Centrale des marchés
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La location et la maintenance de systèmes d'impression numériques neuf et d'un logiciel de gestion dans différents locaux de l'opéra National de Bordeaux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 554705

Date de clôture estimée : 22/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/04/13)
13-63167

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Opera National de Bordeaux, place de la comédie-bp95, à l'attention de M. le président, F-33025 Bordeaux Cedex. Tél. : (+33) 5 56 00 85 49. E-mail : m.goulay-colinet@onb.fr. Fax : (+33) 5 56 00 85 58.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://marchespublics-aquitaine.org.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Régie personnalisée Opéra National de Bordeaux, place de la Comédie B.P. 95, à l'attention de Marion GOULAY-COLINET, F-33025 Bordeaux. Tél. : (+33) 5 56 00 54 10. E-mail : m.goulay-colinet@onb.fr. Fax : (+33) 5 56 00 85 58. URL : https://marchespublics-aquitaine.org

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Régie personnalisée Opéra National de Bordeaux, place de la Comédie B.P. 95, à l'attention de Marion GOULAY-COLINET, F-33025 Bordeaux. Tél. : (+33) 5 56 00 54 10. E-mail : m.goulay-colinet@onb.fr. Fax : (+33) 5 56 00 85 58
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
la location et la maintenance de systèmes d'impression numériques neuf et d'un logiciel de gestion dans différents locaux de l'opéra National de Bordeaux.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
location
Code NUTS : FR612.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 3.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
location et la maintenance de systèmes d'impression numériques neufs avec un logiciel de gestion dans différents locaux de l'opéra National de Bordeaux.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
30121000, 50313000,48219300.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent marché est un marché à bon de commande sans montant minimum ni maximum en application de l'article 77 du code des marchés publics.
La quantité prévisionnelle de location est de 40 matériels répartis selon 5 types différents décrits au cahier des clauses techniques particulières.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : la durée du marché est de 3 ans. Le marché est reconductible une fois douze mois de manière expresse.
II.2.3) Reconduction


Nombre de reconductions éventuelles : 1.

Dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché)
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 36(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucun cautionnement ou garantie ne sont exigés.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Ce marché est financé sur les fonds propres de l'opéra National de Bordeaux. Imputation budgétaire : 6135 - location mobilière, 6156 - maintenance. Le paiement se fait par virement administratif. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture sous réserve de la certification du service fait. Le dépassement du délai de paiement de la part du pouvoir adjudicateur ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du présent marché le bénéfice des intérêts moratoires.
Le taux des intérêts moratoires à appliquer en cas de dépassement du délai maximum de paiement est le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la BCE à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.
Un seul taux s'applique pour toute la durée du présent marché. Le titulaire peut bénéficier d'une avance conformément à l'article 87 du code des marchés publics, sauf renonciation de sa part dans l'acte d'engagement. Conformément à l'article 91 du Code des Marchés Publics, les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution du marché ouvrent droit à des acomptes.
Le montant d'un acompte ne peut excéder la valeur des prestations auxquelles il se rapporte.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme demandée par le pouvoir adjudicateur est le groupement solidaire représenté par un seul mandataire ayant droit de signature.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature (ou Dc1).
Une attestation donnant pouvoir au signataire du marché.
Une déclaration du candidat (ou Dc2) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir, et le cas échéant la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Une justification de l'inscription au registre de la profession et au registre du commerce (extrait Kbis).
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et celui relatif aux services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices ;.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les références équivalentes à l'objet du marché en montant et en complexité.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate, notamment : la présentation d'une liste des principales prestations réalisées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique appréciée au regard du mémoire technique
Pondération : 40.
2. prix
Pondération : 35.
3. qualité de services
Pondération : 25.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
AOO_FCS_13_LOCSI_002.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.

Autres publications antérieures :
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 060-100090 du 26/03/2013.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 22 mai 2013, à 12:00

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
22 mai 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2016.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Le dossier de consultation des entreprises est disponible sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur et peut être téléchargé gratuitement à l'adresse suivante : http://marchespûblics-aquitaine.org lien suivant : https://marchespublics-aquitaine.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=6&orgAcronyme=ONBA
Les offres peuvent être transmises par voie électronique via le profil d'acheteur et selon les modalités décrites à l'annexe 1 du règlement de la consultation. Les candidats peuvent également transmettre leur offre par voie postale en recommandé ou remise contre récépissé. Les offres sont transmises sous pli cacheté à l'adresse suivante : Régie Personnalisée Opéra National de Bordeaux - direction administrative, financière et développement - bureau des marchés publics - grand Théâtre - place de la Comédie B.P. 95 - 33025 Bordeaux Cedex.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, F-33000 Bordeaux. E-mail : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 56 99 38 00. URL : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 5 56 24 39 03
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, F-33000 Bordeaux. E-mail : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 56 99 38 00. URL : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 5 56 24 39 03
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 8 avril 2013.

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