Centrale des marchés
33 et 40 - maintenance et prestations de maintien à hauteur des GTC (gestion Technique Centralisée) - lot 1 : 12424 Detection/Incendie - lot2 : 12425 electrique - lot3 : 12426 thermique 33 maintenance et prestations de maintien à hauteurs des gestion technique centralisée : détection incendie/intrusion, électrique et thermique implantés à Biscarosse et à Hourtin. ville : Bordea...
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33 et 40 - maintenance et prestations de maintien à hauteur des GTC (gestion Technique Centralisée) - lot 1 : 12424 Detection/Incendie - lot2 : 12425 electrique - lot3 : 12426 thermique

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Marché public ou privé
Référence du marché : 548511

Date de clôture estimée : 07/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (05/04/13)
112035-2013
BOAMP (05/04/13)
13-52428

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MINDEF/SGA/DCSID/ESID Bordeaux, 9, rue de cursol CS 21152, à l'attention de Mme Varoqui, F-33068 Bordeaux Cedex. Tél. : (+33) 5 57 85 20 11. E-mail : baf_eidbx@orange.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
Défense.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
33 et 40 - maintenance et prestations de maintien à hauteur des GTC (gestion Technique Centralisée) - lot 1 : 12424 Detection/Incendie - lot2 : 12425 electrique - lot3 : 12426 thermique.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 01 Services d'entretien et de réparation.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
maintenance et prestations de maintien à hauteurs des Gestion Technique centralisée : détection incendie/intrusion, électrique et thermique implantés à Biscarosse et Hourtin. Durée : 12 mois à compter de la notification.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
31625100, 35120000,45311000,45331000.
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Lieux des prestations
- dga/Essais de missiles - biscarrosse ;
- dga/em sem d'hourtin - carcans.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
Lot n° 1

Intitulé : 12-424 - GTC - détection incendie/intrusion
1) Description succincte :
maintenance et prestations de maintien à hauteurs des Gestion technique centralisée
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
31625100, 35120000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Phase d'accès public
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=104479&orgAcronyme=g7h
Lot n° 2

Intitulé : 12-425 - GTC Electrique
1) Description succincte :
Maintenance et prestations de maintien à hauteurs des gestion Technique centralisée - électrique
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45311000, 45311200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Phase d'accès public
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=104485&orgAcronyme=g7h
Lot n° 3

Intitulé : 12-426 GTC - Thermique
1) Description succincte :
Maintenance et prestations de maintien à hauteurs de gestion technique centralisée - Thermique
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45331000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Phase d'accès public
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=104499&orgAcronyme=g7h
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le présent marché est financé par le budget de l'etat ; le marché sera conclu à prix mixtes - les prix sont révisables - le mode de règlement choisi par le maitre de l'ouvrage est le virement - les délai de paiement des acomptes et du solde sont fixés à 30 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme imposée après l'attribution sera le groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Ce marché est avec accès à des informations sur supports classifiés (Isc), (anciennement dénommé marché à clause de sécurité), sans détention d'informations ou de supports classifiés. Tout candidat, personne physique ou morale, à ce contrat, quels que soient sa nationalité, la forme ou le statut juridique de l'entreprise, doit faire l'objet d'une habilitation. A cet effet, la personne morale ou physique soumissionnaire devra présenter un dossier de demande d'habilitation ou un certificat de sécurité en cours de validité attestant de son habilitation, dès le dépôt de son dossier de candidature. Le représentant du pouvoir adjudicateur vous engage à déposer un dossier d'habilitation pour votre entreprise dès à présent, afin de gagner du temps sur le procédure d'habilitation. Vous pouvez récupérer toute la documentation utile sue le lien suivant : http://www.ixarm.com/-Procedures-d-habilitation.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Lettre de candidature ou DC 1 ou autre
Avec en cas de groupement l'habilitation du mandataire par ses cotraitants.
Pour chaque candidat ou chaque membre du groupement:
- le pouvoir de la personne habilitée pour engager les candidatures ou extrait K ou K bis ;
- une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier que le candidat ne fait pas l'objet d'interdictions à concourir selon l'article 43 du code des marchés publics ou Dc1 ;
- la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaires.
Les imprimés type DC 1, DC 2 du Ministères des Finances pourront être utilisés (www.finances.gouv.fr).
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : l'entreprise produira pour chaque lot :
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de chaque lot, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles sur le tableau joint au règlement de consultations.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

- une fiche détaillée présentant 3 références les plus significatives effectuées au cours des 3 dernières années et de celles en cours, dont la nature est comparable à celles des prestations, objet du marché (lot concerné), et plus particulièrement en maintien en condition opérationnelles, en gestion technique centralisée d'installations de détection incendie/intrusion, électrique et thermique (pour le détail voir le règlement de consultation).
La personne publique souhaite que ces 3 références significatives soient présentées sous support papier de type A4 reprenant le cadre fixé par le fichier Excel fourni sur la plateforme des achats de l'état.
Le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché :
- déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature et des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité de son entreprise.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
restreinte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre d'opérateurs envisagé : 5.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : 1) capacité professionnelle et capacité technique : références présentées suivant la fiche de présentation détaillée et la fiche de synthèse
2) Capacité économique et financière suivant la fiche de présentation détaillée d'une référence jointe : chiffre d'affaire global et chiffre d'affaire concernant les services objet des présents lots, réalisés au cours des trois derniers exercices.
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
12/424 - 12/425 - 12/426.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
7 mai 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, F-33000 Bordeaux
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal Administratif de Bordeaux,
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 2 avril 2013.

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