-Ouest
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: PFC Sud-Ouest
Numéro d’enregistrement: 13001538100010
Adresse postale: 223 rue de Bègles CS 21152
Ville: BORDEAUX Cedex
Code postal: 33068
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: +33557852369
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif Orléans
Numéro d’enregistrement: 174 500 058 00022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: +33238775900
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 1389dfe5-16e6-4a79-89ad-26bacf3e8cd7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 22/07/2026 16:28:12 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 515061-2026
Numéro de publication au JO S: 141/2026
Date de publication: 24/07/2026