Centrale des marchés
Services d'analyse technique ou services de conseil Missions de diagnostics techniques sur le patrimoine immobilier locatif géré par Mesolia Habitat.Ce marché est composé de plusieurs parties: - une partie forfaitaire concernant la réalisation ...
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Services d'analyse technique ou services de conseil

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1550822

Date de clôture estimée : 24/08/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (13/06/15)
205254-2015
13/06/2015    S113    États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure négociée 
I.
II.
III.
IV.
VI.

France-Bordeaux: Services d'analyse technique ou services de conseil

2015/S 113-205254


Avis de marché


Services


Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Mesolia Habitat
16-20 rue Henri Expert
À l'attention de: Responsable des achats
33082 Bordeaux
FRANCE
Téléphone: +33 556115038
E-mail: achats@mesolia.fr
Fax: +33 556394175

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.mesolia.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés



I.2)Type de pouvoir adjudicateurAutre: SA HLM


I.3)Activité principaleLogement et équipements collectifs


I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateursLe pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non



Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Mission de diagnostics techniques amiante plomb DPE.


II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestationServices
Catégorie de services nº 27: Autres services 

Code NUTS FR612,FR611,FR623



II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueL'avis concerne un marché public


II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions Missions de diagnostics techniques sur le patrimoine immobilier locatif géré par Mesolia Habitat.
Ce marché est composé de plusieurs parties:
— une partie forfaitaire concernant la réalisation des diagnostics obligatoires (amiante, plomb et DPE),
— une partie à bons de commande regroupant toutes les prestations en lien avec l’amiante, le plomb et le DPE et pouvant être commandées au fil de l’eau,
— la constitution d’une base de données afin de cartographier l’amiante et le plomb, par la suite utilisable librement par le maitre d’ouvrage,
— la fourniture de documents de synthèse et de reporting (suivi et avancement de la mission).


II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

71621000, 71900000



II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non


II.1.8)LotsDivision en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots


II.1.9)VariantesDes variantes seront prises en considération: non


II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Lot n° 01: Patrimoine géré par l’agence de Bordeaux.
Lot n° 02: Patrimoine géré par l’agence de Gradignan.
Lot n° 03: Patrimoine géré par l’agence de Lormont.
Lot n° 04: Patrimoine géré par l’agence de Merignac.
Lot n° 05: Patrimoine géré par Le Toit Girondin.
Lot n° 06: Patrimoine géré par l’établissement territorial Perigordia à Bergerac.
Lot n° 07: Patrimoine géré par l’établissement territorial Soliance à Libourne.
Lot n° 08: Patrimoine géré par l’établissement de Toulouse.


II.2.2)Information sur les optionsOptions: non


II.2.3)ReconductionCe marché peut faire l'objet d'une reconduction: non


II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travauxDurée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)



Information sur les lots

Lot nº: 1 Intitulé: Patrimoine géré par l’agence de Bordeaux1)Description succincte
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

71621000, 71900000



3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots

Lot nº: 2 Intitulé: Patrimoine géré par l’agence de Gradignan1)Description succincte
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

71621000, 71900000



3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots

Lot nº: 3 Intitulé: Patrimoine géré par l’agence de Lormont1)Description succincte
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

71621000, 71900000



3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots

Lot nº: 4 Intitulé: Patrimoine géré par l’agence de Mérignac1)Description succincte
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

71621000, 71900000



3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots

Lot nº: 5 Intitulé: Patrimoine géré par Le Toit Girondin1)Description succincte
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

71621000, 71900000



3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots

Lot nº: 6 Intitulé: Patrimoine géré par l’établissement territorial Perigordia à Bergerac1)Description succincte
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

71621000, 71900000



3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots

Lot nº: 7 Intitulé: Patrimoine géré par l’établissement territorial Soliance à Libourne1)Description succincte
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

71621000, 71900000



3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots

Lot nº: 8 Intitulé: Patrimoine géré par l’établissement de Toulouse1)Description succincte
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

71621000, 71900000



3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Décret n° 2014-1097 du 26.9.2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics: pas de chiffre d'affaire annuel minimal (marché alloti, à bons de commande et pluriannuel).


III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Marché financé sur fonds propres. Paiement sous 45 jours à compter de la réception de la facture validée.


III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire ou conjoint, avec mandataire solidaire.


III.1.4)Autres conditions particulières
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la professionRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Lettre de candidature DC1, extrait K-bis de moins de 3 mois, assurances couvrant les risques du marché.


III.2.2)Capacité économique et financièreRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration du candidat DC2 avec chiffre d'affaire global sur les 3 derniers exercices, et chiffre d'affaire propre à l'objet du marché.


III.2.3)Capacité techniqueRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Un Mémoire technique — contenant:
La méthodologie d’intervention proposée et organisation des équipes.
Les moyens humains et techniques proposés.
Le calendrier d’intervention.
Un modèle de repérage amiante avant travaux.
Un modèle de diagnostic de performance énergétique.
Un modèle de base de données pour cartographier l’amiante.
Un modèle de base de données pour cartographier le plomb.
Un modèle de tableau de synthèse et de Reporting.
Tous les autres éléments qui pourraient s'avérer utiles afin d’apprécier la qualité de l'offre.


III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la professionLa prestation est réservée à une profession particulière : oui
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Le prestataire tiendra compte de tous les textes réglementaires en vigueur et, étant donné la durée du marché, de leur évolution.
Les normes françaises ou européennes, notamment:
— NF X 46-020: repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante dans les immeubles bâtis. Mission et méthodologie,
— NF X43-050: Qualité de l'air — détermination de la concentration en fibres d'amiante par microscopie électronique à transmission — méthode indirecte,
— NF EN ISO 16000-7 relative à la stratégie d’échantillonnage pour la détermination des concentrations en fibres d’amiante en suspension dans l’air,
— NF X46-030: Diagnostic plomb — protocole de réalisation du constat de risque d’exposition au plomb,
— NF X46-031: Analyse chimique des peintures pour la recherche de la fraction acido-soluble du plomb.


III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du serviceLes personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui



Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédureNégociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées) non


IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attributionOffre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif


IV.2.2)Enchère électroniqueUne enchère électronique sera effectuée: non


IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: MTEC-AMIANTE-2015 2019


IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marchénon


IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptifDate limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 17.8.2015
Documents payants: non


IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation24.8.2015 - 12:00


IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participationfrançais.


IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non


VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenneLe marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non


VI.3)Informations complémentaires
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal de grande instance de Bordeaux
30 rue des Frères Bonie
33000 Bordeaux



VI.4.2)Introduction des recoursPrécisions concernant les délais d'introduction des recours: Introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché. Introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution.
Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution. Ce recours n'est pas ouvert si l'intéressé a été mis à même d'introduire un référépré contractuel par la publication d'un avis d'intention de conclure le contrat et qu'un délai de 16 jours (envoi postal) a été respecté entre la date de cette publication et la signature dudit contrat.


VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:10.6.2015






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