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33 - entretien forestier des aires techniques du site Gironde de la Dga/Em - marché à bons de commande 33 entretien forestier des aires techniques du site Gironde de la DGA/EM, à Bordeaux ville : Bordeaux. lieu : cs 21152 code_postal : 33068 pays : F-
MINDEF/SGA/DCSID/ESID Bordeaux 33068Bordeaux
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33 - entretien forestier des aires techniques du site Gironde de la Dga/Em - marché à bons de commande

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Marché public ou privé
Référence du marché : 675606

Date de clôture estimée : 04/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (25/04/13)
13-61634
JOUE (25/04/13)
136495-2013

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MINDEF/SGA/DCSID/ESID Bordeaux, cs 21152, à l'attention de Mme Delhoste, F-33068 Bordeaux.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale
Défense.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
33 - entretien forestier des aires techniques du site Gironde de la Dga/Em - marché à bons de commande.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.
Code NUTS : FR612.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
entretien forestier des aires techniques du site Gironde de la Dga/Em - marché à bons de commande.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
77211300, 77314000,77231600.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché prend effet à compter de sa date de notification. Il est reconductible chaque année à sa date anniversaire par tacite reconduction. La durée maximale du marché est fixée à 4 ans.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché est financé sur le budget de l'état. Le mode de règlement choisi par le maitre de l'ouvrage est le virement. Le délai global de paiement ne peut être supérieur à 30 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme imposée après l'attribution sera le groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- lettre de candidature ou DC 1 ou autre ;
- les pouvoirs de la personne habilitée pour engager les candidats ou un extrait K ou k bis ;
- une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier que le candidat ne fait pas l'objet d'interdictions de concourir selon l'article 43 du CMP ou Dc1 ;
- la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices (Dc2).
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- fiche de présentation détaillée d'une référence et la fiche de synthèse : à renseigner pour chacune des trois références les plus significatives effectuées aux cours des 5 dernières années et de celles en cours dont la nature est comparable à celles des prestations du présent marché : entretien forestier ;
- les certificats de qualifications professionnelles et attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate : certificat de capacité pour l'entretien forestier y compris élagage et débardage, habilitations des personnels dans le domaine concerné (entretien forestier), certificats pour les applicateurs et distributeurs de produits parasitaires à usage agricole et produits assimilés (désherbant) délivrés par le ministère de l'agriculture, la pêche et de l'alimentation.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. le prix : 70 points.
2. la valeur technique : 30 points.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
12-406.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
4 juin 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
le DCE est téléchargeable sur le site marches-publics.gouv.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, F-33000 Bordeaux
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du tribunal administratif de Bordeaux.
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 22 avril 2013.

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