Avis de marché
Fournitures
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
acquisition de dispositifs médicaux divers
le marché a pour objet la fourniture, l'acheminement dans les locaux, l'installation (y compris la qualification de l'installation le cas échéant) et la mise en service de dispositifs médicaux dans les différents services du Centre Hospitalier Universitaire de Reims, ainsi que la fourniture des consommables/accessoires/pièces détachées associés pour les lots no 5, 8, 9, 11, 12, 14 et 15 et la maintenance des équipements pour le lot no 16 pour le Centre Hospitalier Universitaire de Reims. Le marché comprend également la formation des différents utilisateurs à l'usage des équipements. Le marché est divisé en 16 lots. Le lot no 16 comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle, conformément à l'article R.2113-4 du Code de la commande publique. Le titulaire exécute la tranche ferme
acquisition de Bicyclettes semi-assises d'exercices bras et jambes
chu de Reims
acquisition de Bicyclettes semi-assises d'exercices bras et jambes (formation des utilisateurs comprise).Le lot no 1 prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande au sens du 2e alinéa de l'article R.2162-2 du Code de la commande publique, lequel est exécuté par l'émission de bons de commande successifs dans les conditions prévues aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.L'accord-cadre à bons de commande est conclu avec un minimum et avec un maximum pour la durée totale de l'accord-cadre à bons de commande.Quantité minimum pour la durée totale de l'accord-cadre à bons de commande : 1 / Quantité estimée pour la durée totale de l'accord-cadre à bons de commande : 1 / Quantité maximum pour la durée totale de l'accord-cadre à bons de commande : 5
acquisition de Fauteuils Rotatoires
chu de Reims
acquisition de Fauteuils Rotatoires (formation des utilisateurs comprise). Le lot no 2 prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande au sens du 2e alinéa de l'article R.2162-2 du Code de la commande publique, lequel est exécuté par l'émission de bons de commande successifs dans les conditions prévues aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre à bons de commande est conclu avec un minimum et avec un maximum pour la durée totale de l'accord-cadre à bons de commande. Quantité minimum pour la durée totale de l'accord-cadre à bons de commande : 1 / Quantité estimée pour la durée totale de l'accord-cadre à bons de commande : 1 / Quantité maximum pour la durée totale de l'accord-cadre à bons de commande : 3
acquisition de Dynamomètres numériques
chu de Reims
acquisition de Dynamomètres numériques (formation des utilisateurs comprise). Le lot no 3 prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande au sens du 2e alinéa de l'article R.2162-2 du Code de la commande publique, lequel est exécuté par l'émission de bons de commande successifs dans les conditions prévues aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre à bons de commande est conclu avec un minimum et avec un maximum pour la durée totale de l'accord-cadre à bons de commande. Quantité minimum pour la durée totale de l'accord-cadre à bons de commande : 3 / Quantité estimée pour la durée totale de l'accord-cadre à bons de commande : 4 / Quantité maximum pour la durée totale de l'accord-cadre à bons de commande : 15
acquisition de Solutions ambulatoires sans fil pour tests de marche
chu de Reims
acquisition de Solutions ambulatoires sans fil pour tests de marche (formation des utilisateurs comprise). Le lot no 4 prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande au sens du 2e alinéa de l'article R.2162-2 du Code de la commande publique, lequel est exécuté par l'émission de bons de commande successifs dans les conditions prévues aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre à bons de commande est conclu avec un minimum et avec un maximum pour la durée totale de l'accord-cadre à bons de commande. Quantité minimum pour la durée totale de l'accord-cadre à bons de commande : 1 / Quantité estimée pour la durée totale de l'accord-cadre à bons de commande : 2 / Quantité maximum pour la durée totale de l'accord-cadre à bons de commande : 10
acquisition d'appareils de mesure de la pression systolique
chu de Reims
