1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MINARM/DMAé/SSAM33503
Forme juridique de l’acheteur: Contractant du secteur de la défense
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture d’équipements au profit des installations de balisage aéronautique des aérodromes du Ministère des Armées
Description: Fourniture d’équipements au profit des installations de balisage aéronautique des aérodromes du Ministère des Armées
Identifiant de la procédure: cea6b69e-95c4-42ab-a277-7452101c7358
Identifiant interne: GAIA-SSAM25-NEG06
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: L'accord-cadre est passé selon la procédure avec négociation conformément aux dispositions applicables aux marchés de défense ou de sécurité des articles L.2324-1, L.2324-3, R.2324-1, R.2324-3, R.2361-1 et R.2361-8 à R.2361-12 du code de commande publique. Conformément à l'article R. 2342-7 du code de la commande publique, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'Espace économique européen. La présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34995000 Balisage et éclairage d'aérodrome
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31200000 Appareils de distribution et de commande électriques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Informations complémentaires: Les informations concernant le lieu de livraison sont décrites à l'article 2.5 du Règlement de la Consultation phase Candidature, document téléchargeable gratuitement via le profil acheteur.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 850 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2009/81/CE
Sans objet
Droit transnational applicable: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accessoires de signalisation et balises d’obstacles
Description: Accessoires de signalisation et balises d’obstacles
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34995000 Balisage et éclairage d'aérodrome
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Informations complémentaires: les informations concernant les lieux d'execution du projet d'accord-cadre sont définis à l'article 2.5 du règlement de la consultation "phase candidature", document téléchargeable gratuitement via le profil acheteur (https://www.marches-publics.gouv.fr/).
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 6 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 350 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: La liste des documents et les modalités de candidature sont décrites dans l'article 5 du Règlement de Consultation "phase candidatures", document téléchargeable gratuitement via le profil acheteur (https://www.marches-publics.gouv.fr/).
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Indication obligatoire de la sous-traitance: La part du marché que le soumissionnaire a l’intention de sous-traiter
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 23/01/2026 10:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'ensemble des conditions relatives à l'exécution du contrat sont décrites dans le règlement de consultation "phase candidatures", document téléchargeable gratuitement via le profil acheteur (https://marches-publics.gouv.fr/).
Facturation en ligne: Requise
Montage financier: Le mode de règlement choisi par le service chargé du paiement des factures (DMAé/SDSB/BELC/DIVEL) est le virement bancaire ou postal.
Sous-traitance:
Il n’y a pas d’obligation de sous-traitance.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: MINARM/DMAé/SSAM33503
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MINARM/DMAé/SSAM33503
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: MINARM/DMAé/SSAM33503
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: MINARM/DMAé/SSAM33503
Organisation qui reçoit les demandes de participation: MINARM/DMAé/SSAM33503
Organisation qui traite les offres: MINARM/DMAé/SSAM33503
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Matériels d’alimentation électrique de balisage aéronautique
Description: Matériels d’alimentation électrique de balisage aéronautique
Identifiant interne: LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31200000 Appareils de distribution et de commande électriques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Informations complémentaires: les informations concernant les lieux d'exécution du projet d'accord-cadre sont définis à l'article 2.5 du règlement de la consultation "phase candidature", document téléchargeable gratuitement via le profil acheteur (https://www.marches-publics.gouv.fr/)
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 6 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: La liste des documents et les modalités de candidature sont décrites dans l'article 5 du Règlement de Consultation "phase candidatures", document téléchargeable gratuitement via le profil acheteur (https://www.marches-publics.gouv.fr/).
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Indication obligatoire de la sous-traitance: La part du marché que le soumissionnaire a l’intention de sous-traiter
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 23/01/2026 10:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'ensemble des conditions relatives à l'exécution du contrat sont décrites dans le règlement de consultation "phase candidatures", document téléchargeable gratuitement via le profil acheteur (https://marches-publics.gouv.fr/).
Facturation en ligne: Requise
Montage financier: Le mode de règlement choisi par le service chargé du paiement des factures (DMAé/SDSB/BELC/DIVEL) est le virement bancaire ou postal.
