Centrale des marchés
64 la conception, la construction, l'aménagement, l'entretien et la maintenance d'infrastructures et de bâtiments militaires à Pau/Uzein 64 la conception, la construction, l'aménagement, l'entretien et la maintenance d'infrastructures et de bâtiments militaires à Pau/Uzein ville : Bordeaux Cedex lieu : 9, rue de cursol cs 61142...
MINDEF/SGA/DCSID/ESID Bordeaux 33082Bordeaux baf_eidbx@orange.fr
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64 la conception, la construction, l'aménagement, l'entretien et la maintenance d'infrastructures et de bâtiments militaires à Pau/Uzein

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Marché public ou privé
Référence du marché : 172604

Date de clôture estimée : 09/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/07/12)
12-132310

Travaux

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MINDEF/SGA/DCSID/ESID Bordeaux, 9, rue de cursol cs 61142, à l'attention de M. Dussau (poste 1577) ou Mme LAVIGNAC (poste 1586), F-33082 Bordeaux Cedex. Tél. : (+33) 05 57 85 15 86. E-mail : baf_eidbx@orange.fr. Fax : (+33) 05 57 85 15 76.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale
Défense.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
pau/uzein (64) - quartier chef d'escadrons De Rose Marché de conception, construction, aménagement, entretien et maintenance (Ccaem) pour la construction des infrastructures techniques des hélicoptères Nh90.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
conception et exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services5ème Régiment d'hélicoptères de Combat - lieu-dit Pont Long - quartier Chef d'escadron de rose, 64230 Pau/Uzein.
Code NUTS : FR615.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
l'objet du marché est la conception, la construction, l'aménagement, l'entretien et la maintenance d'infrastructures et de bâtiments militaires comprenant notamment des ateliers, locaux administratifs, des aires aéronautiques ainsi que des ouvrages annexes divers. L'ensemble concourra à l'accueil d'un bataillon d'hélicoptères de manoeuvre et d'assaut ; il facilitera ses activités spécifiques (préparation de missions, préparation et maintenance des aéronefs, remisage des aéronefs, etc.).


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45216200, 45235310,71240000,71311240,50000000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Le présent marché sera décomposé en 4 tranches.

- tranche ferme (4 postes):

Conception de la totalité des ouvrages (Tf+Tc1).

Construction, aménagement, entretien et maintenance de la première partie des ouvrages (environ 2/3 de la totalité des travaux) décomposée comme suit :
- poste n°01 ;
- conception ;
- réalisation des études d'avp et PRO ;
- poste n°02 ;
- exécution des travaux de construction des bâtiments et des ouvrages associés ;
- réalisation des études d'exécution ;
- préparation du terrain et adaptation des espaces et ouvrages existants ;
- construction du bâtiment maintenance (6 alvéoles et leurs espaces servants - 5500 m2), du bâtiment Poste de Commandement bataillonnaire (1800 m2), d'une partie du bâtiment remisage (5 alvéoles et leurs espaces servants - 4500 m2), d'une piste (1 taxiway) et des aires aéronautiques (environ 34 000 mètres carrés), des voies d'accès, aires de stationnement (environ 5 000 mètres carrés) et aires spécialisées (aire de lavage aéronefs, aire camion citerne tactique) ;
- poste n°3 ;
- aménagement ;
- poste n°4 ;
- entretien et maintenance (niveau 1 à 4 ) sur 5 ans

Tranche conditionnelle n°01 (3 postes):
- poste n°5 ;
- exécution des travaux de construction des bâtiments et des ouvrages associés de la deuxième partie d'ouvrages - environ1/3 des travaux ;
- préparation du terrain et adaptation des espaces et ouvrages existants ;
- construction complémentaire du bâtiment remisage (8 alvéoles et leurs espaces servants - 4200 m2),des pistes (1 taxiway) et des aires aéronautiques (environ 24 000 mètres carrés), des voies d'accès et aires de stationnement (environ 1000 mètres carrés) ;
- poste n°6 ;
- aménagement ;
- poste n°7 ;
- entretien et maintenance (niveau 1 à 4 ) sur 4 ans

Tranche conditionnelle n°02 :

- Entretien et maintenance (niveau 1 à 4 ) des ouvrages de la TF de 5 ans supplémentaires.

