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33 Accord cadre ayant pour objet les prestations de licences, maintenance logicielle concernant le logiciel jcms (jalios content management system) pour Informatique CDC à Bordeaux 33 Accord cadre ayant pour objet les prestations de licences, maintenance logicielle concernant le logiciel jcms (jalios content management system) pour Informatique CDC à Bordeaux. la presente con...
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33 Accord cadre ayant pour objet les prestations de licences, maintenance logicielle concernant le logiciel jcms (jalios content management system) pour Informatique CDC à Bordeaux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 551734

Date de clôture estimée : 02/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/04/13)
13-62936
SOURCEWEB (08/04/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Informatique CDC.
Correspondant : Mme Cisse Aissata Keita, Juriste, 18 rue Berthollet 94114 Arcueil Cedex tél. : 01-58-50-65-43.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : GIE Informatique.

Objet du marché : la presente consultation concerne un Accord Cadre ayant pour objet les prestations de Licences, Maintenance logicielle concernant le logiciel JCMS (Jalios Content Management System).

Catégorie de services : 7.

C.P.V. - Objet principal : 72500000.

Lieu d'exécution : bordeaux, 33059 Bordeaux.

Code NUTS : øFR1ø.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : 3 an(s).

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : le montant maximal du lot 1(prestations de Maintenance) sur les deux premières années d'exécution du présent Accord Cadre est de 51 000 EUR (H.T.).
Le montant maximal du lot 2 (Licences) sur les deux premières années d'exécution du présent Accord Cadre est de 75 000 EUR (H.T.).
Le montant maximal du lot 1 sur la troisième année d'exécution du présent Accord Cadre est de 44 000 EUR (H.T.).
Le montant maximal du lot 2 sur la troisième année d'exécution du présent Accord Cadre est de 28 000 EUR (H.T.).

Caractéristiques principales :
les marchés subséquents passés sur la base de l'accord-cadre sont fractionnés à bons de commandes en application de l'article 43 du décret du 30 décembre 2005
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'accord Cadre est conclu sur une durée totale de 3 ans avec un montant maximal de 200.000 EUR (H.T.).
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : l'accord Cadre est reconductible pour une année une fois sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 années d'exécution.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005 (cf. Annexe 1 du règlement de consultation);
les pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise;
le document fiche création fournisseur en annexe 2 règlement de consultation complété.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 mai 2013, à 12 heures.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13ML0030.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 avril 2013.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
18 rue Berthollet, 94114 Arcueil Cedex, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_mq695QHN4M.

Instance chargée des procédures de recours : TGI de Paris 4 boulevard du Palais 75055 Paris Cedex 01 tél. : 01-44-32-64-58 télécopieur : 01-44-32-58-49.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TGI de Paris 10 boulevard du Palais 75001 Paris tél. : 01-44-32-51-51 télécopieur : 01-44-32-58-49.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 maintenance du logiciel JCMS( Jalios Content Management System).
Le lot 1 de l'accord Cadre concernant les prestations de Maintenance relatives au logiciel JCMS est mono-attributaire.

Durée : 24 mois à compter de la date de notification du marché.

Informations complémentaires : le titulaire pourra être consulté en vue de la réalisation des Prestations du lot 1 telles que définies dans l'appendice maintenance de logiciel joint au dossier de consultation.

C.P.V. - Objet principal : 72500000.
Lot(s) 2 prestation de licence relative à JCMS ( Jalios Content Management System).
Le lot 2 concernant les prestations de licence relatives à JCMS est mono attributaire.

Durée : 24 mois à compter de la date de notification du marché.

Informations complémentaires : le titulaire pourra être consulté en vue de la réalisation des Prestations du lot 2 telles que définies dans l'appendice licence de logiciel joint au dossier de consultation.

C.P.V. - Objet principal : 72500000.

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