composante no 1 : Acquisition d'appareils de mesure de la pression systolique. Cette composante comprend également la formation des utilisateurs. Composante no 2 : Fourniture des consommables associés aux Appareils de mesure de la pression systolique. Les composantes no 1 et 2 du lot no 5 prennent la forme d'accords-cadres à bons de commande au sens du 2e alinéa de l'article R.2162-2 du Code de la commande publique, lesquels sont exécutés par l'émission de bons de commande successifs dans les conditions prévues aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. > Composante no 1 du lot no 5 : L'Accord-Cadre à bons de commande est conclu avec un minimum et avec un maximum pour la durée totale de l'accord-cadre à bons de commande. Quantité minimum pour la durée totale de l'accord-cadre à bons de commande : 1 / Quantité estimée pour la durée totale de l'accord-cadre à bons de commande : 2 / Quantité maximum pour la durée totale de l'accord-cadre à bons de commande : 10. > Composante no 2 du lot no 5 : L'Accord-Cadre à bons de commande est conclu sans minimum mais avec un maximum pour la durée totale de l'accord-cadre à bons de commande. Quantité estimée pour la durée totale de l'accord-cadre à bons de commande : 400 / Quantité maximum pour la durée totale de l'accord-cadre à bons de commande : 1 600
acquisition de Diaphanoscopes
chu de Reims
acquisition de Diaphanoscopes (formation des utilisateurs comprise). Le lot no 6 prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande au sens du 2e alinéa de l'article R.2162-2 du Code de la commande publique, lequel est exécuté par l'émission de bons de commande successifs dans les conditions prévues aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre à bons de commande est conclu avec un minimum et avec un maximum pour la durée totale de l'accord-cadre à bons de commande. Quantité minimum pour la durée totale de l'accord-cadre à bons de commande : 2 / Quantité estimée pour la durée totale de l'accord-cadre à bons de commande : 5 / Quantité maximum pour la durée totale de l'accord-cadre à bons de commande : 20
acquisition d'un Ensemble de Vidéo-Capillaroscope
chu de Reims
acquisition d'un Ensemble de Vidéo-Capillaroscope (formation des utilisateurs comprise). Le lot no 7 prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande au sens du 2e alinéa de l'article R.2162-2 du Code de la commande publique, lequel est exécuté par l'émission de bons de commande successifs dans les conditions prévues aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre à bons de commande est conclu avec un minimum et avec un maximum pour la durée totale de l'accord-cadre à bons de commande. Quantité minimum pour la durée totale de l'accord-cadre à bons de commande : 1 / Quantité estimée pour la durée totale de l'accord-cadre à bons de commande : 1 / Quantité maximum pour la durée totale de l'accord-cadre à bons de commande : 4
acquisition d'oxy-capnographes
chu de Reims
composante no 1 : Acquisition d'oxy-capnographes. Cette composante comprend également la formation des utilisateurs. Composante no 2 : Fourniture des consommables associés aux Oxy-Capnographes. > Les composantes no 1 et 2 du lot no 8 prennent la forme d'accords-cadres à bons de commande au sens du 2e alinéa de l'article R.2162-2 du Code de la commande publique, lesquels sont exécutés par l'émission de bons de commande successifs dans les conditions prévues aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. > Composante no 1 du lot no 8 : L'Accord-Cadre à bons de commande est conclu avec un minimum et avec un maximum pour la durée totale de l'accord-cadre à bons de commande. Quantité minimum pour la durée totale de l'accord-cadre à bons de commande : 1 / Quantité estimée pour la durée totale de l'accord-cadre à bons de commande : 3 / Quantité maximum pour la durée totale de l'accord-cadre à bons de commande : 10. > Composante no 2 du lot no 8 : L'Accord-Cadre à bons de commande est conclu sans minimum mais avec un maximum pour la durée totale de l'accord-cadre à bons de commande. Les quantités estimées ainsi que les maximums pour la durée totale de l'accord-cadre à bons de commande, exprimés en quantité, sont fixés dans le Bordereau de Prix Unitaires (annexe à l'acte d'engagement) (en accès libre sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr)
acquisition de Spiromètres Co2
chu de Reims
composante no 1 : Acquisition de Spiromètres Co2. Cette composante comprend également la formation des utilisateurs. Composante no 2 : Fourniture des consommables associés aux Spiromètres Co2. > Les composantes no 1 et 2 du lot no 9 prennent la forme d'accords-cadres à bons de commande au sens du 2e alinéa de l'article R.2162-2 du Code de la commande publique, lesquels sont exécutés par l'émission de bons de commande successifs dans les conditions prévues aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. > Composante no 1 du lot no 9 : L'Accord-Cadre à bons de commande est conclu avec un minimum et avec un maximum pour la durée totale de l'accord-cadre à bons de commande. Quantité minimum pour la durée totale de l'accord-cadre à bons de commande : 1 / Quantité estimée pour la durée totale de l'accord-cadre à bons de commande : 4 / Quantité maximum pour la durée totale de l'accord-cadre à bons de commande : 10. > Composante no 2 du lot no 9 : L'Accord-Cadre à bons de commande est conclu sans minimum mais avec un maximum pour la durée totale de l'accord-cadre à bons de commande. Quantité estimée pour la durée totale de l'accord-cadre à bons de commande : 800 capteurs et 5 seringues de calibration. Les maximums pour la durée totale de l'accord-cadre à bons de commande ne pourront excéder 4 fois ces quantités estimatives
