Centrale des marchés
dragage de la nouvelle passe de l'ouest du GPMB 33 Travaux de dragage de la nouvelle passe de l'ouest du Grand Port Maritime de Bordeaux au Verdon ville : Bordeaux Cedex lieu : grand Port Maritime de Bordeaux Bâtiment D 152, quai de Bacalan...
Grand Port Maritime de Bordeaux 33082Bordeaux postoffice@bordeaux-port.fr 0556905877
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Dragage de la nouvelle passe de l'ouest du GPMB

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Marché public ou privé
Référence du marché : 550973

Date de clôture estimée : 26/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (09/04/13)
114476-2013
BOAMP (09/04/13)
13-61058

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Grand Port Maritime de Bordeaux, grand Port Maritime de Bordeaux Bâtiment D 152, quai de Bacalan CS 41320, à l'attention de M le président du Directoire, F-33082 Bordeaux Cedex. Tél. : (+33) 5 56 90 58 00. E-mail : postoffice@bordeaux-port.fr. Fax : (+33) 5 56 90 58 77.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : https://marches.bordeaux-port.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Grand Port Maritime de Bordeaux, grand Port Maritime de Bordeaux Bureau du courrier Bâtiment D - porte 013 152, quai de Bacalan CS 41320, F-33082 Bordeaux Cedex. URL : https://marches.bordeaux-port.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale
Environnement.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
dragage de la nouvelle passe de l'ouest du GPMB.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesle Verdon.
Code NUTS : FR612.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
les travaux de creusement de la nouvelle passe d'entrée en Gironde à la côte finale de -15m CM nécessitent le dragage d'environ 6,6 millions de m3 de sable dans le banc du Matelier sud. Ce banc est soumis aux houles et à l'influence des marées océaniques, sa côte minimale est de -7,8 m CM.

l'offre de base concerne:
- le dragage de cette passe du mois de septembre 2013 au mois de mai 2014;
- le vidage des matériaux en mer dans une zone réservée à cet effet.
- le refoulement à terre sur le site du Verdon-Sur-Mer d'environ 600 000m3 de sable à partir d'une souille à environs -9 m CM. Ces travaux seront principalement réalisés entre le 1er février et le 15 mars 2014, période pendant laquelle le vidage des matériaux en mer est interdit.
Une prestation supplémentaire éventuelle prévoit sur la période de février à mai 2015 le ré-ensablement de la plage de Soulac sur mer d'environ 600 000 m3 à partir de deux points de refoulement à la cote de -5 m CM. Ce ré-ensablement se ferait à partir des 6,6 millions de m3. Si cette prestation supplémentaire était retenue une partie du creusement prévu entre septembre 2013 et mai 2014 sera à réaliser sur la période septembre 2014 - mai 2015 en fonction des délais spécifiques à cette procédure.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45252124.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : se référer à l'article Ii.1.5 du présent AAPC.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : l'entité adjudicatrice a la possibilité de recourir aux marchés complémentaires (art 35.ii-5 du Cmp), à des marchés de prestations similaires (art 35.ii-6 du Cmp) ainsi que de recourir aux avenants (art 20) et aux décisions de poursuivre (art 118 du Cmp).
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 21(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Mode de financement : Opération budgétaire n°41.0086 financement : 80 % Etat, 20 % GPMB - opération budgétaire n°37.0343 financement : 25 % Etat, 25 % Région, 31.5 % conseil général, 18.5 % GPMB
- mode de paiement : Virement bancaire.
- Délai de paiement : 30 jours.
- Prix fermes actualisables sur l'indice Tp06.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire. L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature (imprimé Dc1) - déclaration du candidat (imprimé Dc2) - pouvoir de la personne habilité à engager la société.- le candidat devra nous préciser s'il fait l'objet ou non d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente. Dans l'affirmative, il devra produire la copie du ou des jugements à cet effet - le candidat mentionnera le nom d'un contact ainsi que son adresse email avec qui seront échangées les informations durant toute la durée de la procédure.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une Assurance pour les risques professionnels
- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour Lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Liste des principaux travaux similaires (se référer à la desciption du bloc Ii.1.5 du présent Aapc) effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les travaux sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
- Description du parc matériel de dragage et de refoulement à terre.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
négociée.

Des candidats ont déjà été sélectionnés : non.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : oui.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13S0010.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
26 avril 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Modalités de retrait des documents : Sur place, ou par voie électronique sur la plateforme https://marches.bordeaux-port.fr.
Autres renseignements complémentaires : Déroulement de la procédure négociée :
1- suite à la parution du présent AAPC, les candidats envoient leur dossier de candidature.
2- l'entité adjudicatrice reçoit les candidatures et les sélectionne en fonction des critères énoncés au paragraphe Iii.2 du présent Aapc.
3- les candidats retenus reçoivent par courrier le DCE et envoient leur offre.
4- 1ère phase de négociation : l'entité adjudicatrice négocie avec tous les candidats.
5- réponse des candidats.
6- 2ème phase de négociation : l'entité adjudicatrice négocie avec les 6 candidats ayant les meilleures offres.
7- d'autres phases de négociation pourront être décidées.
8- a l'issue de la dernière phase de négociation, le titulaire du marché est choisi conformément aux critères de sélection énoncés dans le DCE.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bordeaux, tribunal Administratif de Bordeaux 9, rue Tastet, F-33000 Bordeaux. Tél. : (+33) 5 56 99 38 00. URL : http://www.ta-bordeaux.juradm.fr. Fax : (+33) 5 56 24 39 03
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : soit d'un référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- soit d'un référé contractuel après la signature du marché, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à 23 du même code) ;
- soit d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la présente décision (articles R.421-1 à 7 du même code) ;
- soit d'un recours de pleine juridiction dans les deux mois qui suivent la présente décision.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 avril 2013.

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