Location, entretien de copieurs multifonction et services associés

Département(s) de publication : 33
Annonce No 15-111277 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Fournitures

Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


INSERM, institut François Magendie, 146 rue Léo-Saignat, à l'attention de M. Leconte Philippe, F-33077 Bordeaux. Tél. (+33) 5 57 57 36 00. E-mail : dr-bordeaux@inserm.fr. Fax (+33) 5 57 57 36 55.
Code d'identification national : 18003604800908.





Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


Inserm, institut François Magendie 146, rue Léo-Saignat, Contact : délégation régionale, F-33077 Bordeaux Cedex. E-mail : appel-offre.bordeaux@inserm.fr.
Code d'identification national : 18003604800908.



Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


Inserm, institut François Magendie 146 rue Léo-Saignat, à l'attention de Mme Sandrine Aceti, F-33077 Bordeaux Cedex. E-mail : appel-offre.bordeaux@inserm.fr.



Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


auprès du ou des points de contact susmentionnés



I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


Organisme de droit public.
I.3)

Activité principale :


Autre : Recherche.

I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché

II.1)
 
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
location, entretien de copieurs multifonction et services associés.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
 
 
Fournitures.
 
 
Location.
 
 
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : gironde et Vienne.
 
 
Code NUTS |FR612|.

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
 
 
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l'accord-cadre :
 
 
Accord-cadre avec un seul opérateur.
 
 
 
 
 
 
 
 
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
 
 
la présente consultation a pour objet la location et la maintenance de 16 copieurs multifonctions au profit de la Délégation Régionale Inserm Aquitaine Poitou-Charentes et des Unités de recherches relevant de sa circonscription.
cette offre devra être assortie d'une offre logicielle complémentaire pour assurer la gestion et le suivi des fonctions copie, impression, scan, fax via un système d'authentification centralisé.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
30120000, 30125000, 30125120, 50313100.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
 
 
II.1.8)
Lots :
 
 
Division en lots : Non.
 
 
II.1.9)
Variantes :
 
 
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2)
 
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
la présente consultation a pour objet la location et la maintenance de 16 copieurs multifonctions au profit de la Délégation Régionale Inserm Aquitaine Poitou-Charentes et des Unités de recherches relevant de sa circonscription.
 
 
II.2.2)
Informations sur les options :
 
 
Options : oui.
 
 
Description de ces options : les PSE suivantes sont à chiffrer pour les modèles 1, 2 et 3
A) Scan réseau Twain
B) Scan document recto/verso en une seule passe
c) Caractéristique du fax :
- comptabilité : Super G3
- transmission analogique
- résolution Fax
D) Extension de mémoire machine
e) Logiciel centralisé d'authentification et de suivi par badge, avec reprise des badges actuels (Mifare et Rfid)
F) Logiciel centralisé d'authentification et de suivi sans authentification par badge
- licence utilisateur éventuelle
g) Outil de suivi des incidents du parc
H) Finition livret
i) Magasins d'entrée
- magasin 3 de 500 feuilles 80g/m2 minimum
- magasin 4 de 500 feuilles 80g/m2 minimum
- magasin grande capacité 1000 feuilles 80g/m2 minimum
k) Magasin de sortie
- magasin de sortie papiers supplémentaires (650 feuilles minimum)
- magasin de sortie papiers supplémentaires (1000 feuilles minimum)
L) Installation des pilote d'impression dur Pc/Serveur . Les tarifs devront être indiqués pour une prestation d'intervention à la journée et à la demi-journée.
m) Délai de rétablissement
Ce délai de temps de rétablissement est de 12 heures ouvrées maximum à compter de la date et heure de' prise en charge de l'incident.
cette option devra être proposées sous deux formes :
- un coût par copieur
- un forfait global pour l'ensemble du parc régional
la réponse aux PSE est obligatoire dans la mesure où le candidat peut techniquement y répondre.
 
 
II.2.3)
Reconduction :
 
 
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 1.
 