acquisition de Plateformes de rééducation opto-cinétique
chu de Reims
acquisition de Plateformes de rééducation opto-cinétique (formation des utilisateurs comprise). Le lot no 10 prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande au sens du 2e alinéa de l'article R.2162-2 du Code de la commande publique, lequel est exécuté par l'émission de bons de commande successifs dans les conditions prévues aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre à bons de commande est conclu avec un minimum et avec un maximum pour la durée totale de l'accord-cadre à bons de commande. Quantité minimum pour la durée totale de l'accord-cadre à bons de commande : 1 / Quantité estimée pour la durée totale de l'accord-cadre à bons de commande : 1 / Quantité maximum pour la durée totale de l'accord-cadre à bons de commande : 3
acquisition de Purificateurs d'air mobiles
chu de Reims
composante no 1 : Acquisition de Purificateurs d'air mobiles. Cette composante comprend également la formation des utilisateurs. Composante no 2 : Fourniture des consommables / pièces détachées associés aux Purificateurs d'air mobiles. > Les composantes no 1 et 2 du lot no 11 prennent la forme d'accords-cadres à bons de commande au sens du 2e alinéa de l'article R.2162-2 du Code de la commande publique, lesquels sont exécutés par l'émission de bons de commande successifs dans les conditions prévues aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. > Composante no 1 du lot no 11 : L'Accord-Cadre à bons de commande est conclu avec un minimum et avec un maximum pour la durée totale de l'accord-cadre à bons de commande. Quantité minimum pour la durée totale de l'accord-cadre à bons de commande : 15 / Quantité estimée pour la durée totale de l'accord-cadre à bons de commande : 20 / Quantité maximum pour la durée totale de l'accord-cadre à bons de commande : 35. > Composante no 2 du lot no 11 : L'Accord-Cadre à bons de commande est conclu sans minimum mais avec un maximum pour la durée totale de l'accord-cadre à bons de commande. Les quantités maximums pour la durée totale de l'accord-cadre à bons de commande, sont fixées à l'article Vi-11 du CCTP (en accès libre sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr)
aide financière européenne (react eu feder)
acquisition de Générateurs de cryothérapie
chu de Reims
composante no 1 : Acquisition de Générateurs de cryothérapie. Cette composante comprend également la formation des utilisateurs. Composante no 2 : Fourniture des consommables / accessoires associés aux Générateurs de cryothérapie. > Les composantes no 1 et 2 du lot no 12 prennent la forme d'accords-cadres à bons de commande au sens du 2e alinéa de l'article R.2162-2 du Code de la commande publique, lesquels sont exécutés par l'émission de bons de commande successifs dans les conditions prévues aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. > Composante no 1 du lot no 12 : L'Accord-Cadre à bons de commande est conclu avec un minimum et avec un maximum pour la durée totale de l'accord-cadre à bons de commande. Quantité minimum pour la durée totale de l'accord-cadre à bons de commande : 30 / Quantité estimée pour la durée totale de l'accord-cadre à bons de commande : 50 / Quantité maximum pour la durée totale de l'accord-cadre à bons de commande : 80. > Composante no 2 du lot no 12 : L'Accord-Cadre à bons de commande est conclu sans minimum mais avec un maximum pour la durée totale de l'accord-cadre à bons de commande. Quantité maximum pour la durée totale de l'accord-cadre à bons de commande : 200
acquisition d'une Chaine complète de CFAO Dentaire
chu de Reims
acquisition d'une Chaine complète de CFAO Dentaire (formation des utilisateurs comprise). Le lot no 13 prend la forme d'un marché ordinaire, lequel n'est pas exécuté par l'émission de bons de commande successifs. Quantité ou étendue : 1 chaîne composée de 4 sous-ensembles tels que décrits à l'article Vi-13 du CCTP (en accès libre sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr)
acquisition de Cadres de stéréotaxie
chu de Reims
