1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GRAND PORT MARITIME DE BORDEAUX
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités portuaires
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assurance Responsabilité civile du Grand Port Maritime de Bordeaux
Description: La consultation a pour objet de confier, à un professionnel de l'assurance, la gestion des polices du Grand Port Maritime de Bordeaux et le placement des risques à 100% pour: - Responsabilité Civile Générale, - Responsabilité Civile Atteinte à l'Environnement, - Responsabilité civile des dirigeants
Identifiant de la procédure: a2aadf65-83dd-4500-954a-4f85e6fd5626
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Responsabilité Civile Générale
Description: La consultation a pour objet de confier, à un professionnel de l'assurance, la gestion des polices du Grand Port Maritime de Bordeaux et le placement des risques à 100% pour Responsabilité Civile Générale
Identifiant interne: 25S01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: En application du Code des Assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances (agrément administratif, article L.320-2 du Code des Mutualités et L.321-1 du Code des Assurances) et, ou des intermédiaires d'assurances (certificat d'immatriculation à l'ORIAS, article R.512-1 du Code des Assurances).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Lettre de candidature comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. (DC1 ou équivalent)
Description: La lettre de candidature est signée par le représentant du candidat, et en cas de groupement, soit par chacun des membres du groupement, soit par le seul mandataire du groupement si celui-ci produit les habilitations signées de chacun des autres cotraitants - Une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que ce dernier n'entre pas dans un des cas d'exclusion de la procédure prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - Copie de l'extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K-bis) datant de moins de 3 mois, - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. Les intermédiaires d'assurance devront fournir le mandat de la société d'assurance qu'ils représentent
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Agréments
Description: Pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques, Les entreprises d'assurance devront fournir les agréments délivrés par l'Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP), Pour les intermédiaires : inscription auprès de l'ORIAS en cours de validité.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Déclaration du candidat (DC2) ou équivalent
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global- pour les intermédiaires, il s'agira de préciser le montant des commissions ou honoraires - et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Pour les courtiers, attestation prévue au Code des Assurances émanant de l'assureur avec le montant des garanties, franchises et indication que l'assuré est à jour de ses cotisations, Déclaration du rapport de solvabilité requis (SCR) sur les trois derniers exercices
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Déclaration du candidat (DC2) ou équivalent
Description: - Une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années, - Liste services de même nature effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé notamment dans le domaine portuaire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations (40)
Critère:
Type: Qualité
Description: La qualité des offres (60) sera appréciée au regard: - Conditions d'assurance et d'octroi des garanties, clauses, définitions, exclusions (25%) - Montant des plafonds de garanties et des franchises (20%) - Modalités et procédure de gestion du contrat d'assurance et des sinistres par l'intermédiaire et l'assureur (moyens humains et matériels) : 10% - Impact de la politique RSE de l'assureur et de l'intermédiaire sur la gestion du contrat et des sinistres : 5%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 11/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: ....
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Le marché sera conclu : - soit avec un assureur seul sans intermédiaire, - soit avec des co-assureurs groupés conjoints représentés par un mandataire. Conformément à l'article R2142-4 du Code de la commande publique, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché à peine d'irrégularité.
Montage financier: Mode de financement : Fonds propres du GPMB
Informations relatives aux délais de recours: Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GRAND PORT MARITIME DE BORDEAUX
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Responsabilité Civile Atteinte à l'Environnement
Description: La consultation a pour objet de confier, à un professionnel de l'assurance, la gestion des polices du Grand Port Maritime de Bordeaux et le placement des risques à 100% pour Responsabilité Atteinte à l'Environnement
Identifiant interne: 25S01 - Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: En application du Code des Assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances (agrément administratif, article L.320-2 du Code des Mutualités et L.321-1 du Code des Assurances) et, ou des intermédiaires d'assurances (certificat d'immatriculation à l'ORIAS, article R.512-1 du Code des Assurances).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Lettre de candidature comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. (DC1 ou équivalent)
Description: La lettre de candidature est signée par le représentant du candidat, et en cas de groupement, soit par chacun des membres du groupement, soit par le seul mandataire du groupement si celui-ci produit les habilitations signées de chacun des autres cotraitants - Une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que ce dernier n'entre pas dans un des cas d'exclusion de la procédure prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - Copie de l'extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K-bis) datant de moins de 3 mois, - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. Les intermédiaires d'assurance devront fournir le mandat de la société d'assurance qu'ils représentent
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Agréments
Description: Pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques, Les entreprises d'assurance devront fournir les agréments délivrés par l'Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP), Pour les intermédiaires : inscription auprès de l'ORIAS en cours de validité.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Déclaration du candidat (DC2) ou équivalent
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global- pour les intermédiaires, il s'agira de préciser le montant des commissions ou honoraires - et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Pour les courtiers, attestation prévue au Code des Assurances émanant de l'assureur avec le montant des garanties, franchises et indication que l'assuré est à jour de ses cotisations, Déclaration du rapport de solvabilité requis (SCR) sur les trois derniers exercices
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Déclaration du candidat (DC2) ou équivalent
Description: - Une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années, - Liste services de même nature effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé notamment dans le domaine portuaire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations (40)
Critère:
Type: Qualité
Description: La qualité des offres (60) sera appréciée au regard: - Conditions d'assurance et d'octroi des garanties, clauses, définitions, exclusions (25%) - Montant des plafonds de garanties et des franchises (20%) - Modalités et procédure de gestion du contrat d'assurance et des sinistres par l'intermédiaire et l'assureur (moyens humains et matériels) : 10% - Impact de la politique RSE de l'assureur et de l'intermédiaire sur la gestion du contrat et des sinistres : 5%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 11/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: ....
