Département(s) de publication : 61 Annonce No 23-77751 I.II.III.IV.V.VI. FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ Section I : Identification de l'acheteur | | Nom complet de l'acheteur : | | | Conseil départemental de l'Orne | | | Type de Numéro national d'indentification : | | | SIRET | | | N° National d'identification : | | | 22610001400134 | | | Ville : | | | Alençon | | | Code Postal : | | | 61017 | | | Groupement de commandes : | | | Non | Département(s) de publication : 61 | Section 2 : Communication | | Lien vers le profil d'acheteur : | | | https://orne.achatpublic.com | | | Identifiant interne de la consultation : | | | | | | Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : | | | Oui | | | Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : | | | Non | | | Nom du contact : | | | Bureau Marchés et gestion Comptable | | | Adresse mail du contact : | | | | | | Numéro de téléphone du contact : | | | | Section 3 : Procedure | | Type de procédure : | | | Procédure adaptée ouverte | | | | | | Conditions de participation : | | | aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : | | | Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. | | | | | | capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : | | | Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de la société ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. | | | | | | capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : | | | Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose. | | | | | | Technique d'achat : | | | Sans objet | | | Date et heure limite de réception des plis : | | | 7 juillet 2023 - 12:00 | | | Présentation des offres par catalogue électronique : | | | Interdite | | | Réduction du nombre de candidats : | | | Non | | | Possibilité d'attribution sans négociation : | | | Oui | | | L'acheteur exige la présentations de variantes : | | | Non | | | Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : | | | | | | Critères d'attribution : | | | 1 - Prix des prestations (50%)2 - Valeur technique des prestations (50 %) appréciée au vu du mémoire technique que le soumissionnaire remettra à l'appui de son offre. Ce mémoire sera examiné au regard de la méthodologie élaborée par le soumissionnaire accompagnée des moyens en personnel mis à disposition et susceptibles d'apporter une plus-value qualitative (productivité, réduction des durées de tâches, aménagement d'horaires, surveillance du chantier, autocontrôle,...), des moyens matériels proposés pour la réalisation des travaux susceptibles d'apporter une plus-value qualitative (productivité, réduction des durées de tâches, réduction de nuisances,...), de la qualité des matériels et des matériaux proposés, du délai proposé par le soumissionnaire pour réaliser les travaux, des mesures qui seront mises en oeuvre pour la prise en compte de l'environnement, la gestion des déchets, la gestion des flux et du traficLe délai proposé au mémoire technique, le cas échéant, devra être reporté à l'article 3 de l'acte d'engagement ; ce délai sera rendu contractuel.Si le prestataire ne propose pas de délai inférieur, c'est le délai maximum qui sera pris en compte pour l'analyse. | Section 4 : Identification du marché | | Intitulé du marché : | | | Rénovation complète de la couverture des bâtiments, 23, rue Balzac à Alençon | | | Code CPV principal | | | Descripteur principal : 45261210 | | | Description succincte du marché : | | | Rénovation complète de la couverture des bâtiments, 23, rue Balzac à Alençon | | | Lieu principal d'exécution du marché : | | | Alençon (61) | | | Durée du marché (en mois) : | | | 4 | | | Valeur estimée (H.T.) : | | | | | | Valeur entre : | | | | | | et : | | | | | | La consultation comporte des tranches : | | | Non | | | La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : | | | Non | | | Marché alloti : | | | Non | | | Mots descripteurs : Couverture | Section 5 : Lots Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti. Section 6 : Informations Complementaires | | Visite obligatoire : | | | Non | | | Autres informations complémentaires : | | | Le mode de règlement retenu est le virement par mandat administratif dans un délai global de 30 jours.Les travaux seront financées selon les modalités suivantes : Ressources propres (budget du Conseil départemental).Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française ou accompagnées d'une traduction en français, conformément à l'article R2151-12 du code de la commande publique. Elles seront exprimées en Euro.Le délai de validité des offres est fixé à 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.En cas de groupement, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement solidaire ou groupement conjoint avec solidarité du mandataire. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.les variantes ne sont pas autorisées, (Par dérogation à l'article R2151-8 2° du Code de la commande publique).Il est cependant prévu une prestation supplémentaire éventuelle (Pse) correspondant au remplacement à neuf des 60% des tuiles prévues en réemploi. Aussi, si l'acheteur le décide, la solution de base et la PSE permettront un remplacement à neuf de la totalité de la couverture.La réponse à l'offre de base et à la PSE est obligatoire.la visite est facultative, mais elle est vivement conseillée pour permettre au candidat de prendre une parfaite connaissance des prestations à réaliser avant la remise de son offre.Le maître d'ouvrage prévoit une visite sur site le mardi 20 juin 2023 de 10 heures à 12 heures. Pour y participer, les candidats doivent, impérativement adresser un mail à bati.gestion@orne.fr Les critères intervenant pour l'analyse de la candidature sont :Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières du candidat jugées au regard :- des moyens matériels (outillage), moyens humains (effectifs, encadrement, qualifications professionnelles ou curriculum vitae des personnels),- des références de prestations similaires, certificats de qualifications professionnelles, certificats de qualité ou autres justificatifs équivalents,- des chiffres d'affaires des 3 dernières années.Conformément à l'article R2123-5 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de recourir à la négociation sur chaque élément de l'offre.Toutefois, le marché pourra être attribué sur la base de l'offre initiale, sans négociation.Si la négociation est menée, elle pourra être effectuée avec des offres irrégulières ou inacceptables. Les échanges seront dématérialisés. L'acheteur invitera ensuite l'attributaire à signer le marché (l'ae) négocié, le cas échéant, soit électroniquement, soit avec une signature manuscrite.Les offres inappropriées seront éliminées dans tous les cas.instance chargée des procédures de recours ou service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recourstribunal administratif3 rue Arthur Leduc14000 CaenTél: 02.31.70.72.72 Fax: 02.31.52.42.17courriel : greffe.ta-caen@juradm.fradresse internet : https://www.justice.gouv.frLe tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.frPrécisions concernant les délais d'introduction des recoursrecours possible devant le Tribunal administratif :- référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative),- référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative),- recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées | | | Date d'envoi du présent avis : | | | 7 juin 2023 | |