composante no 1 : Acquisition de Cadres de stéréotaxie. Cette composante comprend également la formation des utilisateurs. Composante no 2 : Fourniture des consommables stériles à usage unique associés aux Cadres de stéréotaxie. > Les composantes no 1 et 2 du lot no 14 prennent la forme d'accords-cadres à bons de commande au sens du 2e alinéa de l'article R.2162-2 du Code de la commande publique, lesquels sont exécutés par l'émission de bons de commande successifs dans les conditions prévues aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. > Composante no 1 du lot no 14 : L'Accord-Cadre à bons de commande est conclu avec un minimum et avec un maximum pour la durée totale de l'accord-cadre à bons de commande. Quantité minimum pour la durée totale de l'accord-cadre à bons de commande : 1 / Quantité estimée pour la durée totale de l'accord-cadre à bons de commande : 2 / Quantité maximum pour la durée totale de l'accord-cadre à bons de commande : 4. > Composante no 2 du lot no 14 : L'Accord-Cadre à bons de commande est conclu sans minimum mais avec un maximum pour la durée totale de l'accord-cadre à bons de commande. Quantité estimée pour la durée totale de l'accord-cadre à bons de commande : 240 interventions / Quantité maximum pour la durée totale de l'accord-cadre à bons de commande : 480 interventions
acquisition d'appareils de désinfection des salles de soins par UV-C
chu de Reims
composante no 1 : Acquisition d'appareils de désinfection des salles de soins par UV-C. Cette composante comprend également la formation des utilisateurs. Composante no 2 : Fourniture des consommables / pièces détachées associés aux Appareils de désinfection des salles de soins par Uv-C. > Les composantes no 1 et 2 du lot no 15 prennent la forme d'accords-cadres à bons de commande au sens du 2e alinéa de l'article R.2162-2 du Code de la commande publique, lesquels sont exécutés par l'émission de bons de commande successifs dans les conditions prévues aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. > Composante no 1 du lot no 15 : L'Accord-Cadre à bons de commande est conclu avec un minimum et avec un maximum pour la durée totale de l'accord-cadre à bons de commande. Quantité minimum pour la durée totale de l'accord-cadre à bons de commande : 3 / Quantité estimée pour la durée totale de l'accord-cadre à bons de commande : 3 / Quantité maximum pour la durée totale de l'accord-cadre à bons de commande : 6. > Composante no 2 du lot no 15 : L'Accord-Cadre à bons de commande est conclu sans minimum mais avec un maximum pour la durée totale de l'accord-cadre à bons de commande. Les quantités maximums pour la durée totale de l'accord-cadre à bons de commande, sont fixées à l'article Vi-15 du CCTP (en accès libre sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr)
aide financière européenne (react eu feder)
acquisition d'un Système de numérisation de lames et analyse d'images pour FISH sur tissus
chu de Reims
tranche ferme : Acquisition d'un Système de numérisation de lames et analyse d'images pour FISH sur tissus. Cette tranche comprend également la formation des utilisateurs. Tranche optionnelle : Prestations de maintenance associées au Système de numérisation de lames et analyse d'images pour FISH sur tissus. > Le lot no 16 comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle, conformément à l'article R.2113-4 du Code de la commande publique. Le titulaire exécute la tranche ferme. En cas de non affermissement ou d'absence de décision d'affermissement de la tranche optionnelle, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité de dédit. En cas d'affermissement de la tranche optionnelle, le titulaire ne pourra pas en refuser l'exécution. Aucune indemnité d'attente n'est fixée. > La tranche ferme du lot no 16 prend la forme d'un marché ordinaire, lequel n'est pas exécuté par l'émission de bons de commande successifs. Quantité ou étendue : 1 (pour la tranche ferme). > La tranche optionnelle du lot no 16 : -> prend la forme d'un marché ordinaire, lequel n'est pas exécuté par l'émission de bons de commande successifs, concernant les prestations de maintenance préventive et évolutive (mise à jour de logiciels) comprises dans le prix forfaitaire. -> prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande au sens du 2e alinéa de l'article R.2162-2 du Code de la commande publique, lequel est exécuté par l'émission de bons de commande successifs dans les conditions prévues aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique concernant les prestations dites " à l'attachement ", à savoir les prestations de maintenance curative et corrective. L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans minimum mais avec un maximum exprimé en valeur, fixé à 100 000 euro(s) HT pour la durée totale de l'accord-cadre à bons de commande
en ce qui concerne la tranche optionnelle du lot no 16, la période initiale est reconductible tacitement pour 2 périodes de 12 mois
