1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: PFC SO
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Relatif à la réalisation de prestations d’entretien des espaces verts sur un site rattaché au Ministère des Armées et des anciens combattants : le champ de tir de Captieux.
Description: Relatif à la réalisation de prestations d’entretien des espaces verts sur un site rattaché au Ministère des Armées et des anciens combattants : le champ de tir de Captieux (Marché réservé)
Identifiant de la procédure: 8bb00b2e-6493-45ea-87a2-834ac2216a8e
Identifiant interne: DAF_2025_001681_SM1_AD
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Marché réservé au sens de l'article L2113-12 du code.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Champ de tir de Captieux, Champ du poteau 40 120 Retjons
Ville: Retjons
Code postal: 40120
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 225 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Relatif à la réalisation de prestations d’entretien des espaces verts sur un site rattaché au Ministère des Armées et des anciens combattants : le champ de tir de Captieux.
Description: Relatif à la réalisation de prestations d’entretien des espaces verts sur un site rattaché au Ministère des Armées et des anciens combattants : le champ de tir de Captieux.
Identifiant interne: DAF_2025_001681_SM1_AD
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: Reconduction tacite
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Retjons
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 225 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: critère prix sur 60 points critère technique sur 25 points critère environnemental sur 15 points
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 03/07/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 10/07/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies et délais de recours sont ceux prévus par le code de justice administrative. Les recours peuvent être exercés devant le tribunal administratif de Bordeaux dans les délai réglementaires applicables.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: PFC SO
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: PFC SO - Bureau achat public
Ville: Bordeaux
Code postal: 223 rue de Bègles
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Point de contact: Bureau achat public
Téléphone: 0557852997
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 173300005400025
Adresse postale: 9 rue tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0556993800
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 1048e7b4-75f6-4929-af7a-96b6cea9ea22 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/06/2026 14:27:15 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 387203-2026
Numéro de publication au JO S: 107/2026
Date de publication: 05/06/2026