 
II.3)
 
Durée du marché ou délai d'exécution :
 
 

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
 
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
 
 
l'opération est financée par des fonds Inserm. Les sommes dues sont mises en paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture par le pouvoir adjudicateur.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
 
 
Les opérateurs économiques peuvent soumissionner sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint en application de l'article 51 du code des marchés publics. Toutefois, conformément à l'article 51-vii du code des marchés publics, le groupement attributaire du marché doit revêtir la forme de groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire.
III.1.4)
Autres conditions particulières :
III.2)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous : Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
III.2.2)
Capacité économique et financière :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics et arrêté du 28 août 2006:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3)
Capacité technique :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics et arrêté du 28 août 2006:
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature,
-En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés :
III.3)

Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession :




III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV : Procédure

IV.1)
 
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Ouverte.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
 
 
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.
IV.2)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. prix : coût annuel de la maintenance, hotline - 10; coût annuel de la location du matériel - 20 ; coût annuel des logiciels associés - 10. Pondération : 40.
     2. qualité de la description technique des équipements proposés et du mémoire technique - 25 ; organisation, maintenance, hotline : 30. Pondération : 55.
     3. délai de livraison des consommables. Pondération : 5.
IV.2.2)
Enchère électronique :
IV.3)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
 
 
15_BOD_MULTICOPIEURS.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
 
 
15 septembre 2015 - 12:00.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
 
 
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)
 
RENOUVELLEMENT :
VI.2)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 
Obtention du cahier des charges: Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible aux adresses électroniques suivantes : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome. Il peut également être demandé à l'adresse mail suivante: appel-offre.bordeaux@inserm.fr Modalité d'envoi des offres: Les offres devront être remises contre récépissé ou, si elles sont envoyées par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal. Les documents doivent être transmis de manière à parvenir au plus tard avant le 15.09.2015 à 12:00 :
. Soit par voie postale en envoi recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante: Inserm - délégation régionale à l'attention du service Patrimoine prévention achats Institut François Magendie 146 rue Léo-Saignat 33077 Bordeaux
. Soit contre récépissé à la même adresse de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, du lundi au vendredi. Elles pourront également être remises de manière dématérialisées sur le profil acheteur: https://www.marches¬publics.gouv.fr Elles pourront également être remises de manière dématérialisées sur le profil acheteur: https://www.marches¬publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.07.2015.
.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 juillet 2015.

VI.4)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
 
 
Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, B.P. 947, F-33063 Bordeaux. E-mail : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr. Tél. (+33) 5 56 99 38 00.

VI.4.2)
Introduction des recours :
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
 
 
Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, B.P. 947, F-33063 Bordeaux. E-mail : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr. Tél. (+33) 5 56 99 38 00.

VI.5)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
17 juillet 2015.



I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


INSERM, institut François Magendie, 146 rue Léo-Saignat, à l'attention de M. Leconte Philippe, F-33077 Bordeaux. Tél. (+33) 5 57 57 36 00. E-mail : dr-bordeaux@inserm.fr. Fax (+33) 5 57 57 36 55.
Code d'identification national : 18003604800908.





Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


Inserm, institut François Magendie 146, rue Léo-Saignat, Contact : délégation régionale, F-33077 Bordeaux Cedex. E-mail : appel-offre.bordeaux@inserm.fr.
Code d'identification national : 18003604800908.



Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


Inserm, institut François Magendie 146 rue Léo-Saignat, à l'attention de Mme Sandrine Aceti, F-33077 Bordeaux Cedex. E-mail : appel-offre.bordeaux@inserm.fr.



Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


auprès du ou des points de contact susmentionnés



I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


Organisme de droit public.
I.3)

Activité principale :


Autre : Recherche.

I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.



II.1)
 
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
location, entretien de copieurs multifonction et services associés.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
 
 
Fournitures.
 
 
Location.
 
 
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : gironde et Vienne.
 
 
Code NUTS |FR612|.

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
 
 
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l'accord-cadre :
 
 
Accord-cadre avec un seul opérateur.
 
 
 
 
 
 
 
 
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
 
 
la présente consultation a pour objet la location et la maintenance de 16 copieurs multifonctions au profit de la Délégation Régionale Inserm Aquitaine Poitou-Charentes et des Unités de recherches relevant de sa circonscription.
cette offre devra être assortie d'une offre logicielle complémentaire pour assurer la gestion et le suivi des fonctions copie, impression, scan, fax via un système d'authentification centralisé.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
30120000, 30125000, 30125120, 50313100.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
 
 
II.1.8)
Lots :
 
 
Division en lots : Non.
 
 
II.1.9)
Variantes :
 
 
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2)
 
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
la présente consultation a pour objet la location et la maintenance de 16 copieurs multifonctions au profit de la Délégation Régionale Inserm Aquitaine Poitou-Charentes et des Unités de recherches relevant de sa circonscription.
 
 
II.2.2)
Informations sur les options :
 
 
Options : oui.
 
