Centrale des marchés
15-052 Marché à bons de commandes relatif à la maintenance des alarmes anti-intrusions au profit des établissements relevant de la base de défense de Poitiers et de Saint Maixent tel : (+33) 5-57-85-16...
MINDEF/SGA/DCSID/ESID Bordeaux 33068Bordeaux 05 57 85 15 76
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15-052

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1550970

Date de clôture estimée : 08/09/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/06/15)
15-90393
Département(s) de publication : 79 Annonce No 15-90393 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Services Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : MINDEF/SGA/DCSID/ESID Bordeaux, cs 21152, à l'attention de M. Parienty Sophie, F-33068 Bordeaux Cedex. Tél. (+33) 5 57 85 16 05. Fax (+33) 5 57 85 15 76. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Esid de Bordeaux, cs 21152, F-33068 Bordeaux Cedex. Tél. (+33) 5 57 85 16 05. Fax (+33) 5 57 85 15 76. Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr . Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : auprès du ou des points de contact susmentionnés I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales. I.3) Activité principale : Défense. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : 15-052. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : n o 01 Services d'entretien et de réparation. Code NUTS . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne un marché public II.1.4) Information sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : marché à bons de commandes relatif à la maintenance des alarmes anti-intrusions au profit des établissements relevant de la base de défense de Poitiers et de Saint Maixent. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 50324200 , 50324100 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Non. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : II.2.2) Informations sur les options : II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. Nombre de reconductions éventuelles : 3. II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Chaque bon de commande est financé sur le budget de l'etat. Les prix du marché sont établis à prix forfaitaire pour la maintenance préventive et corrective (prix des pièces jusqu'à 100 euro(s) Ht), et à prix unitaires pour la maintenance corrective (prix des pièces supérieurs à 100 euro(s) Ht). Le mode de règlement choisi par le maître de l'ouvrage est le virement. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1)lettre de candidature ou Dc1 ou autre. 2) Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager les candidatures et un extrait K ou K bis. cf. article 7.2 3)une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier que le candidat ne fait pas l'objet d'interdictions de concourir selon l'article 43 du CMP ou Dc2. 4) La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : qualification exigée (obligatoire) ou équivalence : Le titulaire devra détenir la qualification APSAD I7, répondre aux aspects réglementaires des normes NFS 61 933 à 61 940, la QUALIFELEC anti-intrusion, la certification NF service paragraphe apsad détection intrusion. Les candidats devront préciser le nombre et la qualification des personnels susceptibles d'intervenir (Département ou région Poitou-Charentes) à l'usid. Dans son offre, le candidat devra justifier de tout ou partie des certifications et qualifications imposées ci-dessus. Il indiquera notamment, pour chacun de ces techniciens intervenant, le niveau de qualification, d'habilitation et de certification ainsi que les stages suivis au cours des 2 dernières années. le candidat pourra faire appel aux capacités d'autres opérateurs économiques (sous-traitant en particulier) pour justifier de ses capacités, à condition de les déclarer dès la phase de candidatures, et en joignant le certificat de mise à disposition des capacités (fourni en annexe au présent règlement). capacité professionnelle Présentation d'une liste des principaux services de maintenance des alarmes intrusion et moyens de secours effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Capacité technique : Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. III.2.4) Marchés réservés : III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. IV.2.2) Enchère électronique : IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 15-052. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 8 septembre 2015 - 16:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Le dossier de consultation sera téléchargeable sur www.marches-publics.gouv.fr Le marché est sensible, conformément aux dispositions de l'article 78 de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale, annexée à l'arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n o 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. un contrôle élémentaire des personnes physiques sera sollicité par l'autorité contractante. un contrôle élémentaire de la personne morale sera sollicité par l'autorité contractante sur la base des éléments fournis dans le cadre de sa candidature. Ce contrôle élémentaire est conclu par un avis. Un avis défavorable conduira à écarter la candidature de l'entreprise concernée en cours de la procédure. la recevabilité de la candidature/offre est subordonnée : - pour les candidats non habilités, à la fourniture d'un extrait du registre du commerceet des société (Kbis) datant de moins de trois mois et de 3 exemplaires de la demande de contrôle élémentaire, renseignés par le dirigeant ayant le pouvoir d'engager la société. Le formulaire de demande de contrôle élémentaire est à télécharger sur le site www.ixarm.com. En cas de problème, ce formulaire pourra être demandé auprès du bureau sûreté de l'esid de Bordeaux : 05 57 85 16 22 ; - pour les candidats habilités, à la fourniture d'une attestation de son habilitation Confidentiel Défense en vigueur accompagnée d'une attestation de non changement de la personne morale depuis la dernière décision d'habilitation. Les attestations d'habilitation émanant de la Direction Générale de l'armement (Dga), ministère de la défense, sont acceptées en priorité. Les attestations émanant du Commissariat à l'energie Atomique (Cea) sont recevables. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12 juin 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue tastet, F-33000 Bordeaux. VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 12 juin 2015
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