Tranche conditionnelle n°3 :
- entretien et maintenance (niveau 1 à 4 ) des ouvrages de la Tc1de 5 ans supplémentaires.

II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : sta n°01 : Mise en oeuvre de dispositifs de récupération et réutilisation des eaux de pluies.
II.2.3) Reconduction

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement est assuré par les crédits budgétaires du ministère de la défense.
Le délai global de paiement est fixé à 30 jours.
Les prix sont révisables dans les conditions fixées au marché.
Une avance peut être accordée conformément à l'article 87 du code des marchés publics.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Le marché sera attribué à un groupement conjoint d'entreprises composé au minimum de :
- une entreprise générale de travaux ou un groupement d'entreprises générales de travaux, mandataire du groupement ;
- un architecte inscrit à l'ordre des architectes (ou équivalent pour les candidats non établis en France)

Le groupement devra justifier, également, des compétences nécessaires à l'aboutissement du projet, notamment celles détenues par un ou des bureaux d'études techniques d'ingénierie bâtiment et aéroportuaire, réseau Ht/Bt/400hz, protection intrusion ainsi que celles d'une société de maintenance de niveau 1 à 4.

Le mandataire du groupement conjoint, attributaire du marché, est solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l'égard de la Maîtrise d'ouvrage.
III.1.4) Autres conditions particulières :

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1) Dc1 ou lettre de candidature avec en cas de groupement l'habilitation du mandataire par ses cotraitants
Pour chaque candidat ou chaque membre du groupement:
2) Dc2 ou autre permettant d'y substituer ;
3) une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier que le candidat ne fait pas l'objet d'interdictions à concourir selon l'article 43 du code des marchés publics,
4) La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
5) Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager les candidatures et un extrait K ou K bis ;
6) NOTI 2 (non éliminatoire) ;
Les documents énoncés ci-dessus (2 à 6) sont à produire par toutes les entreprises en cas de groupement d'entreprises.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chaque membre du groupement produira :
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global des 3 dernières années.
l'entreprise générale de travaux (ou le groupement d'entreprises de travaux), mandataire du groupement produira une déclaration concernant le chiffre d'affaires global des 3 dernières années, sachant que celui-ci doit correspondre à 3 fois l'estimation du coût des travaux (50 m EUR ht) sur toute leur durée (3 ans) soit environ 17 m EUR (H.T.) par an.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Pour chaque membre du groupement :
- une déclaration relative à leurs effectifs respectifs au cours des 3 dernières années ;
- une note méthodologique reprenant les éléments suivants.

Un organigramme général de la structure mise en place par l'entreprise générale ou par l'entreprise mandataire afin d'assurer la coordination des prestations réalisées. Cet organigramme indiquera les fonctions et l'effectif envisagé pour chacune des activités de management de projet ;

Un organigramme fonctionnel indiquant pour chaque fonction l'effectif envisagé et l'importance du personnel d'encadrement ;

Une liste du personnel d'encadrement indiquant les titres d'études et professionnels ainsi que les expériences professionnelles dans les domaines des prestations à réaliser ;

Une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations ;

Le groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
- une note décrivant les 3 réalisations (en architecture et Bet) les plus significatives effectuées au cours des 5 dernières années et de celles en cours, dont la nature est comparable à celles des prestations du présent marché, et plus particulièrement en bâtiments aéroportuaires de surface équivalente et exécuté dans un délai également équivalent, avec indication ;
- du maître d'ouvrage (dénomination complète avec adresse et téléphone) ;
- de la nature exacte de l'opération (définition exacte) ;
- du contenu de la mission avec rôle exact du candidat au sein de l'équipe ;
- du coût du projet ;
- de la localisation de l'opération ;
- de la période de réalisation ;
- des surfaces (shon, su) ;
- des moyens en matériel et personnel mis en oeuvre pour cette réalisation ;
- de délais et contraintes particulières ;
- des sous-traitants ou co-traitants concernés

La personne publique souhaite que ces 3 références significatives soient présentées sous support papier de type A3 couleur et également sous Cd-Rom reprenant le cadre fixé par le fichier Excel fourni sur la Place des marchés interministérielle conformément au RC.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
restreinte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre d'opérateurs envisagé : 5.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats .

