1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: METPARK Fourrière
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Enlèvement, transport et stockage de véhicules mis en fourrière
Description: La présente consultation concerne l'enlèvement, le transport et le stockage de véhicules mis en fourrière. Le présent accord-cadre a pour objet l'enlèvement, à la demande des services des Polices Nationale (PN) et Municipale (PM) ou de la Gendarmerie, des véhicules en stationnement irrégulier, gênant la circulation ou manifestement abandonnés et au transport et stockage sur les 3 sites gardiennés de la fourrière métropolitaine et sur au moins 1 site situé rive droite mis à disposition par le titulaire. Les prestations attendues au titre du marché sont détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, qui prévoit la réalisation de prestations à prix unitaires avec un montant maximum de 8.000.000 euro(s) HT, sur la durée du marché reconductible comprise. Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement
Identifiant de la procédure: cac1ab79-04a9-49fe-a3ed-b6d6cfab851f
Identifiant interne: 2025FCS0010
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50118110 Services de remorquage de véhicules
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50111100 Services de gestion de parc de véhicules
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 8 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande dont la valeur maximale est de 8 000 000 euro(s) Ht
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Enlèvement, transport et stockage de véhicules mis en fourrière
Description: La présente consultation concerne l'enlèvement, le transport et le stockage de véhicules mis en fourrière. Le présent accord-cadre a pour objet l'enlèvement, à la demande des services des Polices Nationale (PN) et Municipale (PM) ou de la Gendarmerie, des véhicules en stationnement irrégulier, gênant la circulation ou manifestement abandonnés et au transport et stockage sur les 3 sites gardiennés de la fourrière métropolitaine et sur au moins 1 site situé rive droite mis à disposition par le titulaire. Les prestations attendues au titre du marché sont détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, qui prévoit la réalisation de prestations à prix unitaires avec un montant maximum de 8.000.000 euro(s) HT, sur la durée du marché reconductible comprise. Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement
Identifiant interne: S-PF-1672291
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50118110 Services de remorquage de véhicules
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50111100 Services de gestion de parc de véhicules
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 424722-2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics (CCIRA)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours: 1/ Référé précontractuel : il est régi par les articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative, pour les contrats de droit public, la requête devant être introduite avant la signature du contrat. 2/ Référé contractuel : il est régi par les articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative, pour les contrats de droit public dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat). 3/ Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'Etat du 16 juillet 2007, dit « Tropic » par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. 4/ Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat pour les candidats évincés
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 8 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GARAGE FOURRIERE MARSEILLE
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 8 000 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025fcs0010
Titre: Enlèvement, transport et stockage de véhicules mis en fourrière
Date de conclusion du marché: 16/10/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 7CEF4DEE-9D8B-E345-73E9606501B23033
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: METPARK Fourrière
Numéro d’enregistrement: 66565
Adresse postale: 9 Terrasse Front Du Medoc
Ville: Bordeaux
Code postal: 33007
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Point de contact: ANDREOTTI Nicolas
Téléphone: 0556995000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 7CEF4E0C-04A5-3FE2-09D7B67706B1D63F
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0556993800
Télécopieur: 0556243903
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics (CCIRA)
Numéro d’enregistrement: 7CEF4E1B-BBF6-1C3F-B70E79D5925C917A
Adresse postale: Dreets Nouvelle-Aquitaine - Pôle C Ccira de Bordeaux - Cité administrative , 2, rue Jules Ferry
Ville: Bordeaux Cedex
Code postal: 33090
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Point de contact: Madame Stéphanie MARCON
Téléphone: 0554689956
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: GARAGE FOURRIERE MARSEILLE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1672291-1-0-1
Adresse postale: 118 Che Des Martegaux
Ville: Marseille 13
Code postal: 13013
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7d9ef43a-2159-4e7e-a0b2-6a0acf7260e2 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 22/10/2025 17:16:38 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 701965-2025
Numéro de publication au JO S: 205/2025
Date de publication: 24/10/2025
