1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: PFC Sud-Ouest
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations d'entretien des clôtures, de la zone aéronautique, des zones sensibles au profit d'entités soutenues par le Groupement de Soutien Commissariat (GSC) de Rochefort-Cognac (Dpt 16 et 17) en 2 lots dont 1 lot réservé (Art R.2113-7 du code)
Description: Prestations d'entretien des clôtures, de la zone aéronautique, des zones sensibles au profit d'entités soutenues par le Groupement de Soutien Commissariat (GSC) de Rochefort-Cognac (Dpt 16 et 17) en 2 lots dont 1 lot réservé (Art R.2113-7 du code)
Identifiant de la procédure: 7d4ac0b8-c48c-471d-b7ed-8647288b0fe6
Identifiant interne: DAF_2026_000579-GDS
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Base Aérienne 709 - Route de Barbézieux
Ville: COGNAC
Code postal: 16100
Subdivision pays (NUTS): Charente (FRI31)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Base Aérienne 721 Route de Royan
Ville: ROCHEFORT
Code postal: 17300
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 302 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Entretien des clôtures au profit d'entités du GSC de Rochefort situées en Charente (16) et en Charente-Maritime (17) (lot réservé au sens des articles L.2113-12 - L.2113-13 du code)
Description: Entretien des clôtures au profit d'entités du GSC de Rochefort située en Charente (16) et Charente-Maritime (17) : Poste 1 : Base Aérienne 709 de Cognac - Poste 2 :Base Aérienne 721 de Rochefort.
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Poste 1 : Base Aérienne 709 - Route de Barbézieux
Ville: Cognac
Code postal: 16100
Subdivision pays (NUTS): Charente (FRI31)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Poste 2 : Base Aérienne 721 - Route de Royan
Ville: ROCHEFORT
Code postal: 17300
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 11/01/2027
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): non
Informations complémentaires: Le marché public est conclu pour une durée de 12 mois, période qui pourra annuellement être reconduite 3 fois dans la limite de 48 mois consécutif. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Le montant maximum annuel HT est fixé à 25 000 €, soit un montant total HT de 100 000 € sur 4 ans, sous réserve de reconduction.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Se référer au règlement de consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Se référer au règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: oui
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Description des délais d'introduction des procédures de recours: La faculté est ouverte aux soumissionnaires d'exercer devant le tribunal administratif un référé précontractuel à l'encontre de la procédure, avant la signature du marché public ; le délai de suspension avant signature est en l'espèce de onze (11) jours à compter de la date d'envoi du présent courrier.
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: PFC Sud-Ouest
Organisation qui traite les offres: PFC Sud-Ouest
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Entretien des espaces verts de la zone aéronautique et des zones sensibles au profit d'une entité du GSC de Rochefort située en Charente (16)
Description: Entretien des espaces verts de la zone aéronautique et des zones sensibles au profit d'une entité du GSC de Rochefort située en Charente (16) : Base Aérienne 709 de Cognac.
Identifiant interne: LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Base Aérienne 709 - Route de Barbézieux
Ville: COGNAC
Code postal: 16100
Subdivision pays (NUTS): Charente (FRI31)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 11/01/2027
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 202 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le marché public est conclu pour une durée de 12 mois, période qui pourra annuellement être reconduite 3 fois dans la limite de 48 mois consécutif. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Le montant maximum annuel HT est fixé à 50 5000 €, soit un montant total HT de 202 000 € sur 4 ans, sous réserve de reconduction.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Se référer au règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 2
Critère:
Type: Qualité
Description: Se référer au règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 2
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Description des délais d'introduction des procédures de recours: La faculté est ouverte aux soumissionnaires d'exercer devant le tribunal administratif un référé précontractuel à l'encontre de la procédure, avant la signature du marché public ; le délai de suspension avant signature est en l'espèce de onze (11) jours à compter de la date d'envoi du présent courrier.
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: PFC Sud-Ouest
Organisation qui traite les offres: PFC Sud-Ouest
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: PFC Sud-Ouest
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: PFC SO - Caserne Nansouty - 223 rue de Bègles - CS 21152
Ville: BORDEAUX CEDEX
Code postal: 33068
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Point de contact: GENEVIEVE DOS SANTOS
Téléphone: +33557851963
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: 17860004500029
Adresse postale: Hôtel Gilbert - 15 rue de Blessac - BP 541
Ville: POITIERS
Code postal: 86020
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: +33549607919
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 6d888699-bf67-42cb-aa4c-1a78cd38c99c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/09/2026 16:26:14 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 611236-2026
Numéro de publication au JO S: 171/2026
Date de publication: 04/09/2026
