1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GIRONDE HABITAT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Suivi des performances solaires thermique et photovoltaïque collectif
Description: Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande. Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 52 000,00 euro(s) HT. Le montant maximum pour chaque période de reconduction est de 52 000,00 euro(s) HT
Identifiant de la procédure: 9e0e97c6-6dd5-4573-b90b-356e3ab5b065
Identifiant interne: 25-8911
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79313000 Services d'évaluation des performances
Nomenclature complémentaire (cpv): 79313000 Services d'évaluation des performances
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Gironde Habitat
Ville: Bordeaux
Code postal: 33800
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'exécution des prestations débute à compter de la plus tardive des deux dates suivantes : la date de notification du contrat ou le 01/09/2026. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de prise d'effet : son exécution démarre dès le début de la période initiale. Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : 1-Prix des prestations 50.0 % Evalué sur la base du montant total du Dqe 2-Valeur technique appréciée en fonction des différentes rubriques du cadre de mémoire technique remis avec l'offre 50.0 % 2.1 - Fiche 4 : Qualité de la prestation de suivi de performance (moyens humains, techniques, technologie utilisée, accès à l'information, ex. de rapport type, …) 20.0 % 2.2 - Fiche 5 : Qualité du mode opératoire mis en oeuvre dans le cadre des audits et travaux de réhabilitation (moyens humains, techniques, restitution de l'information, ...) 15.0 % 2.3 - Fiche 6 : Qualité du mode opératoire mis en oeuvre dans le cadre de la prestation d'Amo (moyens humains, techniques, restitution de l'information, ...) 10.0 % 2.4 - Fiche 7 : Qualité des actions mises en oeuvre en matière de protection de l'environnement (organisation interne, gestion des déchets, …) 5.0 %
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Suivi des performances solaires thermique et photovoltaïque collectif
Description: Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande. Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 52 000,00 euro(s) HT. Le montant maximum pour chaque période de reconduction est de 52 000,00 euro(s) HT
Identifiant interne: S-PA-1820133
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79313000 Services d'évaluation des performances
Nomenclature complémentaire (cpv): 79313000 Services d'évaluation des performances
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Gironde Habitat
Ville: Bordeaux
Code postal: 33800
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est ensuite renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois, sans que la durée totale du marché puisse excéder 4 ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique appréciée en fonction des différentes rubriques du cadre de mémoire technique remis avec l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 24/06/2026 12:05:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la plus tardive des deux dates suivantes : la date de notification du contrat ou le 01/09/2026. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: EA9B26FD-0FB0-5B84-694473BE398CCB79
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: GIRONDE HABITAT
Numéro d’enregistrement: 48550
Adresse postale: 40 rue d'Armagnac Cs 71232
Ville: Bordeaux
Code postal: 33074
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Point de contact: MONNIER Sigrid
Téléphone: 0557592727
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: EA9B2720-EFD4-BD48-2F9DF4A8BDD261A4
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0556993800
Télécopieur: 0556243903
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 09352000-0b86-484e-aa3b-666c1d6bcbe8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 21/05/2026 15:10:57 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 355451-2026
Numéro de publication au JO S: 99/2026
Date de publication: 26/05/2026
