Centrale des marchés
Inspection du système de ventilation Maintenance des ventilations mécaniques contrôlées et nettoyage.Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique. Le délai d'exécution des commandes ainsi...
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Inspection du système de ventilation

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1700461

Date de clôture estimée : 12/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (30/09/15)
343117-2015
30/09/2015    S189    États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Bordeaux: Inspection du système de ventilation

2015/S 189-343117

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Mairie de Bordeaux
Cité municipale — 4 rue Claude-Bonnier — 3ème étage
Point(s) de contact: M. l'adjoint au maire délégué pour les marchés publics
À l'attention de: Mme Peluhet Sabine
33077 Bordeaux
FRANCE
Téléphone: +33 556102395
E-mail: dam@mairie-bordeaux.fr
Fax: +33 556102399

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: https://marchespublics.bordeaux.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.bordeaux.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Mairie de Bordeaux
Cité municipale — 4 rue Claude-Bonnier
Point(s) de contact: Direction de la concurrence et de la commande publique
À l'attention de: Mme Petetin Sabine
33077 Bordeaux Cedex
Téléphone: +33 557893909
E-mail: dam@mairie-bordeaux.fr
Adresse internet: https://marchespublics.bordeaux.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Mairie de Bordeaux
Cité municipale — 4 rue Claude-Bonnier
Point(s) de contact: Direction de la concurrence et de la commande publique
À l'attention de: Mme Bizeray Mickaëlle
33077 Bordeaux Cedex
Téléphone: +33 556102395
Adresse internet: https://marchespublics.bordeaux.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Mairie de Bordeaux
Cité municipale — 4 rue Claude-Bonnier
Point(s) de contact: Direction de la concurrence et de la commande publique
À l'attention de: Mme Bizeray Mickaëlle
33077 Bordeaux Cedex
Téléphone: +33 556102395
Adresse internet: https://marchespublics.bordeaux.fr

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Maintenance des ventilations mécaniques contrôlées et nettoyage.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Indiqué sur les différents bons de commande, 33000 Bordeaux.

Code NUTS FR612

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Maintenance des ventilations mécaniques contrôlées et nettoyage.
Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique. Le délai d'exécution des commandes ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution seront fixés dans les conditions du CCAP.
Le marché est conclu pour une période initiale allant de la notification au 31.12.2016.
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2019.
À titre indicatif, les commandes estimées pour la période de comparaison du 1.1.2014 au 31.12.2014, sont les suivantes:
Entretien et nettoyage des réseaux aérauliques et détartrage de la robinetterie des établissements gérés par le CCAS de Bordeaux 48 000 EUR.
Maintenance préventive des VMC pour le gestionnaire Mairie de Bordeaux 30 000 EUR.
Pour les procédures européennes, les marchés à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics doivent être regardés comme des accords-cadres avec un seul opérateur économique au sens de la directive 2004/24/ue du 26.2.2014.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

71315410, 45331210, 90911200

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Aucune garantie ne sera exigée sur ce marché excepté pour l'avance.
Dans le cas ou le prestataire voudrait percevoir l'avance de l'article 87 du code des marchés publics, une garantie à première demande ou, si les 2 parties en sont d'accord, une caution personnelle et solidaire du montant de l'avance, devra être constituée (article 89 du code des marchés publics). Le titulaire peut toutefois y renoncer.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Budget de la collectivité: fonds propres.
Prix unitaires et forfaitaires révisables.
Les dépenses seront imputées:
— pour la mairie de Bordeaux:
– rubrique: 322, article: 2313, collectivité: BX,
– rubrique: 321, article: 6068, collectivité: BX,
– rubrique: 064, article: 6156, collectivité: BX,
– rubrique: 311, article: 6156, collectivité: BX,
– rubrique: 321, article: 6156, collectivité: BX,
– rubrique: 020, article: 61522, collectivité: BX,
– rubrique: 033, article: 61522, collectivité: BX,
– rubrique: 094, article: 61522, collectivité: BX,
– rubrique: 213, article: 61522, collectivité: BX,
– rubrique: 813, article: 61522, collectivité: BX,
– rubrique: 020, article: 6156, collectivité: BX,
— pour le CCAS:
Budget principal: «Maintenance autre matériel»: 6156.
— budgets annexes: Leydet, LHSS, CAAF, Maryse Bastié, La Clairière de Lussy: «Maintenance autre matériel»: 61568.
— budget principal: «Entretien et réparation sur autres biens mobiliers»: 61558.
— budgets annexes: Leydet, LHSS, CAAF, Maryse Bastié, La Clairière de Lussy: «Entretien et réparation sur biens mobiliers — autres matériels et outillages»: 61558.
Règlement des comptes selon les modalités du CCAG/ FCS.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Paiement direct, par virement administratif du comptable assignataire (receveur des finances de la ville de Bordeaux).
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme exigée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4)Autres conditions particulières
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)Enchère électronique
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
P150148-VMC
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
12.11.2015 - 12:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires

Dossier à retirer gratuitement à la Mairie de Bordeaux — cité Municipale — direction de la concurrence et de la commande publique — 4 rue Claude Bonnier — 3ème étage — 33077 Bordeaux Cedex, du lundi au vendredi de 8:30 à 18:00, ou téléchargeable sur le site https://marchespublics.bordeaux.fr

La personne retirant un dossier devra obligatoirement présenter une pièce d'identité.

Le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des documents par voie papier et les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: Mairie de Bordeaux — direction de la concurrence et de la commande publique — place Pey Berland — 33077 Bordeaux Cedex, ou sur le site https://marchespublics.bordeaux.fr . Par contre la transmission des plis sur un seul support physique électronique (cd-rom, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: «copie de sauvegarde».

Délai de remise des offres inférieur à 52 jours -article 57-ii-4ème et 5ème du code des marchés publics.

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.9.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Bordeaux
9 rue Tastet, CS 21490
33063 Bordeaux Cedex
E-mail: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone: +33 556993800
Adresse internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
Fax: +33 556243903

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Greffe du tribunal administratif de Bordeaux
9 rue Tastet, CS 21490
33063 Bordeaux Cedex
E-mail: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone: +33 556993800
Adresse internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
Fax: +33 556243903

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
25.9.2015
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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00