1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: La Fabrique de Bordeaux Métropole
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: AMO missions écologiques secteur ouest
Description: AMO missions écologiques secteur ouest
Identifiant de la procédure: 1ffc13cc-338e-4727-9bca-27c87b9971f4
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assistance à Maîtrise d'Ouvrage - Missions écologiques secteur ouest
Description: -Description : M1 : Diagnostic écologique initial : concernera les opérations à un niveau opérationnel amont ; -M2 : Actualisation du diagnostic écologique initial ancien ou complément de diagnostic de fonciers devenus accessibles ; -M3 : Eligibilité d'un site de compensation potentiel -M4 : Etude ZH selon les 2 critères, végétation et pédologique. Dans le cas où un diagnostic (M1) ou une actualisation (M2) est réalisé dans le même temps, les inventaires « flore » seront mutualisés ; -M5 : Volet ZH - stratégie compensation ZH et élaboration du plan de gestion relatif aux éléments DLE (espaces publics ou toute l'OP) ; -M6 : Natura 2000 : 2 niveaux d'incidences ont été identifiés dans le BPU, la note ou l'étude, graduées suivant le contexte et les niveaux d'enjeu et d'impact du projet ; -M7 : Elaboration de la stratégie ERC relatives aux Milieux naturels ; -M8 : Réalisation du volet MNEI nécessaire au dossier cas/cas et/ou à l'étude d'impact ; -M9 : Expertises écologiques et études complémentaires ; -M10 : Elaboration du dossier de demande de dérogation espèces protégées (DDEP). Plusieurs sous-missions sont envisagées ici : élaboration du dossier DDEP ; actualisation/ajustement de la stratégie ERC ; Plan de gestion/d'actions initial ; Analyse de l'arrêté, compléments éventuels suite aux avis et arrêtés des services de l'Etat, Plan de gestion final ; participation COPIL ; mise en oeuvre nouvelle mesure C en cas d'échec ; transcription du PG en fiche-actions à l'îlot privé ; -M11 : Espaces publics : Accompagnement de la MOA et de la MOE urbaine en phase amont des chantiers pour transcrire les mesures et engagements des dossiers réglementaires et arrêtés préfectoraux « DLE » et « DDEP » dans les DCE des entreprises travaux ; -M12 : Missions et actions écologiques spécifiques telles que le dépôt et la transmission de données biodiversité, le marquage des arbres, la capture et la relâche d'amphibiens, reptiles, petite faune, l'achat et la pose d'abris, nichoirs, gîtes pour la petite faune, la reconstitution de stations de lotier, l'élaboration de contenus de panneaux pédagogiques ; -M13 : Espaces publics et îlots privés : Suivi des travaux écologiques en phase chantier sur la base des arrêtés DDEP (espèces protégées) et/ou DLE (zone humide) -M14 : Suivis écologiques en phase gestion des sites/périmètres concernés par les plans de gestions DDEP (volet espèces protégées/habitats) et DLE (volet ZH) -M15 : Avis d'écologues sur la prise en compte des prescriptions/mesures par les projets immobiliers privés, et la mise en oeuvre des mesures issues des arrêtés préfectoraux dont les responsabilités sont transférées sur les périmètres des îlots en propre ; -M16 : Ateliers de travail et réunions complémentaires.
Identifiant interne: LOT1BISOUEST
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 14 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité et valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: La Fabrique de Bordeaux Métropole
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: La Fabrique de Bordeaux Métropole
Numéro d’enregistrement: 75105632600026
Adresse postale: 60-64 rue Joseph Abria
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0547501250
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire
Numéro d’enregistrement: 173301211000529
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0547339000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 99332fab-aadc-4c6b-94ce-a22eb8f4bc21 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/12/2024 10:45:24 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 765310-2024
Numéro de publication au JO S: 243/2024
Date de publication: 13/12/2024