Compte tenu de la complexité du dossier, des délais d'exécution, des contraintes environnementales et de l'importance du travail de rédaction du mémoire technique à remettre avec les offres :
- importance et pertinence des références présentées sur des prestations de nature et d'étendue similaires à celles objets du présent marché ;
- qualité et importance des moyens humains et matériels du candidat, au vu des prestations demandées par le présent marché ;
- capacité financière, au vu des prestations demandées par le présent marché.
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
9 octobre 2012, à 16:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.3) Informations complémentaires .

Il est interdit de présenter plusieurs candidatures en agissant en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements.

Cette clause a pour objectif de ne pas permettre à une (des) entreprise(s) générale(s) de travaux, un (des) bureau(x) d'étude, un (des) architecte(s), un (des) maintenancier(s) de se présenter concomitamment en qualité de :
- membre d'un groupement ;
- mandataire d'un groupement

A ce titre, un cotraitant ne peut remettre qu'une seule offre.

En outre, ne peuvent concourir et participer, directement ou indirectement, les personnes ayant pris part à toutes études antérieures à l'engagement de la présente procédure, les membres de leur famille, ainsi que leurs associés ou ayant des intérêts professionnels communs.

L'opération comporte une contrainte calendaire forte.

Le respect des échéances est un enjeu majeur de l'opération. La durée globale du marché est estimée à 160 mois.

A titre indicatif et à la date de la présente consultation, le 5ème régiment d'hélicoptères de combat implanté à Pau sera pourvu d'un parc de 24 hélicoptères nouvelle génération suivant un calendrier de livraison progressif :
- 6 aéronefs courant 3ème trimestre 2016 ;
- 8 aéronefs courant 3ème trimestre 2017 ;
- 8 aéronefs courant 3ème trimestre 2018 ;
- 2 aéronefs courant 3ème trimestre 2019

Les ouvrages construits et aménagés ainsi que les installations techniques permettront d'accueillir ces aéronefs ainsi que les 282 personnes qui composent le bataillon d'hélicoptères de manoeuvre et d'assaut, à savoir :
- bâtiment PC bataillonnaire = 122 personnes ;
- état major tactique > 32 ;
- 3 escadrilles de vol > 90 ;
- bâtiment remisage = 60 personnes ;
- bâtiment maintenance = 100 personnes

Au fur et à mesure de la livraison des aéronefs, les services utilisateurs souhaitent pouvoir disposer des locaux et des installations adéquates. A cet effet des réceptions partielles seront prévues.

La nature des matériaux et les méthodes constructives mises en oeuvre garantiront une durée de vie de 30 ans des ouvrages et des installations ainsi qu'une qualité environnementale et énergétique. Les bâtiments qui s'intégreront au site seront fonctionnels et évolutifs.

Le dossier de consultation sera complété par les résultats et les conclusions de plusieurs diagnostics et études mandatés par l'administration :
- relevés topographiques ;
- étude historique pyrotechnique, ;
- études géotechnique ;
- diagnostic des réseaux eaux et gaz ;
- diagnostic des réseaux électriques Ht/Bt ;
- étude de faisabilité approvisionnement en énergie

Chaque tranche comprend notamment des prestations de maintenance (niveau 1 à 4). Celles-Ci débuteront à la date de réception des ouvrages.

Les candidats admis à présenter une offre devront produire des études de niveau APS ainsi qu'une maquette numérique 3d.

Chaque opérateur économique ayant remis une offre recevable et conforme au règlement de la consultation percevra une indemnisation dont le montant (230 000 EURTtc) pourra être réduit selon la qualité de l'offre.

Le DCE (référence 12326) est téléchargeable gratuitement sur la plateforme des achats de l'etat : www.marches-publics.gouv.fr en indiquant la référence : 12326.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 juillet 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, F-33063 Bordeaux. Tél. : (+33) 5 56 99 38 00

VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : greffe du Tribunal Administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, F-33063 Bordeaux. Tél. (+33) 5 56 99 38 00.

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 25 juillet 2012

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