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Le marché sera conclu : - soit avec un assureur seul sans intermédiaire, - soit avec des co-assureurs groupés conjoints représentés par un mandataire. Conformément à l'article R2142-4 du Code de la commande publique, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché à peine d'irrégularité.
Montage financier: Mode de financement : Fonds propres du GPMB
Informations relatives aux délais de recours: Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GRAND PORT MARITIME DE BORDEAUX
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Responsabilité Civile des Dirigeants
Description: La consultation a pour objet de confier, à un professionnel de l'assurance, la gestion des polices du Grand Port Maritime de Bordeaux et le placement des risques à 100% pour Responsabilité des Dirigeants
Identifiant interne: 25S01 - Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: En application du Code des Assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances (agrément administratif, article L.320-2 du Code des Mutualités et L.321-1 du Code des Assurances) et, ou des intermédiaires d'assurances (certificat d'immatriculation à l'ORIAS, article R.512-1 du Code des Assurances).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Lettre de candidature comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. (DC1 ou équivalent)
Description: La lettre de candidature est signée par le représentant du candidat, et en cas de groupement, soit par chacun des membres du groupement, soit par le seul mandataire du groupement si celui-ci produit les habilitations signées de chacun des autres cotraitants - Une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que ce dernier n'entre pas dans un des cas d'exclusion de la procédure prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - Copie de l'extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K-bis) datant de moins de 3 mois, - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. Les intermédiaires d'assurance devront fournir le mandat de la société d'assurance qu'ils représentent
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Agréments
Description: Pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques, Les entreprises d'assurance devront fournir les agréments délivrés par l'Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP), Pour les intermédiaires : inscription auprès de l'ORIAS en cours de validité.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Déclaration du candidat (DC2) ou équivalent
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global- pour les intermédiaires, il s'agira de préciser le montant des commissions ou honoraires - et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Pour les courtiers, attestation prévue au Code des Assurances émanant de l'assureur avec le montant des garanties, franchises et indication que l'assuré est à jour de ses cotisations, Déclaration du rapport de solvabilité requis (SCR) sur les trois derniers exercices
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Déclaration du candidat (DC2) ou équivalent
Description: - Une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années, - Liste services de même nature effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé notamment dans le domaine portuaire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations (40)
Critère:
Type: Qualité
Description: La qualité des offres (60) sera appréciée au regard: - Conditions d'assurance et d'octroi des garanties, clauses, définitions, exclusions (25%) - Montant des plafonds de garanties et des franchises (20%) - Modalités et procédure de gestion du contrat d'assurance et des sinistres par l'intermédiaire et l'assureur (moyens humains et matériels) : 10% - Impact de la politique RSE de l'assureur et de l'intermédiaire sur la gestion du contrat et des sinistres : 5%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 11/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: ....
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Le marché sera conclu : - soit avec un assureur seul sans intermédiaire, - soit avec des co-assureurs groupés conjoints représentés par un mandataire. Conformément à l'article R2142-4 du Code de la commande publique, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché à peine d'irrégularité.
Montage financier: Mode de financement : Fonds propres du GPMB
Informations relatives aux délais de recours: Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GRAND PORT MARITIME DE BORDEAUX
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 17330111000529
Adresse postale: 9 Rue Tastet CS 21490
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: +33556993800
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GRAND PORT MARITIME DE BORDEAUX
Numéro d’enregistrement: 78180414100021
Adresse postale: 152 Quai da Bacalan CS 41320
Ville: Bordeaux
Code postal: 33082
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0556905800
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 28f3128e-195b-4b68-b20f-70797321f38f - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 07/11/2024 15:29:03 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 685107-2024
Numéro de publication au JO S: 219/2024
Date de publication: 11/11/2024
