1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MIXENER
Activité de l’entité adjudicatrice: Production, transport ou distribution de gaz ou de chaleur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux urgents sur incidents (Terrassements)
Description: La consultation porte sur des travaux urgents sur incidents relatifs aux travaux en ou hors astreinte de terrassements et de réparation de réseaux de chaleur. Mixéner doit recourir à d'un prestataire pour ses besoins en travaux urgents lors de fuites ou incidents sur ses différents réseaux.
Identifiant de la procédure: 58e7a913-48df-4e79-a490-f61c3fcb5a0a
Identifiant interne: 2024-MIX-C01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Travaux urgents sur incidents (Terrassements)
Description: La consultation porte sur des travaux urgents sur incidents relatifs aux travaux en ou hors astreinte de terrassements et de réparation de réseaux de chaleur. Mixéner doit recourir à d'un prestataire pour ses besoins en travaux urgents lors de fuites ou incidents sur ses différents réseaux.
Identifiant interne: 2024-MIX-C01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Voir DCE joint
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/10/2024 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Voir DCE
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Non
Informations relatives aux délais de recours: Les différends et litiges se règlent selon les dispositions de l'article 50 du CCAG Travaux. En cas de litige résultant de l'application des clauses du présent CCAP, le tribunal compétent est le tribunal dont relève le maître d'ouvrage.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MIXENER
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MIXENER
Numéro d’enregistrement: 52990082100016
Adresse postale: 211 Avenue de Labarde
Ville: Bordeaux
Code postal: 33070
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: +33 556794128
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 17330111000545
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonies
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 02c2df04-accc-4f25-b1ee-5f6989bf6dbd - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 17/09/2024 14:30:14 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 561824-2024
Numéro de publication au JO S: 182/2024
Date de publication: 18/09/2024
