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A proximité de Gérardmer 88400 Vosges
Acheteur : commune de Xonrupt-Longemer
12 place du 22 Octobre 1919
88400 XONRUPT-LONGEMER
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 22/01/2024  
Secteurs d'activité
Services d'hôtellerie , de restauration et de commerce au détail.

location gérance de deux fonds de commerce-

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 22/12/2023
JOUE - 781899-2023

Avis de concession

Services

Base juridique:
Directive 2014/23/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: commune de Xonrupt-Longemer
Adresse postale: 12 place du 22 Octobre 1919
Ville: Xonrupt Longemer
Code NUTS: FRF34 Vosges
Code postal: 88400
Pays: France
Courriel: secretariat@xonrupt.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.xmarches.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=29539
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=29539
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: mairie
Adresse postale: 12 place du 22 Octobre 1919
Ville: Xonrupt Longemer
Code NUTS: FRF34 Vosges
Code postal: 88400
Pays: France
Courriel: secretariat@xonrupt.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.xmarches.fr
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=29539
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: mairie
Adresse postale: 12 place du 22 Octobre 1919
Ville: Xonrupt Longemer
Code postal: 88400
Pays: France
Courriel: secretariat@xonrupt.fr
Code NUTS: FRF34 Vosges
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.xmarches.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

location gérance de deux fonds de commerce-

II.1.2)Code CPV principal
55000000 Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

la commune de Xonrupt-Longemer met en location gérance deux fonds de commerce dans l'un des bâtiments du camping du domaine de Longemer au sis 121 rte de la Plage à Xonrupt-LongemerL'Un pour l'exploitation du snack-restauration et l'autre pour l'épicerie. Les deux fonds ne sont pas dissociables

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Cette concession est divisée en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55000000 Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF34 Vosges
Lieu principal d'exécution:

12 place du 22 Octobre 1919, 88400 XONRUPT-LONGEMER

II.2.4)Description des prestations:

lot unique

II.2.5)Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée de la concession
Début: 01/04/2024
Fin: 29/04/2029
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
Date: 22/01/2024
Heure locale: 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5, place de la carrière
Ville: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone: +33 383174343
Adresse internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5, place de la carrière
Ville: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone: +33 383174343
Adresse internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/12/2023
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