tranche optionnelle du lot no 16 : Prestations de maintenance associées au Système de numérisation de lames et analyse d'images pour FISH sur tissus. La tranche optionnelle ne sera exécutée par le titulaire, aux conditions du marché, qu'en cas de notification de la décision d'affermissement avant la date limite d'affermissement, fixée à la date de fin de la garantie
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les déclarations et renseignements requis dans la lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 dans la version du 01/04/2019 ou forme libre ou Dume) et notamment :a) La présentation du candidat, seul ou en groupement d'entreprises (avec désignation du mandataire, de la forme du groupement, le cas échéant du rôle du mandataire du groupement conjoint, et de la répartition des prestations).B) La déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique
pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants :>> une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire Dc2 dans la version du 01/04/2019 ou sous forme libre ou via le Dume.Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés concernant la capacité économique et financière il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le Centre Hospitalier Universitaire
pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants :>> une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour cette consultation, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire Dc2 dans la version du 01/04/2019 ou sous forme libre ou via le DUME
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
la facturation électronique est obligatoire. -- > En ce qui concerne les lots no 1, 2, 3, 4, 5 (composantes no 1 et 2), 6, 7, 8 (composantes no 1 et 2), 9 (composantes no 1 et 2), 10, 11 (composantes no 1 et 2), 12 (composantes no 1 et 2), 14 (composantes no 1 et 2) et 15 (composantes no 1 et 2), le marché est passé pour une période de 4 ans à compter de la date de réception de la notification. >en ce qui concerne la tranche optionnelle du lot no 16, le marché est passé pour une période commençant le lendemain de l'expiration de la garantie du matériel jusqu'au 31 décembre qui suit, sauf dans le cas où la garantie expire au cours d'une période se situant entre le 1er octobre et le 31 décembre de l'année où cet événement intervient. Dans ce dernier cas, la durée de la première période d'exécution du marché commence à compter du premier jour suivant l'expiration de la garantie, telle qu'est précisée dans la décision d'affermissement, et se prolonge jusqu'au 31 décembre de l'année suivante. Cette période initiale est reconductible tacitement pour 2 périodes de 12 mois. -- le dossier de consultation des entreprises (Dce) pourra être téléchargé intégralement via le site dont l'adresse est la suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr. Le téléchargement du dossier de consultation sur cette plate-forme de dématérialisation est en accès libre. -- * Les candidatures et les offres seront obligatoirement transmises par voie électronique sur le site : https://www.marches-publics.gouv.fr jusqu'à la date et heure limites de remise des offres. * Copie de sauvegarde : les candidats auront également la possibilité d'effectuer un double envoi ; à savoir la transmission électronique accompagnée d'une copie de sauvegarde, sur support papier ou sur support physique électronique, dans les conditions précisées à l'article III de l'annexe no 1 au Règlement de la Consultation. * Les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont annexées au Règlement de la Consultation (annexe no 1). -- l'attention des candidats est attirée sur le fait que les présentations sont obligatoires pour les lots no 1, 2, 4, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15 et la tranche ferme du lot no16, sous peine de rejet des offres. Ces présentations doivent être réalisées, après programmation, à compter de la date de parution de la publicité jusqu'à la date de remise des plis, dernier délai. L'attention des candidats est attirée également sur le fait que la réservation des dates de présentation ne pourra plus s'opérer après les échéances fixées dans le CCTP qui est en accès libre sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr Les présentations ne donneront pas lieu à l'indemnisation des candidats. Pour ces présentations, les candidats présenteront le même matériel que celui qu'ils proposent dans le cadre de cette consultation
- Référé précontractuel : Article L551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (Cja),- référé contractuel : Article L551-13 et suivants du CJA,- recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne