Avis de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
accord-Cadre A Bons De Commande Mono-Attributaire Pour L'Affranchissement Et La Distribution Des Lettres Et Colis De La Ville De Dieppe
cette consultation relative au traitement du courrier de la Ville de Dieppe donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum mais avec un montant maximum de 300 000 euro(s) Ht pour toute la durée du marché. Cet accord-cadre, objet d'un unique lot, prendra effet à compter de sa date de notification pour une période de 12 mois, reconductible tacitement 3 fois par périodes similaires, soit une durée totale de 48 mois
cette consultation relative au traitement du courrier de la Ville de Dieppe donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum mais avec un montant maximum de 300 000 euro(s) Ht pour toute la durée du marché. Cet accord-cadre, objet d'un unique lot, prendra effet à compter de sa date de notification pour une période de 12 mois, reconductible tacitement 3 fois par périodes similaires, soit une durée totale de 48 mois
période initiale de 12 mois, reconductible 3 fois par périodes similaires de 12 mois, soit une durée totale du marché de 48 mois
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés- en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
les candidats doivent disposer d'une autorisation en cours de validité délivrée par l'arcep pour l'affranchissement
le candidat doit disposer d'une unité logistique à 20 kilomètres maximum (via réseau routier) de la Ville de Dieppe
Section IV: Procédure
hôtel de Ville de Dieppe
Section VI: Renseignements complémentaires
le marché susceptible d'être renouvelé à son terme
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement soit électroniquement sur le site internet suivant "https://www.marches-publics.info". En cas de retrait anonyme du DCE sur le site de dématérialisation susmentionné, vous êtes informé que si le présent avis fait l'objet d'une modification, d'un rectificatif, d'une correspondance ou est déclaré sans suite, vous n'aurez pas ces informations. Elles seront adressées uniquement aux entreprises identifiées.La remise d'une offre par le candidat vaut acceptation pleine et entière de l'ensemble des documentscomposant le dossier de consultation des entreprises dans leur dernière version publiée sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics avant l'expiration de la date de remise des plis
