Avis de marché - Avis n° 24-116613 du 14/10/2024
Département(s) de publication : 87, 33
Annonce n° 24-116613
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SGAMI SUD OUEST- Bordeaux - DAGF - BCP
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 11000201100044
Ville : Bordeaux
Code postal : 33041
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 87, 33
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Non
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : JOSLIN Laura
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Présenter les qualifications techniques et professionnelles dont les membre du groupement disposent. Les qualifications requises ou équivalentes, sont énumérées dans le règlement de consultation mis à disposition dans le DCE.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Présenter les capacités techniques et professionnelles dont les membres du groupement disposent (moyens humains, méthodologie, expériences etc.)
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 14/11/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Voir règlement de consultation du marché. Prix : 45 points Valeur technique : 55 points
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : SGAMI33-2024-59-FCS Marché de Maîtrise d'oeuvre pour la transformation d'un bâtiment en soute à munition à l'ECLPN (Établissement Centrale Logistique de la Police Nationale) de Limoges (87)
Code CPV principal - Descripteur principal : 71300000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le projet est une maîtrise d'oeuvre (MOE) dans le cadre d'une opération de réhabilitation d'un bâtiment pour y stocker plusieurs types de munitions à l'ECLPN de Limoges (87).
Lieu principal d'exécution du marché : Établissement Central Logistique de la Police Nationale (ECLPN) Zone industrielle Buxerolles 1 rue Farady 87 000 LIMOGES
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : 1) AVANCE : Une avance de 20 % est consentie selon les conditions d'application prévues aux articles R.2191-3 à R.2191-10 du Code de la commande publique, y compris pour les lots où elle n'est pas obligatoire. L'article R.2191-8 du code de la commande publique dispose que l'acheteur peut prévoir une avance au-delà de 30%. Au titre du présent marché, l'avance sera portée à 30% si le titulaire du marché est une petite ou moyenne entreprise (Entreprise employant moins de 250 salariés, réalisant soit un chiffre d'affaires annuel inférieur à 50 millions d'euros, soit un total de bilan inférieur à 43 millions d'euros). Les dispositions relatives à l'avance sont explicitées à l'article 3.8 du Règlement de consultation. 2) VISITE FACULTATIVE Si toute fois, le candidat souhaite visiter le site, la demande fera impérativement l'objet d'une demande de rendez-vous (72h avant) auprès de : Monsieur CHAMBON Frédéric Téléphone : 05 56 99 78 30 / 06 87 98 86 38 Mail : frederic.chambon1@interieur.gouv.fr 3) MÉDIATEUR- RELATIONS FOURNISSEURS & ACHAT (Médiateur interne à saisir avant saisine d'une juridiction): Le présent marché est conclu et est exécuté de bonne foi par les parties qui s'engagent à examiner ensemble, dans le plus grand esprit de concertation, tout différend qui pourrait survenir relatif à son existence, son interprétation ou à son exécution. En cas d'échec des négociations directes alors engagées entre les parties, et avant toute saisine de la juridiction compétente, celles-ci ont la possibilité de saisir le médiateur interne « Relations fournisseurs » du ministère de l'Intérieur à l'adresse suivante : mediateurfournisseur@interieur.gouv.fr ou par courrier recommandé avec avis de réception à M. le Médiateur interne « Relations fournisseurs » du Ministère de l'Intérieur, Place Beauvau, 75800 Paris Cedex 08. Dans l'hypothèse où, à l'issue d'un délai de 3 (trois) mois, le différend n'aurait pas trouvé de solution acceptable pour les deux parties, il appartiendra à la plus diligente d'entre elles, si elle s'y croit fondée, de saisir la juridiction compétente du litige en cause. Les échanges intervenus entre les parties en application de la présente clause de médiation doivent rester confidentiels. 4) VOIES DE RECOURS: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9 rue Tastet CS 21490 33063 BORDEAUX CEDEX tél. : 05-56-99-38-00 - télécopie : 05-56-24-39-03 Mail : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr En cas de difficultes survenant lors de l'exécution du marché publié, l'organe charge de jouer le rôle de médiateur est : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable (CCIRA)de Bordeaux DREETS Nouvelle Aquitaine Pôle C Cité Administrative 2, rue Jules Ferry 33090 BORDEAUX Cedex Contact : Stéphanie MARCON- Secrétariat du CCIRA de Bordeaux Tél. : 05 54 68 99 56 / 07 61 17 74 12 Courriel : dreets-na.polec@dreets.gouv.fr (merci de préciser CCIRA de Bordeaux en objet)
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/10/2024
