A proximité de Bordeaux 33068 Gironde
Acheteur : PFC Sud-Ouest
PFC SO/BAP CS 21152
33068 Bordeaux
Tel : +33 5 57 85 27 53
5 Lots
Lot 1
Mise à disposition de contenants, collecte-transport, traitement et valorisation des déchets non dangereux au profit du GSC de Pau- Pôle GRAND PAU (dépt 64)
Lot 2
Mise à disposition de contenants, collecte-transport, traitement et valorisation des déchets non dangereux au profit du GSC de Pau - Pôle de Dax (dpt 40)
Lot 3
Mise à disposition de contenants, collecte-transport, traitement et valorisation des déchets non dangereux au profit du GSC de Pau- Pôle de Bayonne (dépt 64)
Lot 4
Mise à disposition de contenants, collecte-transport, traitement et valorisation des bio-déchets au profit du GSC de Pau (dépts 40 et 64)
Lot 5
Mise à disposition de contenants, collecte-transport, traitement et valorisation des déchets dangereux au profit du GSC de Pau (dépts 64 et 40)
Secteurs d'activité
Services liés aux déchets et ordures.

Mise à disposition de contenants, collecte-transport, traitement et valorisation des déchets non dangereux et dangereux au profit d'entités soutenues par le Groupement de Soutien commissariat de Pau (dpt 64-40) (5 lots)

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 29/07/2026
JOUE - 523788-2026
523788-2026 - Résultats
France – Services liés aux déchets et aux ordures – Mise à disposition de contenants, collecte-transport, traitement et valorisation des déchets non dangereux et dangereux au profit d'entités soutenues par le Groupement de Soutien commissariat de Pau (dpt 64-40) (5 lots)
OJ S 144/2026 29/07/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielPFC Sud-Ouest
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurDéfense
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMise à disposition de contenants, collecte-transport, traitement et valorisation des déchets non dangereux et dangereux au profit d'entités soutenues par le Groupement de Soutien commissariat de Pau (dpt 64-40) (5 lots)
DescriptionMise à disposition de contenants, collecte-transport, traitement et valorisation des déchets non dangereux et dangereux au profit d'entités soutenues par le Groupement de Soutien commissariat de Pau (dpt 64-40) (5 lots)
Identifiant de la procédure1e2d66ff-8803-4e90-8cc7-e9ce29c00b02
Avis précédent145297-2026
Identifiant interneDAF_2025_001027_AML
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville64000 PAU
Code postal64000
Subdivision pays (NUTS)Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
VilleBAYONNE
Code postal64100
Subdivision pays (NUTS)Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
VilleDAX
Code postal40100
Subdivision pays (NUTS)Landes (FRI13)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA2 266 666,67 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre3 700 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalierSans objet
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreMise à disposition de contenants, collecte-transport, traitement et valorisation des déchets non dangereux au profit du GSC de Pau- Pôle GRAND PAU (dépt 64)
DescriptionPostes 1 - Ordures ménagères 2 - Déchets d'activité économique 3 - Prestations à bon de commande
Identifiant interne1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville64000 PAU
Code postal64000
Subdivision pays (NUTS)Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/10/2026
Durée12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre2 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
NomPrix
Description50 points
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution2
Critère
TypeQualité
NomTechnique et développement durable
DescriptionTechnique 30 points - DD 20 points
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution7
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif de Pau
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéPFC Sud-Ouest
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéPFC Sud-Ouest
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursPFC Sud-Ouest
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marchéPFC Sud-Ouest
Organisation qui exécute le paiementPFC Sud-Ouest
Organisation qui signe le contratPFC Sud-Ouest
5.1.
LotLOT-0002
TitreMise à disposition de contenants, collecte-transport, traitement et valorisation des déchets non dangereux au profit du GSC de Pau - Pôle de Dax (dpt 40)
DescriptionPostes : 1 - Ordures ménagères 2 - Déchets d'activité économique 3 - Prestations à bon de commande
Identifiant interne2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleDAX
Code postal40100
Subdivision pays (NUTS)Landes (FRI13)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
NomPrix
Description50 points
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution2
Critère
TypeQualité
NomTechnique et développement durable
DescriptionTechnique 30 points - DD 20 points
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution7
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif de Pau
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéPFC Sud-Ouest
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéPFC Sud-Ouest
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursPFC Sud-Ouest
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marchéPFC Sud-Ouest
Organisation qui exécute le paiementPFC Sud-Ouest
Organisation qui signe le contratPFC Sud-Ouest
5.1.
LotLOT-0003
TitreMise à disposition de contenants, collecte-transport, traitement et valorisation des déchets non dangereux au profit du GSC de Pau- Pôle de Bayonne (dépt 64)
DescriptionPostes 1 - Ordures ménagères 2 - Déchets d'activité économique 3 - Prestations à bon de commande
Identifiant interne3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleBAYONNE
Code postal64000
Subdivision pays (NUTS)Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
NomPrix
Description50 points
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution2
Critère
TypeQualité
NomTechnique et développement durable
DescriptionTechnique 30 points - DD 20 points
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution7
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif de Pau
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéPFC Sud-Ouest
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéPFC Sud-Ouest
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursPFC Sud-Ouest
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marchéPFC Sud-Ouest
Organisation qui exécute le paiementPFC Sud-Ouest
Organisation qui signe le contratPFC Sud-Ouest
5.1.
LotLOT-0004
TitreMise à disposition de contenants, collecte-transport, traitement et valorisation des bio-déchets au profit du GSC de Pau (dépts 40 et 64)
DescriptionPostes : 1- Pôle Grand Pau (dpt 64) 2- Pôle Bayonne (dpt 64) 3- Pôle Dax (dpt 40) 4 - Prestations à bon de commande
Identifiant interne4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
VillePAU
Code postal64000
Subdivision pays (NUTS)Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
PaysFrance
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleBAYONNE
Code postal64100
Subdivision pays (NUTS)Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
PaysFrance
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleDAX
Code postal40000
Subdivision pays (NUTS)Landes (FRI13)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
NomPrix
Description50 points
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution2
Critère
TypeQualité
NomTechnique et développement durable
DescriptionTechnique 30 points - DD 20 points
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution7
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif de Pau
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéPFC Sud-Ouest
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéPFC Sud-Ouest
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursPFC Sud-Ouest
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marchéPFC Sud-Ouest
Organisation qui exécute le paiementPFC Sud-Ouest
Organisation qui signe le contratPFC Sud-Ouest
5.1.
LotLOT-0005
TitreMise à disposition de contenants, collecte-transport, traitement et valorisation des déchets dangereux au profit du GSC de Pau (dépts 64 et 40)
DescriptionPostes1- Pôle Grand Pau (dpt 64) 2- Pôle Bayonne (dpt 64) 3- Pôle Dax (dpt 40) 4- Prestations à bon de commande
Identifiant interne5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
VillePAU
Code postal64000
Subdivision pays (NUTS)Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
PaysFrance
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleBAYONNE
Code postal64100
Subdivision pays (NUTS)Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
PaysFrance
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleDAX
Code postal40100
Subdivision pays (NUTS)Landes (FRI13)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
NomPrix
Description50 Points
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution2
Critère
TypeQualité
NomTechnique et développement durabe
DescriptionTechnique 30 points - DD 20 points
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution7
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif de Pau
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéPFC Sud-Ouest
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéPFC Sud-Ouest
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursPFC Sud-Ouest
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis3 200 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre2 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielSUEZ RV SUD OUEST
Offre
Identifiant de l’offreOffre - SUEZ RV SUD-OUEST
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre92 979,96 EUR
L’offre a été classéeoui
Rang de classement du candidat/lauréat1
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat202601120262350000
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi06/07/2026
Date de conclusion du marché/concession09/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadrenon
Organisation qui signe le contratPFC Sud-Ouest
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues2
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre500 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielSUEZ RV SUD OUEST
Offre
Identifiant de l’offreOffre - SUEZ RV SUD-OUEST
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0002
Valeur de l'offre16 508,28 EUR
Rang de classement du candidat/lauréat1
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat202601120262360000
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi06/07/2026
Date de conclusion du marché/concession17/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadrenon
Organisation qui signe le contratPFC Sud-Ouest
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues3
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre500 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielSUEZ RV SUD OUEST
Offre
Identifiant de l’offreOffre - SUEZ RV SUD-OUEST
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0003
Valeur de l'offre13 919,16 EUR
L’offre a été classéeoui
Rang de classement du candidat/lauréat1
L’offre est une variantenon
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat202601120262370000
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi06/07/2026
Date de conclusion du marché/concession17/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadrenon
Organisation qui signe le contratPFC Sud-Ouest
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues2
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielSUEZ RV SUD OUEST
Offre
Identifiant de l’offreOffre - SUEZ RV SUD-OUEST
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0004
Valeur de l'offre23 897,88 EUR
L’offre a été classéeoui
Rang de classement du candidat/lauréat1
L’offre est une variantenon
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat202601120262380000
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi06/07/2026
Date de conclusion du marché/concession17/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadrenon
Organisation qui signe le contratPFC Sud-Ouest
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues1
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaireAucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisiDécision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielPFC Sud-Ouest
Numéro d’enregistrement13001538100010
Département33
Adresse postaleCaserne Nansouty 223 rue de Bègles CS 21152
VilleBORDEAUX
Code postal33068
Subdivision pays (NUTS)Gironde (FRI12)
PaysFrance
Téléphone+33 5 57 85 27 53
Adresse URL pour l'échange d'informationshttps://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le contrat
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement176 400 026 00017
Département40 - 64
Ville64010 PAU
Code postal64010
Subdivision pays (NUTS)Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone+33 5 59 84 94 40
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officielSUEZ RV SUD OUEST
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement70198020300148
VillePESSAC
Code postal33600
Subdivision pays (NUTS)Gironde (FRI12)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001, LOT-0002, LOT-0003, LOT-0004
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisa60ac540-ed5e-42f0-a2c3-b565dd33a231  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis28/07/2026 08:46:57 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis523788-2026
Numéro de publication au JO S144/2026
Date de publication29/07/2026