Sous-traitance:
Il n’y a pas d’obligation de sous-traitance.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: MINARM/DMAé/SSAM33503
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MINARM/DMAé/SSAM33503
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: MINARM/DMAé/SSAM33503
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: MINARM/DMAé/SSAM33503
Organisation qui reçoit les demandes de participation: MINARM/DMAé/SSAM33503
Organisation qui traite les offres: MINARM/DMAé/SSAM33503
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Feux encastrés et feux élevés et lampes de balisage lumineux aéronautique
Description: Feux encastrés et feux élevés et lampes de balisage lumineux aéronautique
Identifiant interne: LOT 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34997210 Feux de balisage de piste
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31521000 Lampes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Informations complémentaires: Les lieux d'exécution des prestations et de livraison des fournitures sont indiqués à l'article 2.5 du règlement de la consultation "phase candidature", document téléchargeable gratuitement via le profil acheteur.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 6 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): non
Informations complémentaires: La liste des documents et les modalités de candidature sont décrites dans l'article 5 du Règlement de Consultation "phase candidatures", document téléchargeable gratuitement via le profil acheteur (https://www.marches-publics.gouv.fr/).
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Indication obligatoire de la sous-traitance: La part du marché que le soumissionnaire a l’intention de sous-traiter
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 23/01/2026 10:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'ensemble des conditions relatives à l'exécution du contrat sont décrites dans le règlement de consultation "phase candidatures", document téléchargeable gratuitement via le profil acheteur (https://marches-publics.gouv.fr/).
Montage financier: Le mode de règlement choisi par le service chargé du paiement des factures (DMAé/SDSB/BELC/DIVEL) est le virement bancaire ou postal.
Sous-traitance:
Il n’y a pas d’obligation de sous-traitance.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: MINARM/DMAé/SSAM33503
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MINARM/DMAé/SSAM33503
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: MINARM/DMAé/SSAM33503
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: MINARM/DMAé/SSAM33503
Organisation qui reçoit les demandes de participation: MINARM/DMAé/SSAM33503
Organisation qui traite les offres: MINARM/DMAé/SSAM33503
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Panneaux lumineux de signalisation de type STANAG
Description: Panneaux lumineux de signalisation de type STANAG
Identifiant interne: LOT 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34995000 Balisage et éclairage d'aérodrome
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Informations complémentaires: Les lieux d'exécution des prestations et de livraison des fournitures sont indiqués à l'article 2.5 du règlement de la consultation "phase candidature", document téléchargeable gratuitement via le profil acheteur.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 6 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: La liste des documents et les modalités de candidature sont décrites dans l'article 5 du Règlement de Consultation "phase candidatures", document téléchargeable gratuitement via le profil acheteur (https://www.marches-publics.gouv.fr/).
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Indication obligatoire de la sous-traitance: La part du marché que le soumissionnaire a l’intention de sous-traiter
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 23/01/2026 10:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'ensemble des conditions relatives à l'exécution du contrat sont décrites dans le règlement de consultation "phase candidatures", document téléchargeable gratuitement via le profil acheteur (https://marches-publics.gouv.fr/).
Montage financier: Le mode de règlement choisi par le service chargé du paiement des factures (DMAé/SDSB/BELC/DIVEL) est le virement bancaire ou postal.
Sous-traitance:
Il n’y a pas d’obligation de sous-traitance.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: MINARM/DMAé/SSAM33503
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MINARM/DMAé/SSAM33503
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: MINARM/DMAé/SSAM33503
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: MINARM/DMAé/SSAM33503
Organisation qui reçoit les demandes de participation: MINARM/DMAé/SSAM33503
Organisation qui traite les offres: MINARM/DMAé/SSAM33503
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MINARM/DMAé/SSAM33503
Numéro d’enregistrement: 15000081800016
Département: GIRONDE
Adresse postale: Base aérienne 106 223 rue de Bègles CS21152
Ville: Bordeaux cedex
Code postal: 33068
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Point de contact: Section rédaction marchés
Téléphone: +33533897228
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 1750005500013
Département: PARIS
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Ville: PARIS CEDEX 4
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33144594400
Télécopieur: +33144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 69dddb7c-1306-4b81-a046-556b319cd4e0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 18
Date d’envoi de l’avis: 21/11/2025 08:56:49 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 779049-2025
Numéro de publication au JO S: 226/2025
Date de publication: 24/11/2025
