A proximité de Bordeaux 33074 Gironde
Acheteur : GIRONDE HABITAT
40 rue d'Armagnac, CS 71232
33074 BORDEAUX
Tel : 0557592727
Secteurs d'activité
Services d'assurance dommages ou pertes.

Assurances construction - Garantie dommages à l'ouvrage obligatoire et garanties complémentaires

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 26/12/2025
JOUE - 864955-2025
864955-2025 - Résultats
France – Services d'assurance dommages ou pertes – Assurances construction - Garantie dommages à l'ouvrage obligatoire et garanties complémentaires
OJ S 249/2025 26/12/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielGIRONDE HABITAT
Adresse électroniquecorrespondre@aws-france.com
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurLogement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreAssurances construction - Garantie dommages à l'ouvrage obligatoire et garanties complémentaires
DescriptionLes prestations sont réglées par des prix unitaires exprimés en pourcentage du coût d'opération. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées
Identifiant de la procéduree985e3f9-092a-4400-8c2b-2a0b0c430e0f
Identifiant interne25-9010
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA900 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesMontant maximum / 3 ans
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreAssurances construction - Garantie dommages à l'ouvrage obligatoire et garanties complémentaires
DescriptionLes prestations sont réglées par des prix unitaires exprimés en pourcentage du coût d'opération. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées
Identifiant interneS-PF-1715776
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Options
Description des optionsLe contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2026
Date de fin de durée31/12/2028
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations relatives aux avis antérieurs
Identifiant de l’avis antérieur650449-2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionQualité de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution30,00
Critère
TypeQualité
DescriptionCapacité à justifier de sa solvabilité : ratio de couverture du capital de solvabilité requis (Scr) exprimé en pourcentage du minimum requis, pour les 2 dernières années
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10,00
Critère
TypePrix
DescriptionTarification
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours: Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis900 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0000
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre900 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielSOC MUTUELLE D'ASSURANCE DU BTP
Offre
Identifiant de l’offreTEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0000
Valeur de l'offre900 000,00 EUR
L’offre est une variantenon
Sous-traitancePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du marché9010
TitreAssurances construction - Garantie dommages à l'ouvrage obligatoire et garanties complémentaires
Date de conclusion du marché11/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadrenon
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrementF6353BF2-C063-FF51-BD10F587AC511FD1
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielGIRONDE HABITAT
Numéro d’enregistrement48550
Adresse postale40 rue d'Armagnac Cs 71232
VilleBordeaux
Code postal33074
Subdivision pays (NUTS)Gironde (FRI12)
PaysFrance
Point de contactMONNIER Sigrid
Adresse électroniquecorrespondre@aws-france.com
Téléphone0557592727
Adresse internethttps://www.gironde-habitat.fr
Profil de l’acheteurhttps://www.gironde-habitat.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrementF6353C2C-0F81-A2E8-FC89A0BEFC864904
Adresse postale9 Rue Tastet
VilleBordeaux
Code postal33063
Subdivision pays (NUTS)Gironde (FRI12)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone0556993800
Télécopieur0556243903
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielSOC MUTUELLE D'ASSURANCE DU BTP
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement1715776-1-0-1
Adresse postale8 Rue Louis Armand
VilleParis 15
Code postal75015
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis0ebb5647-6793-4539-a5a8-089605541ec6  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis23/12/2025 16:27:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis864955-2025
Numéro de publication au JO S249/2025
Date de publication26/12/2025