 
Description de ces options : les PSE suivantes sont à chiffrer pour les modèles 1, 2 et 3
A) Scan réseau Twain
B) Scan document recto/verso en une seule passe
c) Caractéristique du fax :
- comptabilité : Super G3
- transmission analogique
- résolution Fax
D) Extension de mémoire machine
e) Logiciel centralisé d'authentification et de suivi par badge, avec reprise des badges actuels (Mifare et Rfid)
F) Logiciel centralisé d'authentification et de suivi sans authentification par badge
- licence utilisateur éventuelle
g) Outil de suivi des incidents du parc
H) Finition livret
i) Magasins d'entrée
- magasin 3 de 500 feuilles 80g/m2 minimum
- magasin 4 de 500 feuilles 80g/m2 minimum
- magasin grande capacité 1000 feuilles 80g/m2 minimum
k) Magasin de sortie
- magasin de sortie papiers supplémentaires (650 feuilles minimum)
- magasin de sortie papiers supplémentaires (1000 feuilles minimum)
L) Installation des pilote d'impression dur Pc/Serveur . Les tarifs devront être indiqués pour une prestation d'intervention à la journée et à la demi-journée.
m) Délai de rétablissement
Ce délai de temps de rétablissement est de 12 heures ouvrées maximum à compter de la date et heure de' prise en charge de l'incident.
cette option devra être proposées sous deux formes :
- un coût par copieur
- un forfait global pour l'ensemble du parc régional
la réponse aux PSE est obligatoire dans la mesure où le candidat peut techniquement y répondre.
 
 
II.2.3)
Reconduction :
 
 
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 1.
 
 
II.3)
 
Durée du marché ou délai d'exécution :
 
 

III.1)
 
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
 
 
l'opération est financée par des fonds Inserm. Les sommes dues sont mises en paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture par le pouvoir adjudicateur.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
 
 
Les opérateurs économiques peuvent soumissionner sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint en application de l'article 51 du code des marchés publics. Toutefois, conformément à l'article 51-vii du code des marchés publics, le groupement attributaire du marché doit revêtir la forme de groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire.
III.1.4)
Autres conditions particulières :
III.2)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous : Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
III.2.2)
Capacité économique et financière :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics et arrêté du 28 août 2006:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3)
Capacité technique :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics et arrêté du 28 août 2006:
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature,
-En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés :
III.3)

Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession :




III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service



IV.1)
 
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Ouverte.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
 
 
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.
IV.2)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. prix : coût annuel de la maintenance, hotline - 10; coût annuel de la location du matériel - 20 ; coût annuel des logiciels associés - 10. Pondération : 40.
     2. qualité de la description technique des équipements proposés et du mémoire technique - 25 ; organisation, maintenance, hotline : 30. Pondération : 55.
     3. délai de livraison des consommables. Pondération : 5.
IV.2.2)
Enchère électronique :
IV.3)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
 
 
15_BOD_MULTICOPIEURS.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
 
 
15 septembre 2015 - 12:00.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
 
 
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :

VI.1)
 
RENOUVELLEMENT :
VI.2)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 
Obtention du cahier des charges: Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible aux adresses électroniques suivantes : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome. Il peut également être demandé à l'adresse mail suivante: appel-offre.bordeaux@inserm.fr Modalité d'envoi des offres: Les offres devront être remises contre récépissé ou, si elles sont envoyées par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal. Les documents doivent être transmis de manière à parvenir au plus tard avant le 15.09.2015 à 12:00 :
. Soit par voie postale en envoi recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante: Inserm - délégation régionale à l'attention du service Patrimoine prévention achats Institut François Magendie 146 rue Léo-Saignat 33077 Bordeaux
. Soit contre récépissé à la même adresse de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, du lundi au vendredi. Elles pourront également être remises de manière dématérialisées sur le profil acheteur: https://www.marches¬publics.gouv.fr Elles pourront également être remises de manière dématérialisées sur le profil acheteur: https://www.marches¬publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.07.2015.
.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 juillet 2015.

VI.4)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
 
 
Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, B.P. 947, F-33063 Bordeaux. E-mail : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr. Tél. (+33) 5 56 99 38 00.

VI.4.2)
Introduction des recours :
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
 
 
Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, B.P. 947, F-33063 Bordeaux. E-mail : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr. Tél. (+33) 5 56 99 38 00.

VI.5)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
17 juillet 2015.