1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GIRONDE HABITAT
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord cadre travaux de traitement de façades et parties communes
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées
Identifiant de la procédure: c15fe202-1d26-4675-8dc9-6b12d23edc39
Identifiant interne: 24-8242
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45443000 Travaux de façade
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45443000 Travaux de façade
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Montant maximum pour le lot 1 : 2 500 000 euro(s) Ht / 3 ans Montant maximum pour le lot 2 : 2 500 000 euro(s) Ht / 3 ans
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Gironde Ouest (agences de Castelnau, Bouscat, Le Teich, Mérignac et Pessac)
Description: Gironde Ouest (agences de Castelnau, Bouscat, Le Teich, Mérignac et Pessac)
Identifiant interne: 01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45443000 Travaux de façade
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45443000 Travaux de façade
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
5.1.15.
Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Gironde Est (Agences d'Artigues, Bordeaux, Carbon Blanc, Langon et Libourne
Description: Gironde Est (Agences d'Artigues, Bordeaux, Carbon Blanc, Langon et Libourne
Identifiant interne: 02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45443000 Travaux de façade
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45443000 Travaux de façade
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
5.1.15.
Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 5 000 000,00 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Le marché relève des services énumérés à l’annexe II de la directive 2009/81/CE
Autre justification: Marché inférieur aux seuils européens
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: FUSION PEINTURE
Offre:
Identifiant de l’offre: FUSION PEINTURE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur du résultat: 2 500 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24-8242
Titre: Accord cadre travaux de traitement de façades et parties communes
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: BOECHE PEINTURE
Offre:
Identifiant de l’offre: BOECHE PEINTURE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur du résultat: 2 500 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24-8242
Titre: Accord cadre travaux de traitement de façades et parties communes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: GIRONDE HABITAT
Numéro d’enregistrement: 40487708600029
Adresse postale: 40 rue d'Armagnac Cs 71232
Ville: Bordeaux
Code postal: 33074
Pays: France
Point de contact: MONNIER Sigrid
Téléphone: 0557592727
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 554488
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France
Téléphone: 0556993800
Télécopieur: 0556243903
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: FUSION PEINTURE
Taille de l’opérateur économique: large
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: Ld Caillaous
Ville: Hostens
Code postal: 33125
Pays: France
Téléphone: 0556886901
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: FRA
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: BOECHE PEINTURE
Taille de l’opérateur économique: large
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 24 Av Georges Pompidou
Ville: Balma
Code postal: 31130
Pays: France
Téléphone: 0534254270
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: FRA
Lauréat de ces lots: LOT-0002
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 85bd273b-9958-4bfe-82fb-7199e2dd696c - 01
Type de formulaire: Notification préalable d’attribution directe
Type d’avis: Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Date d’envoi de l’avis: 05/06/2024 15:18:30 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 338187-2024
Numéro de publication au JO S: 110/2024
Date de publication: 07/06/2024