Centrale des marchés
33 l'herbergement pour les participants à des actions de formations organisées par la délégations régionale aquitaine du cnfpt à Bordeaux 33 l'herbergement pour les participants à des actions de formations organisées par la délégations régionale aquitaine du cnfpt à Bordeaux l'herbergement pour les participants à des actions de forma...
M. Laveau Olivier 33075Bordeaux olivier.laveau@cnfpt.fr 0556999515
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

33 l'herbergement pour les participants à des actions de formations organisées par la délégations régionale aquitaine du cnfpt à Bordeaux

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 744801

Date de clôture estimée : 26/07/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/06/13)
13-115461

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CNFPT.
Correspondant : M. Carole Marie-Xavier, CNFPT, 80 rue de Reuilly - cs41232 80 rue de Reuilly - cs41232 75578 Paris Cedex 12 tél. : 01-55-27-44-00 télécopieur : 01-53-17-21-11 adresse internet : http://www.cnfpt.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : l'herbergement pour les participants à des actions de formations organisées par la Délégations régionale Aquitaine du CNFPT à Bordeaux.

Catégorie de services : 17.

C.P.V. - Objet principal : 55000000.

Lieu d'exécution : bordeaux, 33000 Bordeaux.

Code NUTS : øFR10ø.

Caractéristiques principales :
services d'hôtellerie avec petits déjeuners

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 4 janvier 2014.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement sur facture par mandat administratif sous 30 jours selon le cmp.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire, dans tous les cas un mandataire clairement identifié dans documents de présentation de la société.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : les candidatures seront examinées au regard des niveaux de capacité professionnelle : niveau de compétence professionnelles du candidat, la preuve de cette capacité peut être apportée par tout moye, notamment certificats de qualification, certificat de qualité.... Et techiques (les moyens matériels et humlains seront appréciés quantitativement et qualitativement, la sélection se fera aussi sur les propositions financières des candaidats.



Situation juridique - références requises : les sociétés et les entreprises doivent être en règle au regard de la législation en vigueur.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 juillet 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : ACH13058.

Renseignements complémentaires : l'attention des candidats est attirée par le fait q'ucune réponse ne sera donnée aux questions posées par les opérateurs économiques trois (3) jours ouvrés avant la date limite de réception des offres (rappelée à l'article 8 du règlement de consultation).
Conditions de remise des offres ou des candidatures : confert rc et ccp.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 juin 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Centre national de la fonction publique territoriale - CNFPT.
Correspondant : M. Laveau Olivier, 71 allée Jean GIONO, 33075 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-99-93-50, télécopieur : 05-56-99-95-15, courriel : olivier.laveau@cnfpt.fr, adresse internet : https://www.marchespublics.cnfpt.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3512&orgAcronyme=t5y.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Centre national de la fonction publique territoriale - CNFPT.
Correspondant : M. Laveau Olivier, 71 allée Jean GIONO, 33075 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-99-93-50, télécopieur : 05-56-99-95-15, courriel : olivier.laveau@cnfpt.fr, adresse internet : https://www.marchespublics.cnfpt.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3512&orgAcronyme=t5y.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Centre national de la fonction publique territoriale - CNFPT.
Correspondant : Mme CAROLE Marie-Xavier, 80 rue de Reuilly, 75012 Paris, courriel : mariexavier.carole@cnfpt.fr, adresse internet : https://www.marchespublics.cnfpt.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3512&orgAcronyme=t5y.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Centre national de la fonction publique territoriale - CNFPT.
Correspondant : M. Laveau Olivier, 71 allée Jean GIONO, 33075 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-99-93-50, télécopieur : 05-56-99-95-15, courriel : olivier.laveau@cnfpt.fr, adresse internet : https://www.marchespublics.cnfpt.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3512&orgAcronyme=t5y.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bordeaux 9 rue Tastet 33000 Bordeaux tél. : 05-56-99-38-00.

Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00