Centrale des marchés
Exploitation, gestion et entretien du Casino de la Ville de Bordeaux Exploitation, gestion et entretien du Casino de la Ville de Bordeaux (33300) contact : Bordeaux Métropole - DGFCP/DACP/Service Contrats Complexes designation : Mairie de Bordeaux cp : 33043 ...
Mairie de Bordeaux 33043Bordeaux contratscomplexes@bordeaux-metropole.fr
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Exploitation, gestion et entretien du Casino de la Ville de Bordeaux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3152040

Date de clôture estimée : 15/01/18
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/10/17)
17-143600
JOUE (24/10/17)
421663-2017

Département(s) de publication : 33
Annonce No 17-143600
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE CONCESSION

Directive 2014/23/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Mairie de Bordeaux, 4 rue Claude Bonnier, Point(s) de contact : Bordeaux Métropole - DGFCP/DACP/Service Contrats Complexes, 33043, Bordeaux, F, Courriel : contratscomplexes@bordeaux-metropole.fr, Code NUTS : FRI12
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.bordeaux.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.demat-ampa.fr
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.demat-ampa.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
à l'adresse suivante : Bordeaux Metropole, Esplanade Charles de Gaulle, Point(s) de contact : DGFCP - Direction Achat et Commande Publique - Service Contrats Complexes, 33045, Bordeaux Cedex, F, Courriel : contratscomplexes@bordeaux-metropole.fr, Code NUTS : FRI12, Adresse internet : http://www.bordeaux-metropole.fr, Adresse du profil d'acheteur : http://www.demat-ampa.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Loisirs, culture et religion
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Exploitation, gestion et entretien du Casino de la Ville de Bordeaux
Numéro de référence : 17DSP002VDB
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 92351200
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Exploitation, gestion et entretien du Casino de la Ville de Bordeaux (33300)
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 171 370 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92351200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 37524000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 92320000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 55000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI12
Lieu principal d'exécution : Casino de la Ville de Bordeaux, rue du Cardinal Richaud à Bordeaux (33300)
II.2.4)Description des prestations : Conformément à l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos, le délégataire assure, sous le contrôle de la Ville, trois activités principales : les jeux, la restauration et l'animation.A ce titre, il assure notamment : - l'exploitation, l'entretien et la surveillance de l'ensemble des ouvrages du service, existants ou à construire, et de son système d'information; - la relation commerciale avec les usagers; - la gestion du personnel; - la perception des recettes et produits du service; - la délivrance et la gestion des conventions d'occupation domaniale; - la maîtrise d'ouvrage des travaux d'entretien, maintenance, réparation, gros entretien et renouvellement.
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères décrits ci-dessous
     1. Qualité des conditions financières d'exécution (50%) ;
     2. Gestion du patrimoine et travaux (20%) ;
     3. Qualité des prestations et missions de service public (30%).
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 171 370 000 euros
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois : 93
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : - Les critères d'attribution comprennent des sous-critères détaillés dans le règlement de la consultation; - Variante obligatoire : Les candidats présenteront obligatoirement une offre "variante" sur une durée de 14 ans et 9 mois, soit 177 mois suivant la date de début d'exploitation du service, et dont la valeur est évaluée à 326 011 000 euros HT; - Les variantes libres sont interdites.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : - L'ensemble des pouvoirs d'habilitation à engager le candidat y compris, en cas de groupement, l'ensemble des pouvoirs donnés au mandataire ; - Le formulaire DC1 dûment complété et signé ou une lettre de candidature ; - Un extrait K-bis ou document similaire datant de moins de 3 mois. En cas de société filiale, un organigramme faisant apparaître la structure juridique (principaux actionnaires) et le rattachement au groupe du candidat ; - Si le candidat est en procédure de redressement judiciaire ou équivalent, une note démontrant qu’il est en mesure d’exécuter, pendant sa durée prévisible, le contrat ; - Le candidat ou membre du groupement produit les certificats et une déclaration sur l'honneur attestant qu'il satisfait ses obligations (fiscales, sociale, emploi handicapés, travail illégal) et ne fait l'objet d'exclusion au titre des articles 39 et 42 de l'ordonnance no2016-65 du 29.01.2016 ; - En cas de candidature d’une société en cours de création, les projets de statuts.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Bilans, comptes de résultats et annexes des 3 derniers exercices clos ou seuls exercices clos pour les entreprises de moins de 3 ans, certifiés par un commissaire aux comptes ou équivalent pour les candidats étrangers -Déclaration sur l'honneur concernant le chiffre d'affaires global et s'il y a lieu le chiffre d'affaires relatif aux prestations similaires à celles de la présente consultation, réalisées au cours des 3 derniers exercices ou depuis la date de création de l'entreprise si cette dernière date de moins de 3 ans -Engagements hors bilans, procès en cours, existence ou non d’une procédure d’alerte du CAC -Déclaration sur l'honneur concernant le montant et la composition du capital social, la liste des principaux actionnaires de l’entreprise candidate ou entreprises membres du groupement et les éventuelles garanties pouvant être apportées par les actionnaires -Rapports du CAC des 3 derniers exercices clos ou des seuls exercices clos pour entreprises de moins de 3 ans.