Centrale des marchés
enlèvement et valorisation des véhicules sous forme de pièces détachées 33 enlèvement et valorisation des véhicules sous forme de pièces détachée à Bordeaux ville : Bordeaux Cedex pays : F- lieu : parcub fourriere 9 Terrasse Front du Médoc-B.P. 722 code_postal ...
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Enlèvement et valorisation des véhicules sous forme de pièces détachées

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Marché public ou privé
Référence du marché : 742941

Date de clôture estimée : 12/08/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (27/06/13)
210550-2013
BOAMP (27/06/13)
13-114262

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
PARCUB, parcub fourriere 9 Terrasse Front du Médoc-B.P. 722, à l'attention de M. le directeur de la Fourrière, F-33006 Bordeaux Cedex. Tél. : (+33) 5 56 99 50 09. E-mail : gzuber@parcub.com. Fax : (+33) 5 56 96 49 94.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.parcub.com.

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.parcub.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : PARCUB, parcub fourriere 9 Terrrasse front du Médoc B.P. 722, à l'attention de Service Achats et Marchés, F-33006 Bordeaux Cedex. Tél. : (+33) 5 56 99 50 09. E-mail : gzuber@parcub.com. Fax : (+33) 5 56 96 49 94. URL : http://www.parcub.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : PARCUB, parcub fourriere 9 Terrrasse front du Médoc B.P. 722, à l'attention de Service Achats et Marchés, F-33006 Bordeaux. URL : http://www.parcub.com
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
I.3) Activité principale

Autre : exploitation de parcs de stationnement.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
enlèvement et valorisation des véhicules sous forme de pièces détachées.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services3 parcs de stationnement sur Bordeaux et site extérieur de Mérignac.
Code NUTS , FR612, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
enlèvement et valorisation des véhicules sous forme de pièces détachée et des véhicules classés en catégorie épave et abandonnés par leur propriétaire au parc des véhicules en dépôt. Marché unique conclu à prix unitaires. Prix ferme pour toute la durée du marché. Visite des parcs obligatoire selon les conditions décrites au Règlement de la consultation.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34300000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : sur l'année 2012, 13 385 véhicules sont rentrés sur les sites de la fourrière.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Règlement à Parcub Fourrière par chèque ou virement sur prseentation de titre de recette.
- Délai de paiement : 30 jours.
Le défaut de paiement dans les délais prévus selon les dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l' objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : qualifications professionnelles, moyens techniques et humains, capacité d'enlèvement et de stokage des véhicules (terrains, matériels, hangars...).
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix de la prestation
Pondération : 70.
2. valeur technique
Pondération : 30.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13S0025.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
12 août 2013, à 13:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : octobre 2014.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Modalités de retrait des documents : téléchargement sur la plateforme de dématérialisation, sur place, par courrier/courriel contre récépissé.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : http://www.parcub.com, ou possibilité de le retirer sur place contre récépissé..
Autres renseignements complémentaires : Conditions de remise des offres : avant la date et heure limite à l'adresse mentionnée dans l'avis : sous format papier dans une enveloppe comportant l'intitulé et le n. De l'affaire, avec la mention " Ne pas ouvrir ", en mains propres contre récépissé, par courrier contre avis de réception ou par voie électronique à l'adresse suivante: www.parcub.com. Dans ce cas les candidats doivent signer électroniquement chaque pièce du dossier, ils devront donc être en possession d'une signature électronique délivré parun organisme certificateur agréé par le minéfi; une copie de sauvegarde pourra être envoyée (mention express sur l'enveloppe pour que l'offre soit acceptée), il est recommandé d'adresser par voie postale les dossiers volumineux. Formats de fichiers compatibles : pdf, rtf, xls.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés : Autres renseignements demandés : === Candidature ===Autres renseignements demandés : lettre de candidature formulaire Dc1, dûment complété, daté et signé avec en cas de groupement l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ; Attestations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP le cas échéant par tous les membres du groupement, copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaireAutres renseignements demandés : formulaire Dc2 dûment complété, avec le CA réalisé au cours des trois derniers exercices, les effectifs du candidat, les moyens techniques dont le prestataire dispose pour l'exécution des prestations, les références professionnelles. Déclaration indiquant que l'entreprise présente les certificats de capacité ou certificats de qualifications professionnelles.
La preuve d'une assurance des risques professionnelsAutres renseignements demandés : === Offre ===Autres renseignements demandés : acte d'engagement et ses annexesAutres renseignements demandés : un ribAutres renseignements demandés : la fiche mémoire techniqueAutres renseignements demandés : le CCAPAutres renseignements demandés : le CCTP.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 juin 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux, greffe du TA de Bordeaux 9 rue Tastet B.P. 947, F-33063 Bordeaux Cedex. E-mail : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 56 99 38 00. URL : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
-recours administratif auprès du Directeur de Parcub dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée,
- référé précontractuel exercé avant la conclusion du contrat (articles L551-1 et R551-1 du Code de justice administrative) ;
- référé contractuel avant la signature du marché, dans les 31 jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat (L551-13 à L551-23 du Code de justice administrative) ;
- recours pour excès de pouvoir, assorti ou non d'un référé suspension, contre un acte détachable du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de cet acte ;
- recours de plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision faisant grief (articles R421-1 à R421-7 du Code de justice administrative) ;
- recours de plein contentieux, assorti ou non d'un référé suspension, contre le contrat dans un délai de deux mois à compter de la publicité de sa date de signature.
Des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours auprès du Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, 33000 Bordeaux, France. Tél. : 05 56 99 38 00.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 24 juin 2013.

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