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33 prestation préparant les bénéficiaires du rsa (brsa), inscrits ou non à pôle emploi et en obligation d'accompagnement, à la mise en oeuvre d'un parcours d'insertion professionnelle à Bordeaux 33 prestation préparant les bénéficiaires du rsa (brsa), inscrits ou non à pôle emploi et en obligation d'accompagnement, à la mise en oeuvre d'un parcours d'insertion professionnelle à Bordeaux il...
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33 prestation préparant les bénéficiaires du rsa (brsa), inscrits ou non à pôle emploi et en obligation d'accompagnement, à la mise en oeuvre d'un parcours d'insertion professionnelle à Bordeaux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 744804

Date de clôture estimée : 11/09/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/06/13)
13-115589

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de la Gironde.
Correspondant : M. le président du conseil général, 1 esplanade charles de gaulle Cs71223 33074 Bordeaux tél. : 05-56-99-33-33 télécopieur : 05-56-99-57-97 courriel : marches-publics@cg33.fr adresse internet : http://www.gironde.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marchespublics.aquitaine.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : il s'agit de mettre en place une prestation préparant les bénéficiaires du rsa (brsa), inscrits ou non à Pôle Emploi et en obligation d'accompagnement, à la mise en oeuvre d'un parcours d'insertion professionnelle. Cette prestation doit renforcer leur autonomie, conduire l'élaboration d'un projet professionnel et permettre l'accès à une formation ou à un emploi ciblé.

Catégorie de services : 25.

C.P.V. - Objet principal : 85312300
Objets supplémentaires : 85300000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR612.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
ce marché de service est passée en procédure adaptée en application de l'article 30 du Code des Marchés Publics.
Marché à bon de commande avec un minimum et maximum de commande annuel :
- montant minimum : 334 448,16 €o(s) (H.T.) soit 400 000 €o(s) (T.T.C.)
- montant maximum : 1 003 344,48 €o(s) (H.T.) soit 1 200 000 €o(s) (T.T.C.)
Il est passé pour une durée d'une année et pourra faire l'objet de 2 reconductions expresses au 1er janvier de chaque année
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2014 et jusqu'au 31 décembre 2014.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est assuré par le budget départemental sur les ressources publiques et le paiement se fera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés et devront prendre la forme de groupements solidaires lors de l'attribution du marché, en application de l'article 51- vII du Code des Marchés Publics.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : pièces constituant l'offre :
- l'acte d'engagement, complété, daté et signé, éventuellement accompagné des demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, par les sous-traitants désignés au marché.
- Un mémoire technique daté et signé, décrivant la méthodologie préconisée pour réaliser les prestations demandées avec notamment : la méthode employée, les actions entreprises pour réaliser la prestation demandée, le lien avec le référent unique, la présentation des moyens matériels, la présentation des documents de restitution et d'un comité de suivi, la connaissance du réseau socio-économique du Département de la Gironde et des action de formation, les moyens humains mis à disposition pour cette action (expérience et CV des formateurs : joindre impérativement les curriculum vitae des personnes dont il dispose ou dont il compte s'entourer),
- une description des locaux et lieux de formation détenus sur le département ou dont il compte s'équiper pour la réalisation de la prestation, ;
- : -Pièces constituant la candidature :
1-la lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou Dc1
2-la déclaration du candidat (partie II du kit de réponse) ou Dc2
3-la déclaration du candidat relative à la lutte contre le travail dissimulé (partie III du kit de réponse) ou les pièces prévues aux articles D 8222-5, D 8222-7 et D 8222-8 du code de travail (possibilité de le produire à l'attribution)
4-l'état annuel des certificats reçus (partie IV du kit de réponse) ou Noti2 (possibilité de le produire à l'attribution)
5-une déclaration appropriée de banques ou une preuve d'une assurance pour les risques professionnels
6-le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché sur les 3 derniers exercices disponibles
7-une description des effectifs du candidat et de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
8-la liste des principales fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années
9-l'indication des titres d'études et de l'expérience professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celles du marché.
10-déclaration indiquant l'équipement technique et les moyens employés par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'études de son entreprise.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre : 70 % ;
- prix : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 septembre 2013, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : DPL-AS-2013-03.

Renseignements complémentaires : - Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 70 % - sous critère 1 : méthodologie proposée (35 points) - sous critère 2 : connaissance du contexte et compétences (20 points) - sous critère 3 : logistique et moyens mis en oeuvre (15 points)
- prix des prestations : 30 %.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidatures et offres sont à remettre au conseil général de la Gironde - immeuble Gironde - niveau Accueil - terrasse du 8 mai 1945 - 33074 Bordeaux Cedex.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 juin 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : conseil général de la Gironde
Marchés publics - niveau Accueil Gironde.
Correspondant : M. le président, 1 esplanade charles de gaulle Cs71223, 33074 Bordeaux.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Direction des Politiques de Lutte contre l'Exclusion - SSCATE.
Correspondant : m burbaud (poste 34 81), immeuble Solidarité - esplanade Charles de Gaulle - cS 71223, 33074 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-99-33-33.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Direction des Politiques de Lutte contre l'Exclusion - BGAF - SA2G.
Correspondant : Mme CADENE (poste 32 02), immeuble Solidarité - esplanade Charles de Gaulle - cS 71223, 33074 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-99-33-33.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : conseil général de la Gironde
Marchés publics - niveau Accueil Gironde.
Correspondant : M. le président, 1 esplanade charles de gaulle Cs71223, 33074 Bordeaux, tél. : 05-56-99-33-14, télécopieur : 05-56-99-33-81.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, B.P. 947 33063 Bordeaux Cedex tél. : 05-56-99-38-00 télécopieur : 05-56-24-39-03.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultation interrégional de règlement amiable des litiges aux marchés publics, 4b esplanade Charles de Gaulle, 33077 Bordeaux Cedex tél. : 05-56-90-65-30 télécopieur : 05-56-90-65-00.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé précontractuel possible avant la signature du marché.
- recours pour excès de pourvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publicité ou de la notification des décisions.
- référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution.

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