1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: PFC Sud-Ouest
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mise à disposition de contenants, de collecte-transport et de traitement de déchets non dangereux (lot 1), de déchets dangereux (lot 2), de DASRI (lot 3) et de bio déchets (lot 4) au profit de tous les organismes soutenus par le GSC de Rochefort (dpt 16 et 17) (4 lots)
Description: Mise à disposition de contenants, de collecte-transport et de traitement de déchets non dangereux (lot 1), de déchets dangereux (lot 2), de DASRI (lot 3) et de bio déchets (lot 4) au profit de tous les organismes soutenus par le GSC de Rochefort (dpt 16 et 17) (4 lots)
Identifiant de la procédure: 7776a56f-4da9-4230-b69a-1c1f2b8b88b5
Identifiant interne: DAF_2025_000730_AML
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Informations complémentaires: Rochefort Saintes La Rochelle
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Charente (FRI31)
Pays: France
Informations complémentaires: Cognac
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 086 264,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Visite obligatoire cf art 3 du RC
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mise à disposition de contenants, collecte-transport et traitement des déchets non dangereux, au profit du GSC de Rochefort (dpt 16 et 17)
Description: Poste 1 : Prestations programmées, Poste 2 : Prestations à bons de commande, Poste 3 : Prestations à bons de commande sur devis
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Informations complémentaires: Sites : ROCHEFORT (17) - SAINTES (17) - LA ROCHELLE (17) et COGNAC (16)
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 512 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Visite obligatoire cf. article 3 du RC
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Nom: Cf Art 10 du RC
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/06/2026 10:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 04/06/2026 09:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Lieu: Caserne Xaintrailles BORDEAUX
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: PFC Sud-Ouest
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: PFC Sud-Ouest
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: PFC Sud-Ouest
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: PFC Sud-Ouest
Organisation qui traite les offres: PFC Sud-Ouest
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Mise à disposition de contenants, collecte-transport et traitement des déchets dangereux, au profit du GSC de Rochefort (dpt 16 et 17)
Description: • Poste 1 : Prestations à bons de commande, • Poste 2 : Prestations à bons de commande sur devis
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Informations complémentaires: SITES : ROCHEFORT (17) - SAINTES (17) - LA ROCHELLE (17) et COGNAC (16)
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 196 664,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Visite obligatoire cf. article 3 du RC
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Nom: Cf. Art. 10. du RC
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/06/2026 10:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 04/06/2026 09:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Lieu: Caserne Xaintrailles BORDEAUX
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: PFC Sud-Ouest
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: PFC Sud-Ouest
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: PFC Sud-Ouest
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: PFC Sud-Ouest
Organisation qui traite les offres: PFC Sud-Ouest
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Mise à disposition de contenants, collecte-transport et traitement des déchets d’activité de Soins à Risques Infectieux (DASRI), au profit du GSC de Rochefort (dpt 16 et 17)
Description: • Poste 1 : Prestations programmées, • Poste 2 : Prestations à bons de commande, • Poste 3 : Prestations à bons de commande sur devis
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Informations complémentaires: SITES : ROCHEFORT (17) - SAINTES (17) - LA ROCHELLE (17) et COGNAC (16)
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 41 600,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Visite obligatoire cf art. 3 du RC
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Nom: Cf art. 10 du RC
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/06/2026 10:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 04/06/2026 09:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Lieu: Caserne Xaintrailles BORDEAUX
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: PFC Sud-Ouest
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: PFC Sud-Ouest
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: PFC Sud-Ouest
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: PFC Sud-Ouest
Organisation qui traite les offres: PFC Sud-Ouest
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Mise à disposition de contenants, collecte-transport et traitement des bio déchets, au profit du GSC de Rochefort (dpt 16 et 17)
Description: • Poste 1 : Prestations programmées, • Poste 2 : Prestations à bons de commande, • Poste 3 : Prestations à bons de commande sur devis
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Informations complémentaires: SITES ROCHEFORT (17) - SAINTES (17) et COGNAC (16)
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 336 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Visite obligatoire cf. Art 3 du RC
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Nom: Cf art 10 du RC
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/06/2026 10:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 04/06/2026 09:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: PFC Sud-Ouest
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: PFC Sud-Ouest
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: PFC Sud-Ouest
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: PFC Sud-Ouest
Organisation qui traite les offres: PFC Sud-Ouest
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: PFC Sud-Ouest
Numéro d’enregistrement: 13001538100010
Département: 33
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33068
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: +33 5 57 85 27 53
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: 17860004500011
Département: 16 - 17
Ville: POITIERS
Code postal: 86020
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: +33 5 49 60 79 19
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: e4299d0c-9e7e-4ca2-a0b4-f42807819f8b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 08/04/2026 07:00:27 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 242581-2026
Numéro de publication au JO S: 69/2026
Date de publication: 09/04/2026
