1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: La Soderec, mandataire de la COBAS
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Reconstruction / Réhabilitation d'un ALSH à Gujan-Mestras - Marché d'assurance - Police Tous Risques Chantier
Description: Marché d'assurance construction, police tous risques chantier, relative à la reconstruction/réhabilitation de l'accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) de la Hume, situé à Gujan-Mestras (33). L'opération fait l'objet de plusieurs phases de travaux : 1/ La construction des bâtiments E et F, d'une surface plancher d'environ 1136 m², yc VRD et aménagements extérieurs attenants ; 2/ La réhabilitation du bâtiment A d'une surface plancher d'environ 335 m² ; 3/ La réhabilitation des bâtiments B, C et D, d'environ 456 m² de surface plancher, yc VRD et aménagements extérieurs complémentaires. Les travaux se dérouleront en site occupé, et seront décomposés en 21 lots. Le coût total prévisionnel de la construction est de 7 834 210,94 Euros TTC.
Identifiant de la procédure: c3e93325-1aff-4bff-a1f0-7544479fa6bb
Avis précédent: 4bd7d0eb-12b5-4843-b56a-306d8466d334-01
Identifiant interne: ALSH TRC AO
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offres ouvert.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66513200 Services d'assurance tous risques chantier
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 allée de l'Infante
Ville: Gujan-Mestras
Code postal: 33470
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse : https://marches-securises.fr
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: RECONSTRUCTION / REHABILITATION D'UN ALSH A GUJAN-MESTRAS MARCHE D'ASSURANCE CONSTRUCTION POLICE TOUS-RISQUES CHANTIER
Description: Marché d'assurance construction police tous risques chantier dans le cadre de l'opération relative à la reconstruction/réhabilitation de l'accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) de la Hume situé à Gujan-Mestras (33). Le coût total prévisionnel de la construction est de 7 834 210,94 Euros TTC.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66513200 Services d'assurance tous risques chantier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 allée de l'Infante
Ville: Gujan-Mestras
Code postal: 33470
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 41 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique de l'offre (60%), appréciée sur la base des pièces demandées à l'appui de l'offre et notamment des conditions particulières et générales proposées par l'assureur en réponse au cahier des charges, du mémoire spécifique ;
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix global et forfaitaire de l'offre (40%), apprécié au regard du montant des cotisations provisoires renseignées à l'acte d'engagement.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix 40% / Valeur technique 60%
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA BORDEAUX
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours: Référé contractuel en application des articles L 55113 et suivants, R 5517 et suivants du CJA Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn et Garonne " CE n°358994 du 4 avril 2014.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: La Soderec, mandataire de la COBAS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: La Soderec, mandataire de la COBAS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui signe le marché: La Soderec, mandataire de la COBAS
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 16 029,95 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: AXA représentée par THIBAULT JANIN
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre JANIN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 16 029,95 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Marché TRC
Titre: Marché TRC
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 11/03/2025
Date de conclusion du marché: 06/05/2025
Organisation qui signe le marché: La Soderec, mandataire de la COBAS
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: La Soderec, mandataire de la COBAS
Numéro d’enregistrement: 313335978000075
Adresse postale: 31 rue d'Armagnac
Ville: Bordeaux Cedex
Code postal: 33088
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0144709870
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CCIRA BORDEAUX
Numéro d’enregistrement: 130 029 275 00083
Adresse postale: DREETS NouvelleAquitaine Pôle C CCIRA de Bordeaux Cité Administrative 2, rue Jules Ferry
Ville: Bordeaux CEDEX
Code postal: 33090
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 173300055400025
Adresse postale: 9 rue Taster CS 21490
Ville: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0556993800
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: AXA représentée par THIBAULT JANIN
Numéro d’enregistrement: 808 207 203 00031
Adresse postale: 51 ter route de Lavaur
Ville: montrabé
Code postal: 31850
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 881f46b7-427e-4624-a333-dec1aab32549 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 06/05/2025 15:26:33 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 296066-2025
Numéro de publication au JO S: 89/2025
Date de publication: 08/05/2025