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accord-cadre relatif à la mise en place d'actions de formation en communication écrite et orale 2022-2025 Accord-cadre relatif à la mise en place d'actions de formation en communication écrite et orale 2022-2025 designation : INSERM correspondant : M. Maderay adresse : INSERM DR Nouvelle-Aquitai...
INSERM 33077Bordeaux
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Archive

Accord-cadre relatif à la mise en place d'actions de formation en communication écrite et orale 2022-2025

Marché public ou privé
Référence du marché : 6479609

Date de clôture estimée : 17/12/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (26/11/21)
21-156704
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 33
Annonce No 21-156704
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : INSERM.
 Correspondant : M. Maderay, inserm dr Nouvelle-Aquitaine Institut François Magendie 146 rue Léo Saignat 33077 Bordeaux.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) de l'entité adjucatrice : Recherche.

Objet du marché : accord-Cadre relatif à la mise en place d'actions de formation en communication écrite et orale 2022-2025.
CPV - Objet principal : 80511000 - FA04 - FA04.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FR.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales : 

le présent contrat de la commande publique alloti est un accord-cadre mono-attributaire de fournitures courantes et service. Il s'exécute via l'émission de bons de commandes.

Lot 1 : Préparations aux concours
Lot 2 : Préparations au dossier et à l'entretien annuels d'appréciation

Le présent accord-cadre a pour objet la mise en place d'actions de formation en communication écrite et orale 2022-2025

Ces actions de formation collective sont destinées à apporter aux personnels une méthodologie et des techniques de communication écrite et orale nécessaires à la préparation d'un concours de la fonction publique d'état en vue d'accéder à un niveau supérieur (concours interne) ou à un poste (concours externe) et à la préparation à l'entretien et au dossier d'appréciation annuel.

La présente consultation est passée selon une procédure adaptée (Mapa) soumise aux articles R.2123-4 et suivants du Code de la commande publique
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : les critères sont indiqués dans le règlement de la consultation.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 décembre 2021, à 12 heures.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : duree de l'accord-cadre
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Ce marché est reconductible au maximum trois fois par tacite reconduction. La durée de chaque reconduction éventuelle est d'un an.

mise a disposition et contenu des documents de la consultation
Les candidats peuvent télécharger le DCE sur le profil acheteur PLACE à l'adresse suivante :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Le dossier à disposition des candidats comprend les pièces suivantes :
- le règlement de consultation et son annexe (attestation sur l'honneur) ;
- les cahiers des clauses techniques particulières (Ccp)*
- l'acte d'engagement (Ae)
- le bordereau des prix unitaires (annexe 1 à l'ae)
- le devis (ou détail) quantitatif estimatif (DQE - annexe 2 à l'ae)
- les formulaires Dc1 et Dc2

modalites de retrait et de consultation des documents
Conformément à l'article R.2132-7 du code de la commande publique, toutes les communications et tous les échanges d'information entre l'inserm et les candidats dans le cadre de cette consultation ont lieu par voie électronique.
A cette fin, l'outil de communication choisi par l'inserm pour communiquer avec les candidats pendant la consultation est la plateforme de dématérialisation de l'etat : PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr), dont l'accès est gratuit.
L'Inserm entend utiliser cette plateforme pour mettre à disposition des candidats les documents de la consultation, pour informer les candidats d'éventuelles modifications ou ajouts aux documents de la consultation, pour répondre aux questions qui lui seront posées, et pour échanger avec les candidats dans le cadre de toute la procédure de passation du marché.
L'Inserm attire l'attention des candidats sur le fait que seule l'identification des candidats lors du téléchargement du dossier de la consultation permet d'être tenu informé automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents de la consultation, et de déposer une réponse.
Pour ce faire, les candidats peuvent compléter en ligne un formulaire d'identification où ils précisent : le nom de l'entreprise, l'adresse postale et le SIREN ainsi que le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse courriel valide permettant de façon certaine une correspondance électronique.

Les candidats doivent en outre s'assurer que les courriels provenant de la plateforme PLACE ne sont pas classés dans la rubrique " spam " de leur messagerie électronique.
L'Inserm décline donc toute responsabilité pour le cas où un candidat non inscrit n'aurait pas eu connaissance d'une modification, quand bien même cette méconnaissance aboutirait au rejet de son offre.

delais et voies de recours
En cas de manquement par l'inserm aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation du (des) marché(s), les personnes susceptibles d'être lésées par ce manquement et ayant intérêt à conclure ce contrat, peuvent exercer les recours suivants :
Avant la conclusion du marché public (référé précontractuel) article L551-1 du code de justice administrative ;
Dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée article R421-1 et R 421-3 du Code de Justice Administrative. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du Code de justice administrative) ;
Un référé contractuel, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'éventuel avis d'attribution et dans un délai de six mois à compter de la notification du marché public dans les autres cas (articles L.551-13 à L.511-16 du Code de justice administrative) ;
Un recours de plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation, ouvert aux seuls tiers justifiant d'un intérêt (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne). Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du Code de justice administrative).

Le tribunal compétent est le tribunal administratif de Bordeaux.
Tribunal administratif de Bordeaux
9, rue Tastet CS 21490
33063 Bordeaux Cedex, France
Courrier électronique (e-mail) : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Internet : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/
Téléphone : 05.56.99.38.00
télécopieur : 05.56.24.39.03.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 novembre 2021.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - le lot 1 : Préparations aux concours.
Lot no1 préparations aux concours
1.1 Préparation aux concours internes (accès au corps supérieur) et à la sélection professionnelle (accès au grade supérieur)
- module 1 : Rédiger son dossier de concours
- module 2 : Se préparer à l'audition devant le jury
1.2préparation aux concours externes (accès à un poste)
Module 1 : Rédiger son dossier de concours
Module 2 : Se préparer à l'audition devant le jury
Informations complémentaires : le présent accord-cadre est sans minimum et comporte un montant maximum au sens de l'article R.2162-4 2° du code de la commande publique.

Le montant maximum de dépenses du lot no1 concernant l'ensemble des prix et prestations relevant de l'accord-cadre est fixé à 80 000 euros (H.T.) sur toute la durée de l'accord-cadre, reconductions comprises.
Mots descripteurs : Formation

Lot(s) 2. - préparations au dossier et à l'entretien annuels d'appréciation.
Préparations au dossier et à l'entretien annuels d'appréciation
Informations complémentaires : le présent accord-cadre est sans minimum et comporte un montant maximum au sens de l'article R.2162-4 2° du code de la commande publique.
Le montant maximum de dépenses du lot no2 concernant l'ensemble des prix et prestations relevant de l'accord-cadre est fixé à 20 000 euros (H.T.) sur toute la durée de l'accord-cadre, reconductions comprises.
Mots descripteurs : Formation
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