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Les candidats sont invités à présenter : -des références pour des contrats ou projets similaires, exécutés ou en cours d’exécution au cours des cinq dernières années et/ou toutes autres références ou éléments d’information susceptibles de démontrer leur aptitude à exercer les missions confiées selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation; -le cas échéant, des certificats établis par les services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services; -les moyens humains dont ils disposent, comprenant notamment une déclaration sur l'honneur concernant leurs effectifs et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ou depuis la date de création de l'entreprise si cette dernière date de moins de trois ans ainsi que les moyens matériels et équipements techniques dont ils disposent pour la réalisation de contrats de même nature.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Notamment, article L. 321-1 et suivants du Code de sécurité intérieure, article L. 2333-54 du Code général des collectivités territoriales et arrêté du 14 mai 2007.
III.2.2)Conditions d'exécution de la concession : Les candidats doivent obligatoirement proposer un programme d'actions conforme au schéma pour promouvoir les achats publics socialement et écologiquement responsables (SPASER), adopté par la Ville de Bordeaux, ainsi qu'à l'Agenda 21. Ils doivent également présenter des actions en faveur de l'insertion professionnelle par l'activité économique et des actions contribuant à la lutte contre les discriminations et à la promotion de l'égalité, notamment l'égalité homme/femme. En outre, la constitution d'une société dédiée exclusivement à la DSP, comportant un bilan d'ouverture vierge ou apuré de tout engagement financier antérieur au contrat, dont le candidat sera actionnaire et pour qui il se portera caution, est obligatoire. Elle devra être créée au plus tard deux mois avant la date de début d’exploitation du service, fixée à titre prévisionnel au 1er février 2019. Enfin, le contrat prévoit la constitution de deux garanties bancaires à première demande - cf. art.43 du contrat.
III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
15 janvier 2018 - 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
- la présente consultation est engagée conformément aux articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du CGCT, de l'ordonnance no2016-65 du 29 janvier 2016 et du décret no2016-86 du 1er février 2016 relatifs aux contrats de concession, étant précisé que le contrat, objet de la consultation, relève du 1° de l'article 9 de ce décret ; - selon l'article 5 du décret no2016-86, les candidats pourront télécharger gratuitement le dossier de consultation (règlement de consultation, projet de contrat et documents annexes) depuis la plateforme de dématérialisation demat-ampa.fr (référence du dossier : 17dsp002vdb) ; - une visite de l'ensemble immobilier à usage de Casino, situé sur le site du Lac, rue du Cardinal Richaud à Bordeaux, est organisée le 22 novembre 2017 à 15 heures - cf. Modalités définies à l'article 18 du règlement de consultation ; - dans le cadre de la présente consultation, lancée en phase unique, les candidats sont invités à remettre leur offre en même temps que leur candidature, dans des plis distincts, selon les modalités précisées au règlement de la consultation et ce, au plus tard avant le 15 janvier 2018 à 12 heures ; - les plis contenant la candidature et l'offre seront transmis par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité, soit par remise en main propre contre récépissé ou par pli recommandé avec avis de réception. Aucun pli ne pourra être communiqué à la personne publique par voie électronique ou par télécopie ; - les candidatures seront analysées au regard des documents remis par les candidats au titre des rubriques de la Section III du présent avis de concession et selon les dispositions de l'article 8 du règlement de consultation. Les dossiers de candidature incomplets pourront le cas échéant faire l'objet d'une régularisation dans les conditions définies par la réglementation en vigueur et la jurisprudence applicable ; - les modalités de présentation des plis sont précisées dans le règlement de la consultation librement consultable par les candidats ; - tous les documents fournis par les candidats au cours de la consultation devront être rédigés en langue française et feront le cas échéant l'objet d'une traduction certifiée ; - les offres seront négociées par la Ville de Bordeaux. Le nombre des candidats admis à participer à la négociation ne pourra excéder 4 (quatre). Ces candidats admis à participer à la négociation (à l'exception du lauréat) se verront verser une indemnité d'un montant de 80 000 euros (H.T.) ; - la Ville de Bordeaux communique avec les candidats et soumissionnaires par voie électronique via son profil acheteur demat-ampa.fr - cf. Article 7 du règlement de la consultation ; - le délai de validité des offres est de 365 jours à compter de la date limite de remise des offres. Ce délai de validité des offres s'applique aux offres initiales comme aux offres finales ; - le contrat de délégation de service public sera signé par le représentant dûment mandaté du candidat (ou du groupement candidat) retenu par la Ville de Bordeaux au terme de la procédure ; - le délégataire sera autorisé à exécuter des activités complémentaires ou prestations accessoires aux missions de service public qui lui seront confiées
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet - BP 947, 33063, Bordeaux Cedex, F, Téléphone : (+33) 5 56 99 38 00, Courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr, Fax : (+33) 5 56 24 39 03, Adresse internet : http://www.bordeaux.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet - BP 947, 33063, Bordeaux Cedex, F, Téléphone : (+33) 5 56 99 38 00, Courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr, Fax : (+33) 5 56 24 39 03, Adresse internet : http://www.bordeaux.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
13 octobre 2017
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