1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MINARM/DMAé/SSAM33.503
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintien en condition opérationnelle (MCO) des Alimentations Sans Interruptions (ASI) des sites métropolitains du Ministère des Armées et des ASI mobiles en conteneurs.
Description: Maintien en condition opérationnelle (MCO) des Alimentations Sans Interruptions (ASI) des sites métropolitains du Ministère des Armées et des ASI mobiles en conteneurs. La description des prestations entrant dans le périmètre du projet d'accord-cadre est définie à l'article 1 du Règlement de la consultation "phase candidatures", document téléchargeable gratuitement via le profil acheteur (https://www.marches-publics.gouv.fr/).
Identifiant de la procédure: bd2d7c61-0daf-477a-8ff0-a0c60d7dc6e8
Identifiant interne: GAIA-SSAM24-NEG04
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure: L'accord-cadre est passé selon la procédure avec négociation conformément aux dispositions applicables aux marchés de défense ou de sécurité des articles L.2324-1, L.2324-3, R.2324-1, R.2324-3, R.2361-1 et R.2361-8 à R.2361-12 du code de commande publique. Conformément à l'article R. 2342-7 du code de la commande publique, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'Espace économique européen. La présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50532000 Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les lieux d'exécution du projet d'accord-cadre sont définis à l'article 2.5 du Règlement de la consultation "phase candidatures", document téléchargeable gratuitement via le profil acheteur (https://www.marches-publics.gouv.fr/).
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2009/81/CE
Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation -
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maintien en condition opérationnelle (MCO) des Alimentations Sans Interruptions (ASI) des sites métropolitains du Ministère des Armées et des ASI mobiles en conteneurs.
Description: Le projet d'accord-cadre est un contrat permettant le maintien en condition opérationnelle des alimentations sans interruptions (ASI) : - fixes, sur les sites métropolitains du Ministère des Armées, - mobiles en conteneur. Celles-ci sont stockées sur la Base Aérienne 106 de Mérignac. Cependant du fait de leur vocation à être mobiles, celle-ci sont régulièrement déplacées sur diverses emprises du Ministère des Armées. Les prestations demandées seront donc réalisées sur leur lieu de stationnement, en France métropolitaine. La description des prestations entrant dans le périmètre du projet d'accord-cadre est définie à l'article 1 du Règlement de la consultation "phase candidatures", document téléchargeable gratuitement via le profil acheteur. Les montants minimum et maximum estimés du projet d'accord-cadre sont définis à l'article 2.4 du Règlement de la consultation "phase candidatures", document téléchargeable gratuitement via le profil acheteur.
Identifiant interne: GAIA-SSAM24-NEG04
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50532000 Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les lieux d'exécution du projet d'accord-cadre sont définis à l'article 2.5 du Règlement de la consultation "phase candidatures", document téléchargeable gratuitement via le profil acheteur (https://www.marches-publics.gouv.fr/).
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 7 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de quatre (4) ans et pour une durée optionnelle de trois (3) ans reconductible par période d'un (1) an. La durée totale de l'accord-cadre ne peut excéder sept (7) ans.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les justifications à produire relatives à la situation juridique et à la capacité économique et financière des candidats sont décrites aux points 1 et 2 de l'article 5 du règlement de la consultation "phase candidatures" téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les justifications à produire concernant les références professionnelles et la capacité technique des candidats sont décrites au point 3 de l'article 5 du règlement de la consultation "phase candidatures" téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur.
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Indication obligatoire de la sous-traitance: Pas d’indication sur la sous-traitance
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 15/01/2025 11:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Dans les conditions définies par les clauses contractuelles au contrat.
Montage financier: Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère des Armées. Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes, soldes, etc.) est conforme aux dispositions des articles L. 2391-2 à L. 2392-10, R. 2391-1 à R. 2391-7, R. 2391-12 à R. 2391-28 et R. 2393-24 à R. 2393-40 du code de la commande publique.
Sous-traitance:
Il n’y a pas d’obligation de sous-traitance.
Informations relatives aux délais de recours: Instance chargée des procédures de recours: Nom officiel : Tribunal administratif de Paris Adresse : 7 rue de Jouy Code postal : 75181 Ville : Paris cedex 4 Téléphone : +33 1 44 59 44 00 Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr Fax : +33 144594646 Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: MINARM/DMAé/SSAM33.503
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MINARM/DMAé/SSAM33.503
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: MINARM/DMAé/SSAM33.503
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: MINARM/DMAé/SSAM33.503
Organisation qui traite les offres: MINARM/DMAé/SSAM33.503
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MINARM/DMAé/SSAM33.503
Numéro d’enregistrement: 15000001800016
Département: Structure spécialisée d'achat et de mandatement 33.503
Adresse postale: Base aérienne 106 223, rue de Bègles CS 21152
Ville: Bordeaux cedex
Code postal: 33068
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Point de contact: Section rédaction marchés
Téléphone: 0533897228
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Ville: Paris cedex 4
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1ed1a7a4-3925-4b76-9477-0351b7c6f84b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 18
Date d’envoi de l’avis: 26/11/2024 11:13:49 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 723327-2024
Numéro de publication au JO S: 231/2024
Date de publication: 27/11/2024
