Formations Actualités Connexion
  Retour aux résultats
A proximité de Bordeaux 33000 Gironde
Acheteur : MESOLIA (33)
16-20 rue Henri Expert
33082 Bordeaux
Tel : +33 556115050
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 18/09/2024  
Secteurs d'activité
Logiciels de bases de données et d'exploitation.
Logiciels de bases données

Mise en place d'une solution de gestion de base patrimoine

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 25/07/2024
JOUE - 446433-2024
446433-2024 - Mise en concurrence
France – Logiciels de bases de données – Mise en place d'une solution de gestion de base patrimoine
OJ S 144/2024 25/07/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MESOLIA (33)
Adresse électronique: achats@mesolia.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mise en place d'une solution de gestion de base patrimoine
Description: Mise en place d'une solution de gestion de base patrimoine
Identifiant de la procédure: f26c210f-483b-4e27-a23e-7f7d80b321fc
Identifiant interne: 2024-045
Type de procédure: Dialogue compétitif
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48611000 Logiciels de bases de données
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs d’exclusion purement nationaux
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable d’une faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation d’activités
Paiement d’impôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mise en place d'une solution de gestion de base patrimoine
Description: Mise en place d'une solution de gestion de base patrimoine pour les entités du Groupe SOIKOS TOIT GIRONDIN et MESOLIA
Identifiant interne: 2024-045
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48600000 Logiciels de bases de données et d'exploitation
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 72 Mois
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Les pièces de candidature sont listées dans le règlement de la consultation
Description: Les pièces de candidature sont listées dans le règlement de la consultation
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Les critères d'attribution seront indiqués au RC phase offres
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Bordeaux
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MESOLIA (33)
Numéro d’enregistrement: 46920155200020
Département: TOIT GIRONDIN
Adresse postale: 16-20 RUE HENRI EXPERT  
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Adresse électronique: achats@mesolia.fr
Téléphone: +33 556115050
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): http://www.mesolia.fr
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 17330111000529
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Adresse électronique: tj-bordeaux@justice.fr
Téléphone: +33 547339000
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: baa13f08-9ec1-48ac-9e19-616a3c605749 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/07/2024 16:00:02 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 446433-2024
Numéro de publication au JO S: 144/2024
Date de publication: 25/07/2024
Profil d'acheteur : http://www.mesolia.fr
Répondre Accès au DCE