Centrale des marchés
assurance complémentaire santé du personnel 33 contrat de frais de santé à adhésion obligatoire pour le personnel salarié et adhésion facultative pour les agents de droit public à Bordeaux ville : Bordeaux. lieu : 9 terrasse du front du...
PARCUB 33000Bordeaux
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Assurance complémentaire santé du personnel

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1344667

Date de clôture estimée : 04/02/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (30/12/14)
444915-2014
BOAMP (27/12/14)
14-193043

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
PARCUB, 9 terrasse du front du medoc B.P. 722, à l'attention de parcub, F-33000 Bordeaux.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.parcub.com/.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.parcub.com/.

Accès électronique à l'information : https://marchespublics-parcub.omnikles.com

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://marchespublics-parcub.omnikles.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Parcub, 9 Terrasse du front du médoc B.P. 722, à l'attention de steeve Descostes, F-33000 Bordeaux. Tél. : (+33) 5 56 99 54 32. E-mail : sdescostes@parcub.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Parcub, 9 Terrasse du front du médoc B.P. 722, à l'attention de sylvie Bordy, F-33000 Bordeaux. Tél. : (+33) 5 56 99 50 10. E-mail : sbordy@parcub.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Parcub, 9 terrasse du front du médoc B.P. 722, F-33000 Bordeaux. URL : https://marchespublics-parcub.omnikles.com
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.régie Communautaire
I.3) Activité principale

Autre : exploitation de parcs de stationnement et de la fourrière automobile.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
assurance complémentaire santé du personnel.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 6a Services financiers : a) services d'assurances.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services9 terrasse du front du médoc - B.P. 722, 33000 Bordeaux.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
contrat de frais de santé à adhésion obligatoire pour le personnel salarié et adhésion facultative pour les agents de droit public.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66510000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent marché est conclu pour une durée de 4 ans à partir du 1er mars 2015.
Le marché pourra être résilié par l'une ou l'autre des parties à chaque échéance annuelle moyennant un préavis de 6 (six) mois minimum notifié à l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : le niveau de prestation collectif obligatoire à caractère familial, pourra être complété par des compléments de garanties optionnels, soumis au libre choix des salariés.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er mars 2015, jusqu'au : 28 février 2019.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur fonds propres et participation des salariés et des fonctionnaires.
Le règlement des dépenses se fera par mandats administratifs dans un délai de 30 jours.
Les prix sont fermes pendant 2 ans et ajustables ensuite une fois par an.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de
candidature par une personne habilitée à engager l'entreprise ou Dc1.
Admissibilité à concourir aux marchés publics conformément à l'article 8 de l'ordonnance n°2005-649
du 6 juin 2005.
Déclaration sur l'honneur justifiant qu'ils n'entrent dans aucun des cas mentionnées à l'article 8 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat
joindra un imprimé Dc2 ou dossier mentionnant au moins :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour l'année en cours ;
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Déclaration indiquant des titres d'études et professionnels des cadres et notamment des responsables des prestations de service de même nature que celle de la présente consultation ;
Le candidat peut justifier de ses capacités financières, techniques et professionnelles par d'autres moyens.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Les prestations sont réservées aux prestataires et intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au code des assurances.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations - pondération 50.
2. valeur technique de l'offre - pondération 50.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
14S0077.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
4 février 2015, à 13:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 60 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 décembre 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, F-33000 Bordeaux. Tél. : (+33) 5 5 6 99 3 8 00
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- recours administratif auprès du Directeur de PARCUB dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée ;
- référé précontractuel exercé avant la conclusion du contrat (articles L551-1 et R551-1 du Code de justice administrative) ;
- recours pour excès de pouvoir, assorti ou non d'un référé suspension, contre un acte détachable du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de cet acte ;
- recours de plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision faisant grief (articles R421-1 à R421-7 du Code de justice administrative) ;
- recours de plein contentieux, assorti ou non d'un référé suspension, contre le contrat dans un délai de deux mois à compter de la publicité de sa date de signature.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 23 décembre 2014.

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